Le ministre d\'État, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1. ;

Vu le décret n^o 97-900 du 1^er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l\'étranger ;

Vu l\'arrêté du 1^er octobre 1997 modifié pris pour l\'application des dispositions du décret n^o 97-900 du 1^er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l\'étranger,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

À l\'article 2. de l\'arrêté du 1^er octobre 1997 susvisé, les mots : « la loi du 13 juillet 1972 susvisée » sont remplacés par les mots : « l\'article L. 4138-2. du code de la défense ».

Art. 2.

 

L\'article 3. du même arrêté est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Les attachés de défense, attachés militaires spécialisés subordonnés à l\'attaché de défense et leurs adjoints, les militaires affectés à la délégation française auprès du Conseil de l\'Atlantique Nord ou à la cellule de planification de l\'Union de l\'Europe occidentale, ainsi que les militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure sont classés conformément au tableau n^o 1 annexé au présent arrêté ; »

2. Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les militaires à solde spéciale reçoivent 8 p. 100 de l\'indemnité de résidence à l\'étranger prévue pour le groupe dans lequel est classé leur grade. » ;

3.  Les septième et huitième alinéas sont supprimés.

Art. 3.

 

L\'article 7. du même arrêté est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Au septième alinéa, les mots : « aux articles 53. et 57. de la loi n^o 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4138-2. et L. 4138-11. du code de la défense » ;

2.  Au huitième alinéa, les mots : « la loi du 13 juillet 1972 précitée » sont remplacés par les mots : « le code de la défense » ;

3. Au neuvième alinéa, les mots : « l\'article 72. de la loi du 13 juillet 1972 susmentionnée » sont remplacés par les mots : « l\'article L. 4141-1. du code de la défense ».

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.