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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

Du 22 février 2018
 NOR A R M H 1 8 0 0 1 8 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté interministériel du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

Référence de publication : BOC n°9 du 08/3/2018

JORF n° 50 du 1er mars 2018, texte n° 16