1. COMMANDEMENT.

La formation administrative « école d'initiation au pilotage et escadrille 50S » (EIP/50S) est un organisme de sélection et de formation implanté sur la base de l'aéronautique navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic.

Organiquement, l'EIP/50S relève de l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) et s'inscrit dans le cadre de ses attributions fixées par l'instruction citée en référence g).

S'agissant d'un organisme de formation, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) exerce une tutelle fonctionnelle sur l'EIP/50S.

2. MISSIONS.

L'EIP/50S a pour mission d'assurer :

• la présélection des candidats élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN) à partir des dossiers de candidature pour changement de spécialité et des dossiers proposés par le service de recrutement de la marine (SRM) ;

• la sélection en vol, l'orientation dans les filières « avions » ou « hélicoptères » et la formation militaire des EOPAN ;

• l'initiation au pilotage sur avion à moteur (IPAM) des élèves de l'école navale et l'évaluation des officiers destinés à être brevetés de l'aéronautique navale (AVIAT) ;

• l'acculturation des élèves de l'école de maistrance recrutés en tant que personnel navigant tactique (PNTAC) ;

• des actions de formation au profit du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé) :

  • la formation à la navigation basse altitude pour la spécialité de détecteur et navigateur aérien (DENAE) ;

  • la formation en vol pour les officiers « énergie aéronautique » (ENERA) dans le cadre de l'obtention du brevet mécanicien de bord (B/MECBO) ;

  • la formation en vol des médecins spécialisés en médecine aéronautique (médecins PN) ;

• des actions de rayonnement au profit du service de recrutement de la marine (SRM) ;

• des vols de plastron au profit de la force d'action navale ou des flottilles de chasse embarquée et des vols de liaison.

3. ORGANISATION HIÉRARCHIQUE.

Le commandant de l'EIP/50S est un officier supérieur de la marine breveté pilote d'aéronautique. Son titre est « commandant l'école d'initiation au pilotage et l'escadrille 50S ». Il est nommé par arrêté ministériel.

Le commandant de l'EIP/50S s'appuie notamment sur :

• un officier de la marine, breveté pilote d'aéronautique, qui exerce les fonctions de commandant en second et de directeur de l'enseignement ;

• un officier de la marine, breveté pilote d'aéronautique, qui exerce les fonctions de commandant adjoint opérations et de directeur des cours ;

• un officier de la marine, breveté pilote d'aéronautique, chef de la section présélection.

4. ORGANISATION DE LA FORMATION.

4.1. Objectifs et programmes de formation.

L'organisation générale de la formation est conforme à l'instruction citée en références h).

Les objectifs de formation de l'EIP/50S sont fixés par l'instruction en référence f) ⁽¹⁾ et par les directives annuelles établies par le bureau des écoles et de la formation de la DPMM (PM/FORM).

Les documents d'ingénierie de formation sont approuvés par PM/FORM conformément à l'instruction en référence j). Les programmes généraux et détaillés de formation sont élaborés par l'EIP/50S en liaison avec le commandant de l'école navale, le commandant de l'école de l'aéronautique navale (EAN) et le commandant du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé), en étroite cohérence avec les contrats de formation (CDF) lorsqu'ils existent.

4.2. Plan de charge.

Le plan de charge et le calendrier des cours et stages sont fixés annuellement par la DPMM, sur proposition de l'EIP/50S et après avis de l'école navale, de l'EAN, du CEFAé et de l'état-major de l'aéronautique navale (ALAVIA) au regard de la prévision de disponibilité des moyens aériens et ressources humaines (RH).

L'EAN assure la coordination des formations des élèves pilotes.

4.3. Sélection des élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale.

4.3.1. Présélection avant engagement.

Conformément à l'instruction en référence d), l'EIP/50S, en relation avec le centre d'expertise médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale (CEMPN) et le service local de psychologie appliquée pour l'aéronautique navale (SLPA AERO), assure la présélection des candidats EOPAN à partir des dossiers de recrutement direct proposés par le SRM et des dossiers pour changement de spécialité proposés par le bureau « équipages de la flotte et marins des ports » (PM2).

Le commandant de l'EIP/50S adresse au SRM et à PM2, pour décision, le procès-verbal de la commission de présélection. Cette commission est composée :

• du commandant de l'EIP/50S ;

• du directeur de l'enseignement ;

• de l'officier présélection.

4.3.2. Évaluation en vol et formation militaire.

Conformément aux instructions en références d) et f) ⁽¹⁾, l'EIP/50S assure l'incorporation, une instruction aéronautique et une évaluation en vol des candidats EOPAN.

En application de l'arrêté en référence b), le commandant de l'EIP/50S reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les dénonciations du contrat d'engagement au cours de la période probatoire.

L'aptitude des élèves à poursuivre leur formation au sein de l'EIP/50S est sanctionnée par le conseil d'instruction qui se réunit dès que nécessaire.

Le conseil d'instruction est composé :

• du commandant de l'EIP/50S ou de son délégataire ⁽²⁾, président ;

• du directeur de l'enseignement ou de son représentant ;

• au minimum de deux officiers moniteurs.

Sur invitation du commandant de l'EIP/50S, le médecin chef de l'antenne médicale de Lanvéoc peut assister aux conseils d'instruction.

Les propositions d'élimination décidées par le conseil d'instruction (CI) font l'objet d'un dossier joint au procès-verbal du conseil.

La décision d'élimination est prononcée par le ministre (DPMM), sur proposition du commandant de l'EIP/50S. Une réorientation vers une autre spécialité peut être proposée aux EOPAN éliminés selon les besoins de la marine. Elle est soumise à la décision du directeur du personnel militaire de la marine.

4.3.3. Orientation.

Une commission d'orientation, présidée par le commandant de l'EIP/50S, se réunit à la fin de la phase de sélection et d'orientation en vol des EOPAN.

La commission d'orientation est composée :

• du commandant de l'EIP/50S ;

• du directeur de l'enseignement ;

• de l'instructeur principal de la promotion d'EOPAN ;

• du médecin chef du SLPA Aéro.

Le commandant de l'EAN peut assister en tant que membre invité à cette commission.

Selon les besoins exprimés par la DPMM, le commandant de l'EIP/50S adresse pour décision à la DPMM une proposition d'orientation des EOPAN au sein des filières « hélicoptères », « avions » et du cursus « chasse tout US » (formation des pilotes de chasse aux États-Unis) en s'appuyant sur les résultats des élèves et l'avis du SLPA Aéro.

4.4. Évaluation des officiers destinés à être brevetés de l'aéronautique navale.

Conformément à l'instruction en référence e), les officiers destinés à être brevetés de l'aéronautique navale (AVIAT) sont évalués à l'EIP/50S. À l'issue de la phase d'évaluation, le commandant de l'EIP/50S établit un compte-rendu d'évaluation qu'il transmet à la DPMM (PM1), en vue de la commission de sélection « AVIAT ».

Il assiste en tant que membre à la commission de sélection « AVIAT » qui propose au directeur du personnel militaire de la marine les officiers destinés à suivre le cours du brevet d'aéronautique navale en précisant pour chacun d'eux l'orientation préférentielle vers les filières « avions » ou « hélicoptères ».

Une évaluation complémentaire des officiers orientés vers le cursus de formation « chasse tout US » est réalisée à l'EIP/50S. Son compte-rendu est transmis à la DPMM (PM1).

4.5. Concours extérieurs.

Pour l'enseignement théorique et pratique, le commandant de l'EIP/50S peut faire appel au concours d'officiers et d'officiers mariniers de la base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic, et des formations de la force de l'aéronautique navale affectées, ainsi qu'à du matériel et des locaux propres aux groupements de la BAN.

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5. FONCTIONNEMENT.

5.1. Administration du personnel.

5.1.1. Notation et avancement.

La direction du personnel militaire de la marine établit annuellement les chaînes de notation et d'avancement des écoles et précise les situations particulières, dont celle des élèves, conformément aux principes définis dans l'instruction en référence k).

5.1.2. Discipline.

En application de l'arrêté en référence a) :

• le commandant de l'EIP/50S exerce les pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de premier niveau (AM1) vis-à-vis du personnel en instruction ou affecté à l'EIP/50S ;

• ALAVIA exerce les pouvoirs de l'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) vis-à-vis du personnel en instruction ou affecté à l'EIP/50S.

5.1.3. Autorité de plan d'armement rénové.

La DPMM est autorité de plan d'armement rénové (APAR) de cette unité. Toute modification du PAR de l'EIP 50S est réalisée en concertation avec ALAVIA.

5.2. Moyens aériens.

Le nombre et le type d'aéronefs dont dispose l'EIP/50S sont fixés par l'état-major de la marine.

ALAVIA, en concertation avec PM/FORM, répartit chaque année les volumes d'heures de vol pour l'entraînement des moniteurs, les opérations de sélection et d'évaluation des élèves pilotes, l'initiation au vol pour les élèves de l'école navale, la formation des élèves du CEFAé et les concours, conformément à l'activité fixée au travers du contrat de gestion annuel d'objectifs et de directives unifiées pour le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Le maintien en condition opérationnelle et la mise en œuvre des aéronefs affectés à l'EIP/50S sont réalisés au titre d'un marché contractualisé par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).

5.3. Finances.

Les dépenses liées au fonctionnement courant de l'EIP/50S sont financées par les crédits alloués à la base de défense de Brest-Lorient.

Les frais induits par les opérations de rayonnement ou de recrutement sont financés sur les crédits DPMM/SRM.

L'acquisition du matériel d'instruction est financée sur crédits DPMM, conformément à l'instruction en référence c).

Les frais de déplacement organiques sont imputés sur l'enveloppe confiée à ALAVIA ; ceux relatifs aux déplacements liés à la formation sont imputés sur celle confiée à la DPMM.

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6. ABROGATION-PUBLICATION.

L'instruction n° 292/DEF/DPMM/FORM du 9 septembre 1996 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école d'initiation au pilotage (EIP) est abrogée.

L'instruction n° 429/DEF/EMM/PL/ORA du 15 juillet 1996 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'initiation au pilotage et de l'escadrille 50 S est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.