Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Un comité des achats est créé au ministère de la défense. La mission des achats du ministère de la défense en assure le secrétariat.

Art. 2.

 

Il assiste le secrétaire général pour l'administration dans la détermination de la politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.

Art. 3.

 

Le comité des achats du ministère de la défense est présidé par le secrétaire général pour l'administration.

Il comprend les membres suivants ou leur représentant :

• le chef d'état-major des armées ;
  
• le délégué général pour l'armement ;
  
• le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  
• le chef d'état-major de la marine ;
  
• le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  
• le chef du contrôle général des armées ;
  
• le directeur des affaires financières ;
  
• le directeur des affaires juridiques.

Le président du comité des achats du ministère de la défense fait appel à la participation des représentants des directions et services concernés par des points de l'ordre du jour.

Art. 4.

 

Sur proposition de la mission des achats ou de ses membres, le comité des achats du ministère de la défense examine :

• les orientations générales de la politique des achats ;
  
• les stratégies d'achat ;
  
• le choix du ou des services acheteurs chargés de la mise en œuvre de la stratégie d'achat ;
  
• les orientations relatives à la gestion de la filière professionnelle relative aux achats publics ;
  
• les principes généraux d'organisation de la fonction achat dans le ministère, sous réserve des responsabilités des différentes autorités en matière d'organisation ;
  
• le choix des méthodes et outils de travail communs des services acheteurs ;
  
• les orientations relatives aux fonctions des systèmes d'information du domaine d'achat et sur les travaux de convergence de ces systèmes vers un système d'information unique.

Art. 5.

 

À  l'issue de chaque réunion du comité des achats du ministère de la défense, le président du comité établit un procès-verbal de réunion.

Art. 6.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.