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direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative »

INSTRUCTION N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de première classe.

Du 03 mars 2014
NOR D E F L 1 4 5 0 4 3 1 J

Référence(s) : Code du 13 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 16 février 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang au grade de caporal. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Dix annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  230.3.2.

Référence de publication : BOC n°16 du 04/4/2014

Préambule.

La présente instruction fixe les modalités relatives à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés (MDRE) et des volontaires militaires du rang (VMDR) de l'armée de l'air, de la nomination à la distinction de première classe jusqu'au grade de sergent.


1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

1.1. Généralités.

Les militaires suivants :

  • volontaires aspirants (VASP) ;

  • élèves officiers du personnel navigant (EOPN) ;

  • élèves sous-officiers (ESO), élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) ; personnel musicien sous-officier (PMSO), engagées au titre de veuves de militaires de l'armée de l'air ;

  • MDRE :

    • militaires techniciens de l'air (MTA) ;

    • militaires musiciens de l'air (MMA) ;

  • VMDR,

avancent au choix uniquement.

1.2. Conditions d'avancement.

Nul ne peut faire l'objet d'un avancement au grade supérieur s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement.

Les conditions minimales obligatoires requises pour les nominations ou promotions aux grades de caporal, caporal-chef (CLC), sergent (SGT) et aspirant sont précisées en annexe I.

Les militaires titulaires de l'un des certificats suivants peuvent être inscrits sur un tableau d'avancement :

  • le certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire aspirant (CAEVA) ;

  • le certificat d'aptitude militaire (CAM) ;

  • le certificat militaire élémentaire (CME) ;

  • le certificat d'aptitude à l'emploi de technicien (CAET) ;

  • le certificat d'aptitude à l'emploi de musicien (CAEM) ;

  • le certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire militaire du rang (CAEVMDR).

Pour les militaires MTA, sous-officiers issus des MTA (passerelle « jeune »), MMA, VASP et élèves de l'EETAA filière certificat d'aptitude professionnelle (CAP), des conditions particulières sont fixées en annexe II. Il est rappelé que ces personnels doivent à la fois remplir les conditions minimales obligatoires précisées en annexe I. et les conditions particulières de l'annexe II.

2. DÉROULEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

2.1. Recensement du personnel proposable.

Il appartient au service d'administration du personnel (SAP)/bureau chancellerie du groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de recenser tous les militaires de l'armée de l'air remplissant, le premier jour du mois suivant la période d'établissement du travail d'avancement, les conditions pour être nommés ou promus au grade supérieur.

Les modalités de calcul de l'ancienneté de service et de l'ancienneté de grade sont précisées au point 2.2.

En ce qui concerne les VASP, ces derniers doivent avoir suivi avec succès le stage de formation militaire sanctionné par l'attribution d'un certificat de formation militaire d'aspirant (CFMA) et obtenu le CAEVA.

Les personnels sont inscrits sur un état de proposition établi par unité (modèles donnés en annexes III. et IV.), dans l'ordre défini au point 3. infra. Sont éventuellement ajoutés, sur cet état, les militaires dont l'ajournement d'inscription au tableau d'avancement, arrive à expiration.

Les états de proposition sont ensuite transmis pour avis aux commandants des unités concernées.

2.2. Calcul de l'ancienneté de service et de l'ancienneté de grade.

2.2.1. Ancienneté de service.

L'ancienneté de service exigée pour l'avancement aux grades de caporal, caporal-chef, sergent ou aspirant est calculée à partir de la date de prise en compte des services, valables pour l'avancement (au plus tôt à l'âge de 17 ans) telle qu'elle figure sur le livret matricule et compte tenu :

  • des interruptions de service éventuelles ;

  • des services effectués au titre d'un contrat antérieur au profit de l'armée de l'air ou d'une autre armée ou service, à l'exclusion des contrats au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR).

2.2.2. Ancienneté de grade.

L'ancienneté dans le grade est calculée de la date de prise de rang dans le grade détenu au moment de la proposition, déduction faite, s'il y a lieu, des périodes interruptives.

2.3. Travail d'avancement des autorités hiérarchiques.

2.3.1. Au niveau du commandant d'unité.

À réception des états de proposition, le commandant d'unité émet un avis sur l'opportunité d'inscrire un candidat sur le tableau d'avancement. Il peut proposer l'ajournement d'un militaire inscrit sur l'état de proposition.

Cette mesure peut concerner le personnel :

  • ayant fait l'objet de sanction(s) disciplinaire(s) ;

  • dont le comportement, tant sur les plans militaire que professionnel, ne donne pas toute satisfaction.

Dans ce cas, le commandant d'unité complète l'état de proposition, en précisant le motif de la proposition d'ajournement. En outre, lorsqu'il s'agit d'un ajournement lié à la manière de servir, il doit rédiger un rapport, en détaillant les raisons.

L'état de proposition, dûment complété et signé par le commandant d'unité, est retourné au SAP/bureau chancellerie du GSBdD, accompagné des éventuels rapports expliquant les propositions d'ajournement.


2.3.2. Au niveau du service d'administration du personnel/bureau chancellerie du groupement de soutien de base de défense.

Après regroupement et vérification des états de proposition émanant des différentes unités, le SAP/bureau chancellerie transmet l'ensemble des dossiers aux services gestion synthèse/cellule ressources humaines/chancellerie (SGS/cellule Rh/chancellerie) de la formation administrative « air » de rattachement.

Les SGS/cellule Rh/chancellerie recueillent alors l'avis d'une commission d'avancement pour les MDRE et les volontaires (sauf aspirants) proposables aux grades de caporal, caporal-chef et sergent. La composition de cette commission, fixée par arrêté de dixième référence, est rappelée en annexe VI. La présence d'un personnel du GSBdD est souhaitable lors de la tenue de cette commission.

La commission examine les dossiers et les éventuels ajournements proposés puis formalise son avis sur un procès-verbal, dont le modèle est donné en annexe VII. prérenseigné par les SGS/cellule Rh/chancellerie.

Ces derniers établissent et soumettent la décision portant inscription au tableau d'avancement, accompagnée de l'avis de la commission d'avancement au commandant de la base aérienne nouvelle génération (BANG).

2.4. Ajournement des candidatures.

2.4.1. Dispositions communes.

Les militaires proposables qui ne présentent pas le profil convenable sur les plans du comportement ou de la manière de servir, peuvent être ajournés, sur proposition du commandant d'unité, de la commission d'avancement ou à l'initiative du commandant de la BANG.

2.4.2. Les élèves officiers du personnel navigant, élèves sous-officiers, personnel musicien sous-officier, élèves de l'école de l'enseignement technique de l'armée de l'air, engagées au titre de veuves de militaires de l'armée de l'air.

L'ajournement, décidé par le commandant de la BANG en vertu de son pouvoir discrétionnaire, est prononcé pour une durée d'un mois. Il peut être reconduit tant qu'aucune amélioration n'est constatée dans le comportement de l'intéressé.

2.4.3. Les militaires techniciens de l'air et les militaires musiciens de l'air.

L'ajournement, décidé par le commandant de la BANG en vertu de son pouvoir discrétionnaire, est prononcé pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tant qu'aucune amélioration n'est constatée dans le comportement de l'intéressé.

2.4.4. Les volontaires.

L'ajournement, décidé par le commandant de la BANG en vertu de son pouvoir discrétionnaire, est prononcé pour une durée de trois à six mois renouvelable, quel que soit le grade. Il peut être reconduit tant qu'aucune amélioration n'est constatée dans le comportement de l'intéressé.

3. DÉCISIONS PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT ET NOMINATIONS OU PROMOTIONS.

Un tableau d'avancement est établi mensuellement pour tout le personnel militaire du rang.

Par délégation ministérielle, après avis de la commission d'avancement pour les MDRE et les volontaires, le commandant de la BANG décide des inscriptions aux tableaux d'avancement et prononce les nominations ou promotions correspondantes. Il n'est pas tenu de se conformer à l'avis de la commission, celui-ci n'étant que consultatif.

Sur la décision portant inscription au tableau d'avancement jusqu'au grade de sergent, les militaires sont inscrits au titre du personnel navigant ou du personnel non navigant, par grade, dans l'ordre décroissant de la hiérarchie (sergent, caporal-chef, caporal), et par ordre décroissant d'ancienneté dans leur grade actuel.

À égalité d'ancienneté dans ce grade, le rang est déterminé par l'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.

La date d'effet de la nomination ou promotion est portée dans l'en-tête de l'annexe VIII. ou de l'annexe IX. Ainsi complétée, cette annexe, signée du commandant de la BANG, tient alors lieu de tableau d'avancement et de décision de nominations ou promotions.

Tous les candidats inscrits sont nommés ou promus à compter du premier jour du mois considéré.

En application du décret cité en quatrième référence, les militaires peuvent faire l'objet d'un avancement à titre exceptionnel. Dans ce cas, la décision du commandant de la BANG mentionnera explicitement :

4. NOMINATION À LA DISTINCTION DE PREMIÈRE CLASSE.

4.1. Conditions de nomination.

Les aviateurs qui se sont distingués par leur manière de servir ou leur instruction militaire, peuvent être récompensés à tout moment par une nomination à la distinction de 1re classe.

4.2. Déroulement du travail.

Sur proposition du commandant d'unité, les nominations sont prononcées par le commandant de la BANG dont relèvent les aviateurs sur l'état de proposition figurant en annexe V.

La décision est établie par les SGS/cellule Rh/chancellerie conformément au modèle donné en annexe X.

5. MISE À JOUR DU SYSTÈME D'INFORMATIONS DES RESSOURCES HUMAINES.

La mise à jour du système d'informations des ressources humaines (SIRH) est effectuée par le SAP/bureau chancellerie du GSBdD au vu de la décision.

6. DIFFUSION DES DÉCISIONS ET MISE À JOUR DES PIÈCES INDIVIDUELLES.

Toutes les unités dont le personnel a fait l'objet d'un travail de proposition sont destinataires des décisions portant nominations ou promotions. La direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) ne sera pas rendue destinataire de ces décisions.

Les organismes en charge des travaux d'administration reçoivent par ailleurs les exemplaires nécessaires à la mise à jour des pièces individuelles. Devront être mentionnés sur les pièces des intéressés les renseignements suivants :

  • nomination ou promotion et date de prise de rang correspondante ;

  • référence complète de la décision portant inscription au tableau d'avancement ou nomination à la distinction de 1re classe.

Dans le cas d'un avancement à titre exceptionnel, une copie de la décision du commandant de formation administrative sera adressée à la DRH-AA/bureau « gestion administrative »/département « gestion notation avancement et effectifs »/non officier (DRH-AA/BGA/DGNAE/NOFF).

7. ADDITIF ET MODIFICATIF.

Un additif ou un modificatif à la décision portant inscription au tableau d'avancement et nominations ou promotions peut exceptionnellement être établi après avis technique de la DRH-AA. Les destinataires de l'additif ou du modificatif sont ceux de la décision initiale.

8. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de première classe est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Bernard DUPLAND.

Annexes

Annexe I. CONDITIONS MINIMALES REQUISES POUR LA NOMINATION OU LA PROMOTION DES MILITAIRES.

Pour les MTA, MMA, les élèves de l'EETAA filière CAP et VASP, des conditions complémentaires figurent en annexe II.

POUR LE GRADE DE.

QUALIFICATION MINIMALE REQUISE.

ANCIENNETÉ MINIMALE EFFECTIVE DE SERVICE (1).

ANCIENNETÉ MINIMALE EFFECTIVE DANS LE GRADE.

OBSERVATIONS.

Caporal

Formation militaire initiale (FMI), certificat militaire élémentaire (CME), certificat d'aptitude militaire (CAM) ou certificat d'aptitude à l'emploi de technicien (CAET) ou certificat d'aptitude à l'emploi de musicien (CAEM) ou certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire militaire du rang (CAEVMDR) (2).

3 mois

 

 

Caporal-chef

FMI, CAM ou CAET ou CAEM ou CAEVMDR (2).

 

1 mois de caporal

 

Sergent

FMI, CAM ou CAEVMDR (2).

6 mois

2 mois de caporal-chef

 

Aspirant
(pour les volontaires)

CAEVA

3 mois

 

Nomination aspirant :

- le premier jour du mois qui suit l'attribution du certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire aspirant (CAEVA) ;

ou

- au jour de l'attribution du CAEVA s'il s'agit du premier jour du mois.

(1) Les MDRE de l'EETAA ne concourent pour l'avancement qu'à partir de l'âge de 17 ans (cf. article 9. du décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008) : en conséquence, l'ancienneté de service pour l'avancement n'est décomptée qu'à partir de la date du 17e anniversaire.

(2) Les VMDR, candidats pour servir comme MTA, MMA ou ESO peuvent être autorisés à servir avec le premier grade d'aviateur, dans les conditions suivantes :

- sans interruption de service, s'ils détiennent un grade inférieur à celui de caporal ;

- avec une interruption de service de vingt-quatre heures minimum, s'ils détiennent un grade au moins égal à celui de caporal.

Nota. Les militaires réunissant les conditions au cours d'un mois peuvent être promus à compter du 1er du mois suivant. Pour ceux qui réuniraient toutes les conditions au 1er du mois, ils peuvent être promus à cette même date. Exemples :

- CLC le 1er avril 2011, 6 mois de service le 12 avril 2011, CAM le 5 juin 2011, pourra être nommé SGT le 1er juillet 2011 ;

- CLC le 1er avril 2011, 6 mois de service le 12 avril 2011, CAM le 1er juin 2011, pourra être nommé SGT le 1er juin 2011.

Annexe II. CONDITIONS PARTICULIÈRES À REMPLIR POUR LA NOMINATION OU LA PROMOTION DES MILITAIRES (ÉLÈVES DE L' ÉCOLE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMÉE DE L'AIR FILIÈRE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE, MILITAIRES TECHNICIENS DE L'AIR, MILITAIRES MUSICIENS D

1. Au grade de caporal.

CATÉGORIE DE PERSONNEL.

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE SERVICE.

CONDITIONS PARTICULIÈRES.

Élèves de l'EETAA filière CAP

CAP

   

MTA

MMA

CAET

CAEM

2 ans

Comportement militaire irréprochable.

3 ans

Moins de 10 jours d'arrêts cumulés.

4 ans

Au plus tôt, pour les proposables restant, et sous réserve de servir convenablement.

2. Au grade de caporal-chef.

CATÉGORIE DE PERSONNEL.

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE SERVICE.

ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE GRADE DE CAPORAL.

MTA

MMA

Brevet élémentaire de technicien (BET)

CAEM

4 ans

1 an

3. PERSONNEL NON TITULAIRE DU BREVET ÉLÉMENTAIRE DE TECHNICIEN (À COMPTER DU 1ER JANVIER 2013).

CATÉGORIE DE PERSONNEL.

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE SERVICE.

ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE GRADE DE CAPORAL.

MTA

CAET

9 ans et 6 mois

1 an


4. Au grade de sergent (conditions applicables pour les militaires techniciens de l'air ou militaires musiciens de l'air « passerelle »).

CATÉGORIE DE PERSONNEL.

QUALIFICATION MILITAIRE.

ANCIENNETÉ EFFECTIVE DE SERVICE.

Engagés en qualité de sous-officiers issus des MTA (passerelle jeune) ou des MMA.

CAM

3 ans :

- pour les MTA ;

- pour les MMA qui changent de spécialité (sans condition d'ancienneté de service pour les MMA qui ne changent pas de spécialité pour l'accès au corps des sous-officiers).

Engagés en qualité de sous-officiers issus des MRT, MTA (passerelle tardive).

CAM + brevet supérieur de technicien (BST).

Au moins 11 ans et moins de 14 ans (1)
(au 1er janvier de l'année de recrutement).

(1) Jusqu'au 31 décembre 2014, au titre des mesures transistoires, les MDRE détenant au moins treize ans et moins de vingt ans d'ancienneté de services peuvent se porter candidats au recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier. 

5. Au grade d'aspirant.

CATÉGORIE DE PERSONNEL. QUALIFICATION MILITAIRE. QUALIFICATION PROFESSIONELLE. CONDITION PARTICULIÈRE.
VASP CFMA CAEVA Comportement militaire irréprochable.

Annexe III. ÉTAT DE PROPOSITION DES MILITAIRES POUVANT ÊTRE INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT.

Annexe IV. ÉTAT DE PROPOSITION DES VOLONTAIRES ASPIRANTS POUVANT ÊTRE INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT pour le grade d'aspirant.

Annexe V. ÉTAT DE PROPOSITION DES AVIATEURS POUVANT ÊTRE NOMMÉS À LA DISTINCTION DE PREMIÈRE CLASSE.

Annexe VI. COMPOSITION DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT RÉUNIE AU NIVEAU DE LA FORMATION ADMINISTRATIVE CHARGÉE D'ÉMETTRE UN AVIS SUR LA PROPOSITION D'AVANCEMENT DES MILITAIRES DU RANG ENGAGÉS ET DES VOLONTAIRES (SAUF VOLONTAIRES ASPIRANTS) DE L'ARMÉE DE L'AIR.

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TITULAIRE. PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SUPPLÉANT. MEMBRES.
L'adjoint au commandant de la formation administrative dont relève le militaire. Un officier supérieur désigné par le commandant de la formation administrative. Un sous-officier désigné par le commandant de la formation administrative.

Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine l'avancement des MDRE jusqu'au grade de CLC, un militaire du rang du grade de CLC désigné par le commandant de la formation administrative.

Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine l'avancement des MDRE au grade de SGT, un sous-officier désigné par le commandant de la formation administrative.

Fait en outre partie de la commission, lorsqu'elle examine l'avancement des volontaires, un sous-officier désigné par le commandant de la formation administrative.

Nota. Les présidents de catégorie, à condition qu'ils détiennent un grade suffisant, peuvent être désignés en priorité pour participer aux travaux de la commission d'avancement.

Annexe VII. PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT RÉCAPITULATIF DE L'ÉTUDE DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT.

Annexe VIII. DÉCISION PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT ET NOMINATIONS OU PROMOTIONS DE MILITAIRES.

Annexe IX. DÉCISION PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT ET NOMINATIONS DES VOLONTAIRES ASPIRANTS.

Annexe X. DÉCISION PORTANT NOMINATION D'AVIATEURS À LA DISTINCTION DE PREMIÈRE CLASSE.