Le ministre de la défense,

Vu l'article 413-7 du code pénal ;

Vu les articles R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal ;

Vu le code de la défense, en particulier son article D. 2362-2. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 octobre 2012 ^(A) portant affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées d'un officier général,

Arrête :

1.

L\'établissement de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA) implanté dans la caserne de Sainte-Marthe à Marseille (14^e) arrondissement, cadastré n° préfixe 896, n° section K et n° de parcelle 76, d\'une superficie de trente-cinq mille mètres carrés, composé d\'un bâtiment de commandement et de deux hangars (0013 ; 0014 et 0015), tous reliés par une passerelle centrale, est classé zone protégée dans les limites fixées par le plan annexé au présent arrêté.

2.

Les limites de la zone, ainsi que les mesures d\'interdiction, devront être apparentes conformément aux dispositions de l\'article R. 413-4 du code pénal.

3.

Sous réserve des pouvoirs d\'inspection, de contrôle ou d\'enquête conférés légalement ou réglementairement aux autorités militaires, administratives, judiciaires ou parlementaires, et pour lesquels elles sont dûment habilitées, l\'autorisation de pénétrer dans la zone définie à l\'article 1^er. est donné par le chef d\'établissement de l\'ERSA de Marseille selon les directives qu\'il aura reçues par ailleurs.

4.

Le chef d\'établissement de l\'ERSA de Marseille est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

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