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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

CIRCULAIRE N° 0-24236-2018/ARM/DPMM/2/PIL/NOTAV relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2019.

Du 21 septembre 2018
NOR A R M B 1 8 5 1 7 8 2 C

Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 31 mars 2017 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

Décision du 26 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3706-2018/ARM/DPMM/2/COORD/NOTAV du 08 février 2018 relative aux conditions et aux modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2018.

Référence de publication : BOC n°41 du 06/12/2018

Préambule.

Cette circulaire précise les conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle (ESP) en 2019.

1. MODALITÉS.

1.1. Conditions à réunir.

Les candidats devront :

avoir été promu maître principal et être détenteur d'un brevet de maîtrise (brevet supérieur pour les spécialités orphelines) au plus tard au 31 décembre 2018 ;
avoir soit validé le Test of English for International Communication ⁽¹⁾ (TOEIC=550), soit détenir un certificat militaire (CML), soit un examen militaire de langue (EML) en anglais au plus tard le 1^er février 2019 (minimum CML1 ou EML1 en anglais).

Les bureaux d'administration (BARH, SAP) transmettront les résultats des examens TOEIC non saisis dans le Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH), par voie électronique, au plus tard le 15 février 2019.

1.2. Dates des épreuves et centres d'examen.

L'épreuve écrite d'admissibilité aux ESP se déroulera le mercredi 22 mai 2019.

Les modalités d'organisation des épreuves, la liste des centres ouverts et la répartition de principe des candidats entre les différents centres feront l'objet d'une circulaire diffusée après réception des candidatures. Sans attendre la parution de cette circulaire, les centres d'examen sont invités à s'organiser dès maintenant, notamment pour commander l'imprimé sur lequel les candidats seront amenés à composer. Les bâtiments dont le programme d'activités prévoit une période à la mer devront prendre toutes les dispositions pour permettre la bonne tenue de l'épreuve.

L'admissibilité sera prononcée fin juin 2019.

Les épreuves orales d'admission seront organisées entre juillet et octobre 2019 au centre d'instruction naval (CIN) de Brest. La session principale se déroulera en septembre/octobre. Une session extraordinaire sera ouverte au mois de juillet au profit exclusif du personnel déployé en mission opérationnelle sans aucune possibilité de retour en métropole durant la session normale. La désignation des admissibles pour cette session extraordinaire sera effectuée par la direction du personnel militaire de la marine sur proposition argumentée du commandant d'unité.

Les autorités militaires territoriales seront en charge de réserver les billets d'avion pour les marins déclarés admissibles et affectés outre-mer ou à l'étranger.

1.3. Format des épreuves de sélection professionnelle qui compte les deux parties suivantes.

1.3.1. Épreuve écrite d'admissibilité.

L'épreuve écrite (durée : 4 heures ; coefficient : 3) consiste en une synthèse de dossier ; elle comporte les deux points suivants :

une synthèse de documents d'une trentaine de pages sur un thème lié à la marine à résumer sous forme de fiche (600 mots plus ou moins 10 pour cent) ;
la rédaction d'un avis personnel structuré et argumenté (150 mots plus ou moins 10 pour cent) en réponse à une question relative au sujet de la synthèse.

1.3.2. Épreuve orale.

L'épreuve orale (durée : 30 minutes ; coefficient : 7) consiste en un entretien avec le jury ; cette épreuve comporte les deux parties suivantes :

un exposé de 10 minutes traitant d'un sujet choisi par le candidat parmi 2 sujets préalablement tirés au sort et préparé pendant 15 minutes ;
un entretien libre de 20 minutes avec le jury dans le domaine professionnel du marin, sur des thèmes de culture générale et de défense pouvant s'appuyer sur la documentation afférente. La liste des textes à réviser est précisée en annexe II. Ils sont accessibles et consultables sur le portail RH.

2. RECUEIL DES CANDIDATURES.

Les candidatures seront signalées par formulaire unique de demande numérisé, doublé d'un mouvement informatique selon les modalités précisées en annexe I, avant le 15 février 2019. Les candidats préciseront le centre d'examen de rattachement souhaité.

3. PRÉPARATION PAR CORRESPONDANCE AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE.

3.1. Principes et inscriptions.

Les cours par correspondance, préparant aux différentes épreuves de sélection professionnelle sont organisés par Tremplin Sécurité Défense.

Ils se déroulent sur une période d'environ huit mois et débuteront dans le courant du mois d'octobre 2018.

Les candidats désirant suivre cette préparation s'inscriront directement sur le site internet à l'adresse suivante : www.tremplin-securite-defense.fr.

3.2. Participation financière de la marine.

À l'issue des épreuves, une aide financière fixée à 50 pour cent du montant de la préparation écrite peut être accordée aux candidats selon les critères suivants :

qu'ils réunissent les conditions exigées pour se présenter aux ESP (fixées par arrêté de référence) ;
qu'ils effectuent la totalité de l'épreuve écrite des ESP ;
que leur assiduité ait été suffisante. L'assiduité sera jugée au vu des relevés de notes établis par Tremplin Sécurité Défense et d'un retour d'au moins trois devoirs.

Les frais occasionnés par la préparation des oraux ne seront pas remboursés.

La direction du personnel militaire de la marine publiera la liste des candidats bénéficiant du remboursement au cours du premier semestre 2019, après la parution de la liste d'admissibilité.

Les dossiers de demande de remboursement seront établis par le bureau « finances » de la direction du personnel militaire de la marine.

4. RÉUSSITE AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE.

Les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'issue de l'épreuve écrite sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale.

À l'issue de l'épreuve orale, les candidats dont la moyenne est supérieure à 10/20 (écrit + oral) sont déclarés admis.

5. ABROGATION - PUBLICATION.

La circulaire n° 0-3706-2018 ARM/DPMM/2/COORD/NOTAV du 8 février 2018 relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2018 est abrogée.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « gestion du personnel »,

Laurent PROST.

Annexes

Annexe I. MODALITÉS DE RECUEIL DES CANDIDATURES.

1. FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE.

2. PROCÉDURE INFORMATIQUE DE RECUEIL DES CANDIDATURES.

La saisie informatique de la candidature est réalisée sur l'écran Rh@psodie reproduit ci-dessous (IT 9050 concours/examen).

Les rubriques obligatoires à renseigner sont :

Date	:	Du 01.01.2019 au 31.12.9999
Statut candidature	:	En cours
Type concours	:	08 (Examen professionnel)
Autre concours/examen	:	Examen de spécialisation professionnelle
Année du concours/de l'examen	:	2019
Date épreuve écrite	:	22.05.2019
Commentaires	:	renseigner le centre d'examen souhaité

Annexe II. LISTE DES TEXTES POUR L'ÉPREUVE ORALE.

1. LA DÉFENSE.

Objectif : connaître les chiffres clés de la défense (effectif, budget) et connaître l'actualité de la défense.

organisation du ministère et attributions du ministre des armées, du chef d'état-major des armées et du chef d'état-major de la marine :

- décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (modifié) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

- décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministère de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

opérations en cours (objectif, mandat, forces en présence) : « Armées d'aujourd'hui », site intradef du chef d'état-major des armées opérations ;
actualité de défense : presse nationale défense.

2. LES MISSIONS DE LA MARINE.

Objectif : connaître les principales missions de la marine.

dossier d'information de la marine ;
cols Bleus.

3. LES GRANDS PROGRAMMES.

Objectif : connaître les programmes d'armement en cours et futurs dans la marine et savoir percevoir les enjeux stratégiques pour la marine.

grands projets actuels [missile de croisière naval (MDCN), BARRACUDA, frégates multi-missions (FREMM), système de drone aérien marine SDAM, propulseur sous-marin de 3^e génération (PSM3G)] ;
documentation HORIZON MARINE 2025.

4. ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA MARINE.

Objectif : connaître l'organisation des forces et savoir se positionner en qualité de major dans la chaîne de commandement.

instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

5. STATUT DU MILITAIRE.

Objectif : connaître le statut des officiers mariniers de carrière et engagés (congés statutaires, droits et devoirs, avantages du statut).

code de la défense - Partie législative ;
code de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire ;
décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
décret n° 91-606 du 27 juin 1991 modifié, relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers ;
circulaire du 29 juin 2018 portant charte de la concertation.

6. RESSOURCES HUMAINES.

Objectif : connaître le déroulement de carrière du personnel non officier et la politique de la marine pour remplir le rôle de capitaine de compagnie.

portail RH [notes d'informations de la direction du personnel militaire de la marine ; messages généraux de personnel (GNP) ; guide de notation, guide du capitaine de compagnie, guide MEDROFIM, etc)].

6.1. Liens.

instruction n° 31/DEF/DPMM/2/RA du 24 février 2015 relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance ;
instruction n° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 11 décembre 2013 relative au recrutement non officier dans la marine nationale ;
instruction n° 33/DEF/DPMM/2/RA du 21 juillet 2014 relative au renouvellement des contrats de volontariat et d'engagement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

6.2. Accès aux brevets.

instruction n° 10/DEF/DPMM/2/ASC du 2 octobre 2012 relative à l'accès au brevet de maîtrise ;
instruction n° 20/DEF/DPMM/2/RA du 5 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur ;
instruction n° 21/DEF/DPMM/2/COORD du 28 juin 2016 relative à l'attribution du brevet supérieur technique ;
instruction n° 30/DEF/DPMM/PM2 du 4 juillet 2016 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte.

6.3. Emploi.

instruction n° 90/ARM/DPMM/PM2 du 24 juillet 2018 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports ;
instruction n° 91/ARM/DPMM/PM2 du 24 juillet 2018 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

6.4. Notation avancement.

instruction n° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officier, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve ;
instruction n° 80/DEF/DPMM/2/RA du 2 juin 2014 relative à l'avancement des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

6.5. Départs et reconversion.

instruction n° 34/ARM/DPMM/SDG du 17 juillet 2017 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale Conditions réglementaires ;
circulaire n° 35/DEF/DPMM/SDG du 7 mai 2014 relative à la reconversion des militaires de la marine nationale.

6.6. Discipline.

directive n° 0-4874-2014/DEF/DPMM/PRH du 7 avril 2014 relative à la politique générale d'application des sanctions disciplinaires et professionnelles au sein de la marine nationale ;
directive n° 0-9624-2010/DEF/EMM/PRH du 7 avril 2010 relative à la prévention des inaptitudes et la lutte contre l'absentéisme ;
instruction n° 114/DEF/EMM/PRH du 21 septembre 2007 modifiée, relative à la politique de la marine en matière de lutte contre la consommation excessive d'alcool et l'usage de drogue.