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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air ; bureau « sélection et concours »

CIRCULAIRE N° 20511/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale, série scientifique, option « sciences de l'ingénieur », à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2012.

Abrogé le 16 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 21164/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale, à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2013. Du 27 mars 2012
NOR D E F L 1 2 5 0 9 0 2 C

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

5) Avis de concours sur titre n° 20510/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 27 mars 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20374/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 15 février 2011 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2011.

Référence de publication : BOC n°33 du 03/8/2012

Cette circulaire annuelle fixe dans ses annexes, les règles d\'instruction des dossiers de candidature, le rôle des différents organismes dans l\'organisation du concours, le traitement des résultats, les formalités préalables à l\'incorporation, les modalités d\'admission en école, ainsi que le calendrier des travaux.

Le nombre de places offertes, les conditions requises, la date de clôture des inscriptions, la liste des pièces constitutives du dossier de candidature, les modalités d\'inscription et d\'aptitude médicale, l\'examen des candidatures et les résultats du concours sont fixés par l\'avis de concours cité en dernière référence ⁽¹⁾.

L\'avis de concours est disponible sur le site internet www.eetaa722.air.defense.gouv.fr, ainsi que sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air : acteurs RH > Fonction RH > Recrutement > Les écoles - cours d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (CETAA) Saintes.

La circulaire n° 20374/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 15 février 2011 relative au recrutement d\'élèves par concours sur titre pour l\'admission à l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air 722 de Saintes - concours 2011 est abrogée.

Notes

n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de division aérienne,
directeur adjoint des ressources humaines,

Claude TAFANI.

Annexes

Annexe I. RÈGLES D'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.

Les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature ont pour rôle :

de s\'assurer que les candidats remplissent les conditions requises pour se présenter au concours ;
d\'informer ceux dont la candidature n\'est pas recevable ;
de vérifier et de valider avec le candidat la fiche de candidature au vu des pièces officielles fournies obligatoirement ;
de vérifier la présence dans le dossier de candidature de l\'ensemble des documents mentionnés dans l\'avis de concours ;
de faire parvenir, pour le vendredi 29 juin 2012 à l\'école d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (EETAA) 722 de Saintes les dossiers de candidature.

Ils sont également chargés, dès constitution des dossiers de candidature, de réserver des créneaux de visite médicale d\'aptitude au cours du mois de juillet 2012 auprès des centres d\'expertise médicale initiale (CEMI) des groupements de recrutement et de sélection (GRS) rattachés pour la métropole, ou des centres médicaux interarmées (CMIA) pour l\'outre-mer.

Nota. Les organismes habilités à constituer les dossiers sont chargés de communiquer à l\'EETAA 722 de Saintes toute modification apportée au contenu du dossier de candidature et tout renseignement administratif du candidat tels que :

un changement d\'adresse ;
un changement de situation des représentants légaux (divorce, mariage, nouvelle adresse, etc.).

Annexe II. RÔLE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES DANS L'ORGANISATION DU CONCOURS.

1. ÉCOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMÉE DE L'AIR.

Elle est chargée :

de réunir le jury désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRHAA) pour étude des dossiers de candidature ;
d\'établir la liste de classement des candidats par ordre de mérite tel que défini dans l\'arrêté cité en troisième référence ;
d\'établir la liste d\'admission en liste principale (LP) et la liste d\'inscription en liste complémentaire (LC) des candidats retenus ;
de transmettre ces listes à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air/état-major/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/EM/BSC) ;
de retourner aux organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature les pièces des candidats non retenus.

2. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉCOLES DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉTAT- MAJOR/BUREAU SÉLECTIONS ET CONCOURS.

Elle est chargée :

de transmettre les listes de classement (LP, LC) des candidats à la signature du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, ou son délégataire ;
de communiquer à l\'EETAA 722 de Saintes et aux organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature les listes signées.

Annexe III. TRAITEMENT DES RÉSULTATS.

La DRH-AA/ESOM/EM/BSC est chargée de diffuser les listes arrêtées.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sont accessibles sur le site internet de l\'EETAA 722 de Saintes, sur le site du recrutement de l\'armée de l\'air et sur le site intradef de la DRH-AA, à partir de la semaine 28.

L\'EETAA 722 de Saintes adresse au(x) représentant(s) légal(aux) de chaque candidat une notification :

de réussite pour les candidats admis en liste principale (LP) ;
d\'inscription pour les candidats de la liste complémentaire (LC) précisant leur numéro d\'ordre ;
d\'échec pour les candidats non retenus.

Pour les candidats de la LP et de la LC, la notification des résultats est accompagnée d\'un imprimé « accusé de réception ». Ce document est à retourner avant le lundi 23 juillet 2012 à la cellule concours de l\'EETAA 722 de Saintes. Il appartient à chaque représentant légal de mentionner la décision prise par le candidat suite à la notification (maintien de la candidature ou désistement).

Annexe IV. FORMALITÉS MÉDICALES PRÉALABLES À L'INCORPORATION.

1. VISITE MÉDICALE D'APTITUDE.

Dès réception des résultats d\'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidatures sont chargés :

de convoquer les candidats admis en LP et inscrits en LC auprès des CEMI ou CMIA (sur les créneaux réservés). Ces derniers sont chargés de la visite médicale d\'aptitude initiale et l\'établissement du dossier médical ;
de demander aux CEMI ou CMIA concernés, de leur transmettre au plus tôt le certificat médico administratif d\'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12). Dès réception, ce document est adressé par courrier ou par télécopie à l\'antenne ressources humaines (RH) de Saintes pour le vendredi 27 juillet 2012.

Pour les candidats inscrits en métropole, la visite médicale s\'effectue auprès d\'un centre d\'expertise médicale initiale (CEMI) des groupements de recrutement et de sélection (GRS) rattachés.

Pour les candidats inscrits en outre-mer, la visite médicale s\'effectue auprès des centres médicaux interarmées (CMIA).

Pour les candidats inscrits à l\'étranger, la visite médicale s\'effectue auprès des médecins des unités militaires les plus proches, auprès du médecin attaché à l\'ambassade, ou à défaut, par un médecin civil.

2. DOSSIER MÉDICAL.

Le dossier médical, conditionné sous pli scellé « confidentiel médical », comprend les documents énumérés ci-après, obligatoirement paraphés par le médecin :

un certificat médico administratif d\'aptitude initiale n° 620-4*/12 ;
le questionnaire médico biographique n° 620-4*/9 ;
le certificat médical d\'aptitude initiale n° 620-4*/10 ;
les éventuels examens médicaux complémentaires.

Il est transmis directement à l\'antenne médicale 50.722 de Saintes (au plus tard le vendredi 3 août 2012).

Annexe V. MODALITÉS D'ADMISSION EN ÉCOLE.

1. TRANSMISSION DES PIÈCES COMPLÉMENTAIRES.

Dès réception des résultats d\'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature transmettent, en flux continu et jusqu\'au vendredi 3 août 2012 à l\'antenne RH de Saintes :

une attestation de recensement délivrée par la mairie d\'appartenance et/ou un certificat de participation à la journée d\'appel de préparation à la défense (JAPD) ou à la journée défense et citoyenneté (JDC), si nécessaire ;
une copie du bordereau d\'envoi de la demande de contrôle élémentaire (cf. point 2.).

Les organismes précités informeront la cellule concours de l\'EETAA 722 de Saintes (par message ou télécopie) dès connaissance :

de toute situation particulière ;
des désistements éventuels [transmettre dans les meilleurs délais la lettre de désistement signée par le (ou les) représentant(s) légal(aux)].

2. CONTRÔLE ÉLÉMENTAIRE.

Dès réception des résultats d\'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature procèdent au lancement d\'une demande de contrôle élémentaire (imprimé modèle 03/IGI 1300).

Cette demande est transmise par bordereau d\'envoi au poste ou détachement de protection et de sécurité de la défense (PPSD ou Dét.PSD) de rattachement. Ce dernier transmettra les conclusions du contrôle élémentaire à la cellule sécurité base (CSB) de l\'EETAA 722 de Saintes, avec une copie aux organismes habilités à recevoir les dossiers, avant le vendredi 3 août 2012.

Ces organismes informeront l\'EETAA 722 de Saintes par message ou télécopie, des contrôles élémentaires faisant l\'objet d\'un avis autre que favorable.

3. CONVOCATION POUR L'INCORPORATION.

Après vérification des derniers documents reçus, l\'EETAA 722 de Saintes est chargée de convoquer pour l\'incorporation les candidats admis en LP et le cas échéant les candidats remontés de la LC.

L\'EETAA 722 de Saintes, après exploitation des conclusions de la visite médicale d\'aptitude initiale et du contrôle élémentaire, adresse au(x) représentant(s) légal(aux) des candidats :

soit, la notification d\'admission précisant :

que l\'entrée en école sera définitivement prononcée après la signature de l\'acte d\'engagement et la vérification des conditions médicales et physiques (en cas d\'inaptitude physique constatée par le médecin lors de la visite médicale d\'incorporation, le contrat sera dénoncé et le candidat réintègrera sa famille) ;

que l\'élève doit rejoindre l\'école à la date fixée ou dans les meilleurs délais ;

soit, une lettre mentionnant que le candidat ne satisfait pas à la totalité des conditions requises pour l\'admission en école.

Annexe VI. CALENDRIER DES TRAVAUX DU CONCOURS SUR TITRE.

	RESPONSABLES.	ACTIONS.	DESTINATAIRES.	DATES D\'EXÉCUTION.
1	Tous les candidats.	Dépôts des dossiers de candidature.	Autorités A ⁽¹⁾. Centre d\'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) bureau air.	Jusqu\'au vendredi 22 juin 2012.
2	Autorités A. CIRFA bureau air.	Transmission des dossiers de candidature.	EETAA 722 de Saintes.	Jusqu\'au vendredi 29 juin 2012.
3	CIRFA bureau air. Autorités A ⁽¹⁾.	Réservation des places : message indiquant le nombre de candidats susceptibles de passer une visite médicale d\'aptitude initiale en juillet 2012.	Métropole : CEMI du GRS rattaché (avec copie à l\'EETAA 722 de Saintes). Hors métropole : CMIA rattaché ou autre (avec copie à l\'EETAA 722 de Saintes).	Dès dépôt des dossiers de candidature.
4	Jury.	Examen des dossiers de candidature.	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Semaine 27.
Établissement de la liste de classement des candidats.
5	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Diffusion des résultats.	EETAA 722 Saintes/DOP 00.350. Autorités A. CIRFA bureau air (via les sites internet de l\'EETAA 722, du recrutement de l\'armée de l\'air et du site intradef de la DRH-AA).	Dès connaissance.
6	CETAA Saintes.	Notification de réussite (avec accusé réception) ou d\'échec.	Représentants légaux.	Dès publication des résultats.
7	CIRFA bureau air. Autorités A ⁽¹⁾.	Message ou télécopie de confirmation pour visite médicale d\'aptitude initiale avec dates et noms des candidats concernés.	Métropole : CEMI du GRS rattaché (avec copie à l\'EETAA 722 de Saintes). Hors métropole : CMIA rattaché ou autre (avec copie à l\'EETAA 722 de Saintes).	Dès connaissance des résultats.
8	CIRFA bureau air. Autorités A ⁽¹⁾.	Convocation à la visite médicale d\'aptitude initiale des candidats admis en LP et inscrits en LC sur créneaux réservés.	Tous les candidats admis en LP et LC.	Dès connaissance des résultats.
9	Autorités A CIRFA bureau air.	Transmission des pièces complémentaires pour les candidats admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC).	Antenne RH Saintes.	Dès publication des résultats.
10	Autorités A ; CIRFA bureau air.	Lancement du contrôle élémentaire pour les candidats admis en LP et inscrits en LC.	PPSD ou DET PSD de rattachement.
11	Représentants légaux.	Accusés de réception (pour maintien de candidature ou désistement).	CETAA 00.310 Saintes.	Jusqu\'au lundi 23 juillet 2012.
12	CEMI, CMIA ou autre.	Transmission des résultats de la visite médicale d\'aptitude initiale par courrier/télécopie.	Antenne RH Saintes via le CIRFA bureau air du candidat.	Dès connaissance, jusqu\'au vendredi 27 juillet 2012.
13	Signalement des inaptitudes médicales (temporaires et définitives) : transmission d\'une copie du certificat médical.	Dès connaissance.
14	CEMI, CMIA ou autre.	Transmission des dossiers médicaux.	Antenne médicale 50.722 de Saintes.	Jusqu\'au vendredi 3 août 2012.
15	Autorités A. CIRFA bureau air.	Signalement des désistements, retards, ou avis de sécurité défavorables ou restrictifs.	EETAA 722 Saintes.	Dès connaissance.
16	PPSD ou DET PSD de rattachement.	Résultat du contrôle élémentaire.	EETAA 722 Saintes/CSB. Copie à : CIRFA bureau air.	Dès connaissance, jusqu\'au vendredi 3 août 2012.
17	CETAA 00.310 Saintes.	Incorporation des candidats.		Le lundi 27 août 2012.
⁽¹⁾ Autorités A : formations administratives hors métropole, éléments « air » ou participations « air » stationnés outre-mer, et attachés de défense près les ambassades de France.