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ARRÊTÉ portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Abrogé le 21 décembre 2017 par : ARRÊTÉ portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense. Du 06 novembre 2006
NOR D E F D 0 6 0 1 4 8 6 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.4., 160.5.2.5.7.

Référence de publication : N.i. BO ; JO n° 269 du 21 novembre 2006, texte n° 7 ; JO/349/2006.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.