LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 ⁽¹⁾ relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, et notamment son article 4 ;

Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 ⁽²⁾ relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 15 novembre 2001,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les heures supplémentaires des agents du ministère de la défense seront soit compensés en temps, soit indemnisées.

Art. 2.

 

La compensation horaire, heure pour heure, est le mode de compensation prioritairement choisi et doit être utilisée, en principe, dans les deux mois qui suivent le mois pendant lequel les heures supplémentaires ont été effectuées.

Art. 3.

 

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.