Sommaire du BOC n°41 du 06/12/2018

Texte signalé

Administration Centrale
15 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

NOR : A R M K 1 8 3 1 1 3 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 268 du 20 novembre 2018, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 41/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 411.1.2.
Administration Centrale
15 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

NOR : A R M K 1 8 3 1 1 3 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 268 du 20 novembre 2018, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 41/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 220.2. , 642.1.1.2. , 411.1.2.
Administration Centrale
05 novembre 2018

Arrêté du 05 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection.

NOR : A R M D 1 8 2 5 6 6 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 260 du 10 novembre 2018, texte n° 18 ; signalé au BOC n° 41/2018.
Administration Centrale
29 octobre 2018

Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

NOR : A R M F 1 8 2 6 7 3 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Référence de publication : JO n° 259 du 9 novembre 2018, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 41/2018.
Administration Centrale
31 octobre 2018

Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : A R M F 1 8 2 9 0 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 259 du 9 novembre 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 41/2018.
Administration Centrale
31 octobre 2018

Décret N° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires.

NOR : A R M H 1 8 2 8 6 5 6 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret du 25 avril 1997 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l'article 3 du décret n o 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions. Référence de publication : JO n° 253 du 1er novembre 2018, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 41/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 420-0.6. , 255-1.1.2.1.
Administration Centrale
22 octobre 2018

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : A R M H 1 8 2 7 8 5 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 252 du 31 octobre 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 41/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 décembre 2017

Instruction N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 22 décembre 2017 relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine.

NOR : A R M S 1 7 5 2 7 0 1 J
Référence(s) : Code du 08 mai 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Code du 08 mai 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Décret N° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali.

Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 177 du 2 août 2015, texte n° 6).

Décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (n.i. BO ; JO du 11 novembre 1969, page 11028).

Arrêté N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1478/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2016 relative à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et de la République Centrafricaine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 262-0.2.
Texte 2
23 janvier 2018

Décision N° 2208/ARM/SGA/DPMA/SDIE du 23 janvier 2018 de déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire d'une fraction de l'immeuble dénommé « Caserne Bessières » situé sur le territoire de la commune de Cahors (46).

NOR : A R M S 1 8 5 1 7 8 4 S
Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
26 novembre 2018

Décision N° 181274/ARM/CAB/SDBC/DCM du 26 novembre 2018 portant création de la structure de préfiguration du service des cabinets.

NOR : A R M F 1 8 5 1 7 7 5 S
Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.4.
Texte 4
25 septembre 2018

Décision N° 49352/ARM/DGA/DP du 25 septembre 2018 du 25 septembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 191.

NOR : A R M A 1 8 5 1 8 3 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 104016/DEF/DGA/DP du 30 juin 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 191. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3. , 310.12.2.3.
Texte 5
20 novembre 2018

Instruction N° 23053/ARM/DGA/D du 20 novembre 2018 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement.

NOR : A R M A 1 8 5 1 7 9 1 J
Référence(s) : Code du 08 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 09 décembre 2014 portant organisation du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la direction générale de l'armement. Arrêté du 10 février 2015 fixant les attributions du directeur de l'enseignement militaire supérieur de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 23053/DEF/DGA/D du 01 juin 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur à la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.3.
Texte 6
08 octobre 2018

Arrêté du 08 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 8 0 8 A
Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 6.
Texte 7
26 novembre 2018

Directive N° 520571/ARM/DCSSA/AA/AJ du 26 novembre 2018 relative aux attributions des représentants du service de santé des armées auprès des ordres professionnels.

NOR : A R M E 1 8 5 1 7 9 6 X
Référence(s) :

Code rural et de la pêche maritime ;

Code du 08 mai 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019). Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-1.1.
Texte 8
27 juillet 2018

Instruction N° 1812/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS du 27 juillet 2018 relative à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : A R M T 1 8 5 1 7 8 1 J
Référence(s) : Décret du 17 avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Arrêté N° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO du 18 août 1975 portant règlement du service intérieur de l'armée de terre. Arrêté du 10 juillet 2015 autorisant le bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle au profit des militaires participant aux opérations de protection militaire du territoire national. Arrêté du 11 août 2016 autorisant le bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle au profit des militaires participant à la sécurité et à la protection des personnes, informations et activités. Arrêté du 05 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Arrêté du 01 février 2018 fixant la liste des formations et unités de l'armée de terre assurant en permanence l'alerte opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1812/ARM/RH-AT/PEMS/JC du 24 avril 2018 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 9
26 septembre 2018

Instruction N° 685/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 26 septembre 2018 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire.

NOR : A R M T 1 8 5 1 8 4 5 J
Référence(s) : Code du 08 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 juin 2010 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.5.
Texte 10
27 septembre 2018

Circulaire N° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE du 27 septembre 2018 relative aux modalités de contrôle du stage de qualification interarmes de deuxième niveau et d'attribution du diplôme d'état-major.

NOR : A R M T 1 8 5 1 8 3 2 C
Référence(s) : Arrêté du 06 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 340122/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 18 juin 2018 relative à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE du 05 janvier 2018 relative aux modalités pratiques de la formation sanctionnée par le diplôme d'état-major pour le cycle 2017-2018. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 650.2.
Texte 11
28 novembre 2018

Erratum du 28 novembre 2018 à l'instruction n° 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF du 30 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine.

NOR : A R M B 1 8 5 1 0 2 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF du 30 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 11.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
01 juillet 2018

Avenant n° 1 du 01 juillet 2018 à la convention de délégation de gestion du 2 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien.

NOR : A R M S 1 8 5 1 7 5 3 X
Texte(s) modifié(s) : Délégation de gestion du 02 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 12.
Texte 13
23 juillet 2018

Avenant n° 1 du 23 juillet 2018 à la convention de délégation de gestion du 2 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle Calédonie.

NOR : A R M S 1 8 5 1 7 5 2 X
Texte(s) modifié(s) : Délégation de gestion du 02 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 13.
Texte 14
17 octobre 2018

Décision N° 519073/ARM/SSA/DHOP/POL du 17 octobre 2018 portant autorisation d'activité de prélèvement de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant au profit de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.

NOR : A R M E 1 8 5 1 7 9 8 S
Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 14.
Texte 15
23 octobre 2018

Délégation de gestion du 23 octobre 2018 relative à la participation en personnel militaire de la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques du ministère des armées au profit de la commission du secret de la défense nationale.

NOR : A R M E 1 8 5 1 8 5 1 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 15.
Texte 16
26 octobre 2018

Décision N° 519288/ARM/SSA/DHOP/POL du 26 octobre 2018 relative au renouvellement d'autorisation du dépôt de sang de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes ainsi que de son changement de catégorie et de son changement de localisation.

NOR : A R M E 1 8 5 1 8 0 1 S
Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 16.
Texte 17
09 octobre 2018

Circulaire N° 503956/ARM/RH-AT/CONCOURS/RDT du 09 octobre 2018 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2020) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2020).

NOR : A R M T 1 8 5 1 8 0 6 C
Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Instruction N° 693/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 avril 2015 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles d'armes. Instruction N° 694/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 02 mai 2017 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue d'un recrutement comme officiers d'active des écoles spécialisées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503956/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT du 06 octobre 2017 relative aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (recrutement 2019) et relative aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers (recrutement 2019). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 17.
Texte 18
21 septembre 2018

Circulaire N° 0-24236-2018/ARM/DPMM/2/PIL/NOTAV du 21 septembre 2018 relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2019.

NOR : A R M B 1 8 5 1 7 8 2 C
Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 31 mars 2017 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

Décision du 26 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3706-2018/ARM/DPMM/2/COORD/NOTAV du 08 février 2018 relative aux conditions et aux modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2018. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 18.
Texte 19
17 octobre 2018

Circulaire N° 0-25285-2018/ARM/DPMM/SRM/OFF du 17 octobre 2018 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2019.

NOR : A R M B 1 8 5 1 7 8 5 C
Référence(s) : Code du 08 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Instruction N° 0-24531-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 30 octobre 2012 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande. Instruction N° 0-32111-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF du 16 octobre 2017 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

i) Décision du 26 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-32273-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF du 17 octobre 2017 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2018. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 19.