ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
Du 08 octobre 2018NOR A R M E 1 8 5 1 8 0 8 A
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment l'article R3231-10 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2016 modifié, fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,
Arrête :
L'arrêté du 27 juillet 2016 est modifié comme suit :
À L'ANNEXE. LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.
I. Au point 1.7. « Organisation territoriale interarmées de défense. ».
Au lieu de : «
| États-majors interarmées de zone de défense Nord et Sud. |
| États-majors de zone de défense Paris, Metz, Lyon, Rennes et Bordeaux. |
» ;
Lire : «
| États-majors interarmées de zone de défense Nord. |
| États-majors de zone de défense Paris, Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Marseille. |
».
II. Ajouter un point 1.15. ainsi rédigé :
« 1.15. État-major des armées - domaine de la cyberdéfense.
| Centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense. |
| Centre d'analyse en lutte informatique défense (à compter du 1er janvier 2019). |
| Centre d'audits de la sécurité des systèmes d'information (à compter du 1er janvier 2019). |
».
II. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le général de corps aérien,
sous-chef d'état-major « performance »,
Bruno PACCAGNINI.