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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense.

Du 09 février 2018
NOR A R M D 1 8 0 3 9 9 7 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°9 du 08/3/2018