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Archivé DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1. du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Du 27 avril 2011
NOR I O C J 1 0 2 9 1 7 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1. du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et l'arrêté du 27 juin 2011 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1. et 2. de l'article 13-1. du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. , Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. , Arrêté du 3 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 165 du 19 juillet 2015, texte n° 26). , Arrêté du 29 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 238 du 14 octobre 2015, texte n° 10). , Arrêté du 10 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 42 du 18 février 2017, texte n° 28). , Arrêté du 27 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2017, texte n° 153). , Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.4.1.

Référence de publication : JO n° 108 du 10 mai 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 26/2011.