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Archivé direction des ressources humaines du ministère de la défense : service des ressources humaines et civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 17 avril 2013
 NOR D E F P 1 3 5 0 7 4 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°25 du 07/6/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Le tableau figurant en annexe I. est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

La sous-directrice,

Valérie LE GLEUT.

Annexe

ANNEXE I. EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE ET DES SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE ET EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1.1. 2. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.SERVICES.NOMBRE D'EMPLOIS.NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.
 Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Fermer l'emploi :

Adjoint au chef du bureau « synthèse des effectifs et de la masse salariale (PRH 3), chargé des BOP ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense,  service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, PRH.

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Ajouter l'emploi :

Adjoint au chef du bureau « budgets opérationnels de programme et performance de la fonction RH (PRH 3), chargé des BOP ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, PRH.

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