> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale.

Du 22 février 2018
 NOR A R M H 1 7 3 5 7 1 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°9 du 08/3/2018

JORF n° 50 du 1er mars 2018, texte n° 15