Archivé DIRECTION TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS NAVALES : Bureau de la réglementation ; Service du compte de commerce

INSTRUCTION N° 56530/CN/CC relative au plan comptable de la direction technique des constructions navales.

Abrogé le 23 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 106727/DEF/DGA/DP/D portant abrogation de textes. Du 19 octobre 1967
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 700.3.

Référence de publication : BOC, 1979, p. 2429.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.