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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de l'action sociale

AUTRE de classement.

Du 06 septembre 2011
NOR D E F P 1 1 6 5 7 3 3 Z

Texte(s) modifié(s) : Convention du 29 mai 2009 entre le ministère de la défense, l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace de leurs ayants droit et des élèves de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Référence de publication : BOC n°50 du 02/12/2011

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE.	TEXTE.	SUPPRIMER.	AJOUTER.
29 mai 2009.	Convention du 29 mai 2009 (BOC N° 28 du 13 juillet 2011, texte 1 ; BOEM 640.5.) entre le ministère de la défense, l\'institut supérieur de l\'aéronautique et de l\'espace et l\'institution de gestion sociale des armées relative à l\'accès à l\'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l\'institut supérieur de l\'aéronautique et de l\'espace, de leurs ayants droit et des élèves de l\'institut supérieur de l\'aéronautique et de l\'espace.	640.5.	640.6.1.