La présente instruction fixe les attributions du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) dont la mission principale consiste à coordonner et à renforcer la cohérence de l'ensemble des actions nécessaires à l'exploitation de l'ensemble des aéronefs de l'armée de terre.

Dans le domaine de l'aérocombat, le COMALAT coordonne les actions nécessaires pour constituer, équiper, entraîner, maintenir en condition et engager les unités dédiées à l'aérocombat sur le territoire national comme en opérations extérieures, dans le cadre des directives élaborées par l'état-major des armées (EMA). L'aérocombat est une capacité et une fonction opérationnelle concourant à la manœuvre aéroterrestre de l'armée de terre et au soutien de l'action gouvernementale. Il se définit comme l'emploi, dans un cadre souvent interarmées, des unités d'hélicoptères de l'armée de terre, en autonome ou en combinaison avec d'autres composantes interarmes, notamment de la fonction contact.

Dans le domaine des vols d'aéronefs sans pilote, le COMALAT coordonne les actions nécessaires à l'exploitation et au maintien en condition des drones de l'armée de terre.

Le commandant de l'aviation légère de l'armée de terre est un officier général appartenant à cette armée et breveté observateur-pilote d'hélicoptère. Il a autorité sur l'ensemble des formations de l'armée de terre mettant en œuvre des moyens aériens en métropole, outre-mer et en opérations dans les conditions fixées dans la présente instruction.

Conseiller du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) pour l'ensemble des affaires relatives à l'aérocombat, il répond devant lui de toutes les questions relatives à la sécurité aérienne. Il est subordonné au major général de l'armée de terre (MGAT) au titre de la conception de la politique aéromobile et de l'expertise de la troisième dimension.

Dans les domaines de ses attributions définies par la présente instruction, il a pour mission de :

• participer à l'élaboration de la politique générale aéronautique de l'armée de terre ;

• faire appliquer cette politique par les unités dès qu'elle est validée par le CEMAT ;

• participer, par son expertise auprès des commandements et directions concernés, à sa réalisation ;

• contribuer au contrôle de sa mise en œuvre au sein de l'armée de terre ;

• exploiter les moyens aériens de l'armée de terre ;

• mettre en œuvre (MOE) le maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique de l'armée de terre.

Il dispose d'un état-major agissant comme état-major déconcentré de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

1. Doctrine.

Il participe à l'élaboration des doctrines de l'armée de terre pour ce qui concerne la troisième dimension.

Selon les directives du centre de la doctrine et de l'entraînement des forces (CDEF), il contribue à l'exploitation du retour d'expérience opérationnelle de l'aérocombat, à l'évaluation des exercices et à l'analyse après action des exercices des grandes unités. Chargé de l'élaboration des manuels de doctrine, des mémentos, des notices d'emploi ainsi que des guides de l'aérocombat, il les approuve ou les propose à l'approbation du CDEF. Il veille à la cohérence des règlements et des doctrines associés à l'ensemble des domaines liés à la 3^e dimension dans l'armée de terre. Il participe au rayonnement de cette doctrine en veillant à sa diffusion en interarmes, interarmées et interalliés.

Il conduit les expérimentations tactiques liées à la mise en service de nouveaux équipements dont il soumet les résultats pour approbation au CDEF.

Il est le représentant de l'armée de terre auprès des instances interarmées, interministérielles et internationales pour toutes les questions relatives à l'aéromobilité, aux techniques aéronautiques et à la 3^e dimension en général.

2. Ressources humaines - organisation.

En liaison avec la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) et tous les acteurs du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, il est responsable du pilotage des domaines « aéromobilité » et « maintenance des matériels aéronautiques » conformément au processus décrit dans l'instruction qui le régit. Il est obligatoirement consulté par les pilotes des domaines dont les travaux touchent au milieu aéronautique.

Il est en charge de la description du chantier aéromobilité sous la direction du commandant de la force terrestre (CFT) et du chantier maintenance aéronautique sous la direction du bureau organisation de l'EMAT. Il participe à la définition des besoins qualitatif et quantitatif de chacun des chantiers comportant du personnel spécialiste de l'aéronautique.

En matière d'administration générale et de gestion du personnel de la fonction aérocombat, il propose toute mesure qu'il estime nécessaire ou est associé aux travaux conduits par la DRHAT. Il contribue notamment à la désignation des officiers supérieurs en temps de commandement dans les formations de la fonction opérationnelle aérocombat.

3. Formation.

En tant que pilote de domaine, il est associé à l'élaboration de la politique générale de formation définie par la DRHAT pour ce qui concerne les spécialités aéronautiques. Il participe au contrôle de l'atteinte des objectifs en matière de formation technique, technico-tactique et tactique à l'aérocombat. Il est le correspondant privilégié, pour l'armée de terre, des autres armées, de la direction de sécurité aéronautique d'État (DSAÉ), de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et des instances européennes compétentes en la matière.

4. QUALIFICATION ET MAINTIEN EN CONDITION TECHNIQUE.

Responsable de la qualification et du maintien en condition technique du personnel spécialiste aéronautiquede l'armée de terre, il fixe les normes applicables à l'ensemble de ce personnel et en vérifie l'application.

5. Équipements.

Il est étroitement associé à l'expression des besoins en matériels et à l'élaboration des programmes d'équipement. Il est systématiquement consulté par la section technique de l'armée de terre (STAT) pour les études, définitions, élaborations des programmes et opérations de mise au point et d'expérimentation des matériels aéronautiques. Dans ce cadre, il veille notamment à la cohérence entre le corpus doctrinal et les choix réalisés en termes d'équipements. Il valide également les expressions de besoins en matériels d'environnement spécifiques au regard du besoin opérationnel ou technique.

En coordination avec le service d'infrastructure de la défense, l'EMAT et les niveaux intermédiaires, il valide et priorise les besoins exprimés par les corps en matière de maintien en condition de l'infrastructure aéronautique de l'armée de terre, en amont du processus de programmation budgétaire et d'élaboration du plan d'emploi des autorisations d'engagement. Il est étroitement associé à la préparation et au suivi des projets d'infrastructure des bases aéronautiques de l'armée de terre.

Il est tenu régulièrement informé des dispositions arrêtées dans ces différents domaines.

6. Sécurité aérienne.

Responsable de la sécurité aérienne devant le CEMAT, son action s'exerce dans les domaines de la sécurité des vols, des espaces aériens et de la navigabilité des aéronefs de la manière suivante.

6.1. Sécurité des vols.

Exploitant désigné de l'ensemble des aéronefs de l'armée de terre, il conçoit, propose et organise le programme de sécurité aéronautique de l'armée de terre, dont il vérifie la bonne application.

Il définit la nature et les conditions d'exécution des activités aéronautiques de l'armée de terre, fixe les règles de mise en œuvre et d'exploitation des aéronefs en service et accorde les dérogations éventuelles. Maître d'œuvre des manuels d'exploitation (MANEX) des aéronefs de l'armée de terre, il en assure la gestion et la mise à jour régulière.

Dans le cadre de la prévention, il édite chaque année une directive de « sécurité aéronautique » et effectue des visites régulières au sein des différentes formations de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

Il représente l'armée de terre auprès des différentes instances de l'aéronautique étatique ou civile.

Dans le cadre du traitement des événements aéronautiques, il diligente les enquêtes, propose les sanctions ou prononce les décisions correspondant aux délégations qui lui sont consenties.

Il vérifie, avec un souci permanent de recherche du meilleur niveau de sécurité aérienne, la compatibilité entre les exigences de la formation, de la préparation opérationnelle, de la logistique, de l'infrastructure et de la gestion des espaces aériens.

6.2. Circulation aérienne.

Il participe avec les instances militaires et civiles à l'élaboration de la réglementation de la circulation aérienne.

Chargé du traitement de l'ensemble des dossiers relatifs aux espaces aériens de l'armée de terre (champs de tir, camps de manœuvre, bases aéronautiques et exercices de l'armée de terre), il la représente aux comités interarmées de circulation aérienne (CICAM) et aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien (CRG).

Il conçoit et met en œuvre le système de management de la sécurité dans le cadre de sa certification en tant que prestataire de services de la navigation aérienne.

Il est responsable des questions relatives à la sécurité incendie et au contrôle aérien sur les aérodromes de l'armée de terre.

Il apporte son expertise à l'armée de terre dans le domaine de la coordination de la 3^e dimension.

6.3. Navigabilité.

En liaison avec la DSAÉ, il participe aux réflexions sur les évolutions réglementaires et est responsable de leur mise en œuvre au sein des unités de l'aviation légère de l'armée de terre. Il fournit l'expertise nécessaire au CEMAT, autorité d'emploi (AE).

Il est dirigeant responsable (DR) navigabilité pour l'armée de terre, excepté pour les organismes de formation du personnel de certification. À ce titre :

• il est garant de l'organisation de la gestion du maintien de navigabilité (OGMN) de ses aéronefs, responsabilité partagée avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels de la Défense (SIMMAD) ;

• il contrôle la validité et s'assure du renouvellement des agréments des organismes certifiés ;

• il s'assure du traitement des écarts détectés lors de la certification des aéronefs ;

• il est garant du respect des exigences de navigabilité concernant l'organisme d'entretien (OE) ALAT.

7. Programmation de l'activité aérienne, planification des engagements opérationnels et emploi des moyens.

En étroite concertation avec l'EMAT, ses organismes subordonnés et les organismes interarmées, il assure la programmation et le pilotage de la totalité de l'activité aérienne de l'armée de terre. Il en réalise l'analyse, fournit les synthèses et propose les mesures correctives.

Il participe aux études relatives aux capacités aérocombat de l'armée de terre et, en appui du CFT, fait des propositions de participation aux opérations. Il assure la régulation des moyens aériens de l'armée de terre pour l'aide au commandement et participe à la mise à disposition des moyens planifiés pour les opérations.

Afin de réaliser l'adéquation des moyens aux impératifs opérationnels, il peut, en tant que de besoin, fixer des priorités dans l'ensemble des formations de l'aviation légère de l'armée de terre. À cette fin, il fixe en concertation avec le CFT les priorités en matière de :

• maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de l'armée de terre dont il assure l'ensemble des tâches de maîtrise d'œuvre à vocation opérationnelle (MOEo) ;

• logistique, en participant en appui du CFT à la réalisation des tâches relevant de la logistique opérationnelle.

Il participe, en appui de l'EMAT, à l'établissement du plan d'équipement et du plan d'évolution des parcs. Il propose la répartition dans les unités des matériels et des équipements spécifiques aéronautiques. Il a autorité pour procéder aux ajustements de conduite.

Il organise et pilote de manière centralisée la MOEo du MCO des drones tactiques de l'armée de terre.

8. Traditions et communication.

Le COMALAT est le gardien des traditions de l'arme et coordonne, en liaison avec l'EMAT, les actions de communication liées à l'aéromobilité.

9. Relations internationales.

Sur mandat du CEMAT, il le représente en matière de relations internationales concernant directement l'aéromobilité et la 3^e dimension. Dans le domaine de la coopération et du soutien à l'exportation, il est systématiquement associé à l'étude des demandes adressées à l'état-major de l'armée de terre.

10. TEXTE ABROGé.

L'instruction n° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/1/314 du 4 juillet 2008 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre est abrogée.