Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 56530/CN/CC du 19 octobre 1967 relative au plan comptable de la direction technique des constructions navales. Instruction N° 56583/CN/CC du 19 octobre 1967 relative au plan comptable de la direction technique des constructions navales.