1. GÉNÉRALITÉS.

Cette circulaire a pour objet l\'avancement en 2010 des officiers d\'active de carrière et sous contrat (OSC) de l\'armée de l\'air.

Les conditions d\'avancement fixées par les décrets n° 2008-943 modifié et 2008-950 modifié du 12 septembre 2008 pour les corps des officiers de l\'air, des officiers mécaniciens de l\'air, des bases de l\'air et des commissaires de l\'air, et par le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat sont rappelées dans l\'instruction de quatrième référence.

Les travaux d\'avancement devront être réalisés dans le respect des dispositions de cette instruction.

Les états collectifs de classement (ECC) et les états d\'attribution du potentiel seront transmis à la DRHAA/BGA/ANA/OFF pour le 1^er juillet 2009.

Nota important : En vue de l\'élaboration du tableau d\'avancement 2010 (TA), un fusionnement expérimental concernant les grades et les spécialités suivantes sera réalisé :

• pour le grade de colonel : 35000 infrastructure ;
  

• pour le grade de lieutenant-colonel : 31000 renseignement, 35000 infrastructure, 30000 ressources humaines ;

• pour le grade de commandant : 31000 renseignement, 32110 contrôleur de défense aérienne, 32120 contrôleur de circulation aérienne, 35000 infrastructure, 30000 ressources humaines (y compris les officiers des corps des bases qui n\'ayant pas l\'indice « RH » ont un emploi dans la chaine ressource humaines (RH). Ex :officier 37000 employé en RH).

Le processus suivant a été retenu :

Étape 1 : réunions préparatoires entre la sous-direction gestion des ressources et les chefs des brigades « référent métier » mentionnés en annexe, afin d\'analyser tous les dossiers des proposables des spécialités concernées. Cette étape doit permettre l\'élaboration d\'une liste unique par grade. Cette liste est transmise à l\'inspection de l\'armée de l\'air (IAA) et l\'inspection générale de l\'armée de l\'air (IGAA). Ces réunions se tiendront en amont des travaux internes de la direction ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRHAA).

• Semaine 36 : spécialité 35 (infrastructure) pour les grades de colonel, lieutenant-colonel et commandant ;
  
• semaine 37 : spécialités 31 (renseignements) et 30 (ressources humaines) pour les grades de lieutenant-colonel et commandant ;
  
• semaine 38 : spécialités 3211 (contrôleur de défense aérienne) et 3212 (contrôleur de circulation aérienne) pour le grade de commandant.

Étape 2 : travaux préparatoires à l\'élaboration du tableau d\'avancement par la DRHAA et l\'IAA en prenant en compte cette liste afin de satisfaire en priorité le besoin dans les spécialités jugées critiques.

Étape 3 : réunions DRHAA/IAA/IGAA pour finalisation des listes devant être proposées au chef d\'état-major de l\'armée de l\'air (CEMAA).

Étape 4 : présentation des travaux au CEMAA.

Étape 5 : commission d\'avancement avec les commandeurs sous la présidence du CEMAA.

2. AVANCEMENT DES OFFICIERS DE CARRIÈRE.

2.1. Promotion au grade de colonel.

2.1.1. Officiers des corps air, mécaniciens et bases.

Les lieutenants-colonels de ces trois corps sont proposables aux conditions suivantes :

• avoir au moins trois ans et au plus neuf ans de grade de lieutenant-colonel ;
  
• se trouver au 31 décembre 2009 à plus de trois ans de la limite d\'âge du grade de colonel.

Pour chaque corps, il existe sept créneaux de proposition. Tous sont utilisables.

Pour que le flux des promotions des officiers titulaires du brevet d\'études militaires supérieures (BEMS) puisse rester convenable et ne pas peser trop lourdement sur la gestion future, il conviendrait sauf cas exceptionnel :

• pour les officiers de l\'air, de ne pas descendre au-dessous de 39 ans (nés en 1971) ;
  
• pour les officiers mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air, de ne pas descendre au-dessous de 41 ans (nés en 1969) ;
  
• d\'accroître l\'utilisation de l\'ensemble des créneaux d\'avancement, notamment en diminuant le nombre d\'officiers retenus à la troisième proposition.

Quelques places devraient être réservées pour des officiers non titulaires du BEMS.

2.1.2. Corps des commissaires de l'air.

Les commissaires lieutenants-colonels sont proposables au choix dans les conditions suivantes :

• avoir au moins quatre ans de grade ;
  
• se trouver au 31 décembre 2009 à plus de trois ans de la limite d\'âge du grade de commissaire colonel ;
  
• ne pas détenir l\'échelon exceptionnel de leur grade.

La première proposition préférentielle intervient :

• pour les BEMS [ou admis collège interarmée de défense (CID) n\'ayant pas encore suivi le cycle de formation] : à la 2^e proposition ;
  
• pour les non BEMS ou non admis CID : à la 3^e proposition.

2.1.3. Particularités.

Pour être proposables, les lieutenants-colonels :

• du corps des officiers de l\'air doivent être nés postérieurement au 31 décembre 1958 ;
  
• des corps des officiers mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air doivent être nés postérieurement au 31 décembre 1955 ;
  
• du corps des commissaires de l\'air doivent être nés postérieurement au 31 décembre 1952.

EXAMEN DÉTAILLÉ DU TABLEAU D\'AVANCEMENT (TA) 2010.

CORPS.	LISTE.	NOMBRE DE PROPOSABLES.	CRITÈRES PRÉFÉRENTIELS.	OBSERVATIONS.
AIR.	2007	67 dont 29 BEMS.	Brevet d\'études militaire supérieures (BEMS).	Nés en 1971 ou avant.
2006	61 dont 31 BEMS.
2005	59 dont 27 BEMS.	Rééquilibrage progressif entre 2005 et les créneaux suivants.
2004	26 dont 6 BEMS.
2003	29 dont 2 BEMS.
2002	25 dont 2 BEMS.	Prioritairement breveté technique (BT) ou breveté technique d\'état-major (BTEM).
2001	19
MEC.	2007	47 dont 10 BEMS.	BEMS.	Nés en 1969 ou avant.
2006	42 dont 9 BEMS.
2005	41 dont 9 BEMS.	Rééquilibrage progressif entre 2005 et les créneaux suivants.
2004	31 dont 5 BEMS.
2003	25 dont 1 BEMS.
2002	20	Prioritairement BT ou BTEM.
2001	19
BAS.	2007	53 dont 8 BEMS.	BEMS.	Nés en 1969 ou avant.
2006	48 dont 8 BEMS.
2005	41 dont 5 BEMS.	Rééquilibrage progressif entre 2005 et les créneaux suivants.
2004	33 dont 5 BEMS.
2003	37 dont 1 BEMS.
2002	24 dont 1 BEMS.	Prioritairement BT ou BTEM.
2001	17
CRE.	2006	4		Créneau non préférentiel.
2005	8 dont 5 BEMS.	BEMS.	Créneau non préférentiel pour les non BEMS.
2004	4 dont 1 BEMS.
2003	4
2002	5
2001	1
2000	2

Une attention toute particulière sera portée :

2.1.3.1. Aux lieutenants-colonels des corps air, mécaniciens et bases promus en 2001 qui arriveront en limite du créneau d\'avancement au cours de l\'année 2010. Il importe de savoir qu\'ils sont proposables pour la dernière fois pour le grade colonel. Dans l\'hypothèse où ils ne seraient pas inscrits au TA 2010, leur promotion ne pourrait plus intervenir ultérieurement.

2.1.3.2. Aux lieutenants-colonels du corps des officiers de l\'air nés en 1959, et à ceux des corps des officiers mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air nés en 1956 (effet statutaire), qui voient en 2010 leur dernière chance d\'être promus.

RAPPEL TA 2009 COLONEL.

CORPS.	LISTE/PROPOSITION.	NOMBRE DE PROPOSABLES DONT BEMS (1).	RETENUS TA 2009.	RATIO DES OFFICIERS BEMS RETENUS PAR LISTE SUR LE TOTAL PAR CORPS.
AIR.	2006	62 dont 31 BEMS.	0	0
2005	65 dont 33 BEMS.	6 dont 6 BEMS.	6/28 soit 21,5%.
2004	46 dont 23 BEMS.	17 dont 17 BEMS.	17/28 soit 60,7%.
2003	32 dont 4 BEMS.	2 dont 2 BEMS.	2/28 soit 7%.
2002	26 dont 2 BEMS.	0	0
2001	24	0	0
2000	22	2	2/28 soit 7%.
H.C.	38	1	1/28 soit 3,6%.
MEC.	2006	44 dont 10 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1/12 soit 8,3%.
2005	43 dont 10 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1/12 soit 8,3%.
2004	34 dont 8 BEMS.	3 dont 3 BEMS.	3/12 soit 25%.
2003	28 dont 4 BEMS.	3 dont 3 BEMS.	3/12 soit 25%.
2002	24 dont 2 BEMS.	2 dont 2 BEMS.	2/12 soit 16,7%.
2001	19	0	0
2000	17	1	1/12 soit 8,3%.
H.C.	44	1	1/12 soit 8,3%.
BAS.	2006	48 dont 8 BEMS.	0	0
2005	44 dont 7 BEMS.	2 dont 2 BEMS.	2/10 soit 20%.
2004	38 dont 10 BEMS.	5 dont 5 BEMS.	5/10 soit 50%.
2003	37 dont 1 BEMS.	0	0
2002	26 dont 2 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1/10 soit 10%.
2001	21	0	0
2000	18	1	1/10 soit 10%.
H.C.	38	1	1/10 soit 10%.
CRE.	2005	8 dont 5 BEMS.	0	0
2004	5 dont 2 BEMS.	1 dont 1 BEMS.	1/6 soit 16,7%.
2003	4	0	0
2002	7 dont 1 BEMS.	2 dont 1 BEMS.	2/6 soit 33,4%.
2001	3	2	2/6 soit 33,4%.
2000	2	0	0
1999	1	1	1/6 soit 16,7%.
TOTAL TA 2009 COL.	56 dont 45 BEMS.

(1) Officiers BEMS ou reçus au concours CID.

2.2. Promotion au grade de lieutenant-colonel.

2.2.1. Officiers des corps air, mécaniciens et bases.

Les commandants de ces trois corps sont proposables aux conditions suivantes : 

• avoir au moins trois ans et au plus huit ans de grade de commandant.

Pour chaque corps, six créneaux de proposition sont utilisables (y compris le premier). Toutefois, par mesure transitoire, les capitaines promus au grade de commandant avant le 1^er janvier 2009 sont promus au grade de lieutenant-colonel au plus tard à six ans de grade. En conséquence, et jusqu\'en 2014, seuls les quatre premiers créneaux seront utilisés (3 à 6 ans). En outre, les promotions n\'intervenant plus à la date anniversaire du grade (anciennes promotions par tiers), il en résulte que les commandants qui réuniront six ans de grade dans le courant de l\'année 2010 (liste 2004) restent proposables pour un avancement au choix avant la date anniversaire de grade.

2.2.2. Commissaires de l'air.

Les commissaires commandants sont proposables au choix aux conditions suivantes :

• avoir au moins cinq ans et moins de dix ans de grade de commissaire commandant.

Tous les créneaux sont utilisables.

Nota :

2.2.2.1. La limite maximale d\'ancienneté dans le grade de commissaire commandant ne sera opposable qu\'aux officiers promus ou nommés à ce grade à partir du 1^er janvier 2009. Toutefois, les officiers promus au grade de commissaire commandant avant le 1^er janvier 2009 ne pourront pas être promus au grade supérieur s\'ils ont accédé à l\'échelon exceptionnel de leur grade.

2.2.2.2. Jusqu\'au 31 décembre 2012, les commissaires commandants pourront être promus au grade de commissaire lieutenant-colonel dès qu\'ils auront au moins quatre ans de grade.

EXAMEN DÉTAILLÉ DU TABLEAU D\'AVANCEMENT 2010.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES.	CRITÈRES PRÉFÉRENTIELS.
AIR.	2007	66	Officiers les plus brillants ayant réussi le collège interarmées de défense (CID).
2006	60
2005	32
2004	19	Seront promus à l\'ancienneté si non retenus au TA.
2003	Sans objet.
2002	Sans objet.
MECA.	2007	50	Officiers les plus brillants ayant réussi le CID.
2006	43
2005	19
2004	14	Seront promus à l\'ancienneté si non retenus au TA.
2003	Sans objet.
2002	Sans objet.
BASES.	2007	49	Officiers les plus brillants ayant réussi le CID.
2006	43
2005	22
2004	18	Seront promus à l\'ancienneté si non retenus au TA.
2003	Sans objet.
2002	Sans objet.
CRE.	2006 (art. 39-IV décret).	9
2005	0
2004	2
2000	1
1996	1

---

 RAPPEL TA 2009 LIEUTENANT-COLONEL. 

 

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES.	RETENUS TA 2009.
AIR.	2006	68	7
2005	46	14
2004	45	23
2003	21 officiers promus à l\'ancienneté.
MEC.	2006	45 dont 1 rang.	2
2005	33 dont 2 rang.	12
2004	30 dont 3 rang.	15
2003	14 officiers promus à l\'ancienneté dont 1 rang.
BAS.	2006	46 dont 2 rang.	3
2005	33	11
2004	37 dont 1 rang.	18
2003	16 officiers promus à l\'ancienneté dont 1 rang.
CRE.	2005	7	7
2004	3	1
2000	1	0
1996	1	0
TOTAL TA 2009 LCL.	113

2.3. Promotion au grade de commandant.

2.3.1. Officiers des corps air, mécaniciens et bases.

Les capitaines de carrière de ces trois corps sont proposables aux conditions suivantes :

• détenir un diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré, ⁽¹⁾
  
• avoir au moins quatre ans et moins de dix ans de grade.

Pour chaque corps, sept créneaux sont utilisables (y compris le premier).

2.3.2. Commissaires.

Les commissaires capitaines de carrière sont proposables aux conditions suivantes :

• détenir un diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré ⁽¹⁾,
  
• avoir au moins quatre ans et moins de dix ans de grade.

Mesure transitoire : les commissaires capitaines promus jusqu\'au 31 décembre 2010 au grade de commissaire commandant à cinq et six ans de grade conservent, pour l\'avancement au grade supérieur, l\'ancienneté de grade acquise dans le précédent dans la limite d\'un an.

---

2.3.3. Observations.

Les capitaines de carrière promus en 2000 restent proposables pour le tableau 2010. En cas de non-inscription au TA, ils seront automatiquement promus à l\'ancienneté à dix ans de grade, moyennant la détention du DAEOS.

En raison des années supplémentaires de service fixées par l\'article 91 de la loi 2005-270 du 24 mars 2005 modifié portant statut général des militaires, une attention toute particulière sera portée aux capitaines :

• du corps des officiers de l\'air nés de juillet à décembre 1961 ;
  
• des corps des officiers mécaniciens de l\'air et des bases de l\'air nés de juillet à décembre 1956, qui voient en 2010 leur dernière chance d\'être promus.

EXAMEN DÉTAILLÉ DU TABLEAU D\'AVANCEMENT 2010.

CORPS.	LISTE.	PROPOSABLES.
AIR.	2006	(*)
2005	42
2004	37
2003	18
2002	3
2001	0
2000	1
MEC.	2006	(*)
2005	45
2004	34
2003	19
2002	6
2001	5
2000	0
BAS.	2006	(*)
2005	48
2004	37
2003	25
2002	10
2001	4
2000	2
CRE.	2006	(*)
2005	11
2004	4

CORPS.	LISTE/PROPOSITION.	PROPOSABLES DONT OFFICIERS ISSUS DU RANG.	RETENUS TA 2009.	RETENUS/ TOTAL TA 2009 par corps.
AIR.	2005	50	4	4/67 soit 6 p. 100.
2004	55	19	19/67 soit 28,4 p. 100.
2003	43	25	25/67 soit 37,3 p. 100.
2002	14	11	11/67 soit 16,4 p. 100.
2001	5	4	4/67 soit 6 p. 100.
2000	2	1	1/67 soit 1,5 p. 100.
1999	3	1	1/67 soit 1,5 p. 100.
H.C.	17	2	2/67 soit 3 p. 100.
MEC.	2005	48 dont 9 rang.	3	3/55 soit 5,5 p. 100.
2004	45 dont 9 rang.	11	11/55 soit 20 p. 100.
2003	36 dont 8 rang.	17	17/55 soit 31 p. 100.
2002	19 dont 1 rang.	13	13/55 soit 23,6 p. 100.
2001	10 dont 2 rang.	5 dont 1 rang.	5/55 soit 9 p. 100.
2000	4 dont 2 rang.	4 dont 2 rang.	4/55 soit 7,3 p. 100.
1999	5	1	1/55 soit 1,8 p. 100.
H.C.	14 dont 1 rang.	1	1/55 soit 1,8 p. 100.
BAS.	2005	54 dont 11 rang.	4	4/55 soit 7,3 p. 100.
2004	47 dont 12 rang.	9	9/55 soit 16,4 p. 100.
2003	44 dont 16 rang.	19 dont 5 rang.	19/55 soit 34,5 p. 100.
2002	27 dont 7 rang.	15 dont 5 rang.	15/55 soit 27,3 p. 100.
2001	7 dont 2 rang.	3	3/55 soit 5,5 p. 100.
2000	5 dont 2 rang.	2 dont 1 rang.	2/55 soit 3,6 p. 100.
1999	3 dont 1 rang.	1	1/55 soit 1,8 p. 100.
H.C.	26 dont 1 rang.	2	2/55 soit 3,6 p. 100.
CRE.	2005	11	0	0
2004	10	5	5/11 soit 45,5 p. 100.
2003	7	5	5/11 soit 45,5 p. 100.
2002	1	1	1/11 soit 9 p. 100.
TOTAL TA 2009 CDT.	188 dont 14 rang.

 

2.4. Promotion des commissaires au grade de capitaine.

Proposables au choix à partir de deux ans de grade, les lieutenants du corps des commissaires de l\'air peuvent être inscrits au tableau d\'avancement dès leur première proposition.

LISTE - PROPOSITION.	PROPOSABLES 2010.
2008	6

RAPPEL TA 2009 COMMISSAIRE CAPITAINE

LISTE - PROPOSITION.	PROPOSABLES.	RETENUS TA 2009.
2007	10	10

3. AVANCEMENT DES OFFICIERS SOUS CONTRAT.

L\'avancement des officiers sous contrat (OSC) aux grades de colonel, lieutenant-colonel et commandant a lieu au choix, dès lors qu\'ils détiennent une ancienneté minimum dans le grade au moins égale à celle exigée pour les officiers de carrière du corps de rattachement et qu\'ils n\'ont pas accédé à l\'échelon exceptionnel de leur grade.

Les OSC ne sont pas soumis aux créneaux de proposition. Ils peuvent être proposés jusqu\'à la limite de la durée des services. Ils concourent entre eux par corps et en liste unique.

3.1. Promotion au grade de lieutenant-colonel.

3.1.1. Officiers rattachés aux corps air, mécaniciens et bases.

Ils sont proposables dès qu\'ils totalisent trois ans de grade.

3.1.2. Commissaires de l'air.

Dans le cadre des mesures transitoires précisées au point 2.2.2., les commissaires commandants OSC sont statutairement proposables à partir de quatre ans de grade. Ils sont proposables préférentiellement dès leur deuxième proposition, soit à cinq ans de grade.

3.2. Promotion au grade de commandant.

Ils sont proposables dès qu\'ils réunissent quatre ans de grade.

Important : contrairement aux officiers de carrière, la promotion des capitaines OSC au grade de commandant n\'est pas réglementairement conditionnée à la détention du DAEOS. En conséquence, tous les capitaines OSC réunissant la condition de temps de grade minimale requise sont proposables et doivent figurer sur les états collectifs de classement (promus de 2006 et années antérieures).

Les candidatures des capitaines OSC pour le grade de commandant seront examinées préférentiellement à partir de sept ans de grade (avoir été promu en 2003 et antérieurement), et s\'ils détiennent le DAEOS.

Nota. Les capitaines OSC inscrits au TA 2010 arrivant en limite des services au cours du premier semestre 2010 ne pourront consolider l\'échelon dans leur nouveau grade (6 mois) pour en bénéficier dans le cadre de leur pension de retraite. En conséquence, leur éventuelle inscription au TA n\'aurait qu\'un caractère honorifique, sans effet sur la pension.

3.2.1. Officiers rattachés aux corps air, mécaniciens et bases.

Ils sont proposables dès qu\'ils réunissent quatre ans de grade.

Important : contrairement aux officiers de carrière, la promotion des capitaines OSC au grade de commandant n\'est pas réglementairement conditionnée à la détention du DAEOS. En conséquence, tous les capitaines OSC réunissant la condition de temps de grade minimale requise sont proposables et doivent figurer sur les états collectifs de classement (promus de 2006 et années antérieures).

Les candidatures des capitaines OSC pour le grade de commandant seront examinées préférentiellement à partir de sept ans de grade (avoir été promu en 2003 et antérieurement), et s\'ils détiennent le DAEOS.

Nota. les capitaines OSC inscrits au TA 2010 arrivant en limite des services au cours du premier semestre 2010 ne pourront consolider l\'échelon dans leur nouveau grade (6 mois) pour en bénéficier dans le cadre de leur pension de retraite. En conséquence, leur éventuelle inscription au TA n\'aurait qu\'un caractère honorifique, sans effet sur la pension.

3.2.2. Commissaires de l'air.

Les capitaines OSC du corps des commissaires de l\'air sont proposables à condition d\'avoir au moins quatre ans de grade.

Ils sont proposables préférentiellement dès leur deuxième proposition, soit à cinq ans de grade.

3.3. Promotion au grade capitaine.

Les promotions des lieutenants OSC au grade de capitaine interviennent dans les mêmes conditions que celles des corps de rattachement.

3.3.1. Officiers rattachés aux corps air, mécaniciens et bases.

Ils sont promus uniquement à l\'ancienneté à :

• trois ans de grade pour le corps des officiers de l\'air ;
  
• quatre ans de grade pour les corps des officiers mécaniciens et des bases de l\'air.

En conséquence, ils ne doivent pas figurer sur les états collectifs de classement.

3.3.2. Corps des commissaires de l'air.

Les lieutenants OSC du corps des commissaires sont promus uniquement au choix. Proposables à partir de deux ans de grade, ils sont proposables préférentiellement dès leur deuxième proposition, soit à trois ans de grade.