Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « chancellerie »

CIRCULAIRE N° 230330/DEF/RH-AT/CHANC relative aux modalités de classement de certains sous-officiers de réserve de l'armée de terre dans différentes échelles de la solde mensuelle.

Du 26 avril 2013
NOR D E F T 1 3 5 0 7 2 2 C

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 211.2.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 07/6/2013

La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités de classement des sergent-chefs de réserve et des adjudant-chefs de réserve dans les différentes échelles de la solde mensuelle.

En application des dispositions de l\'article 8. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié, la promotion au grade de sergent-chef de réserve entraîne l\'attribution de l\'échelle 3 à la date de la promotion et la promotion au grade d\'adjudant-chef de réserve entraîne l\'attribution de l\'échelle 4 à la date de la promotion.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Frédéric SERVERA.