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direction générale de l'armement : direction des plans, des programmes et du budget

DÉCISION N° 49352/ARM/DGA/DP du 25 septembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 191.

Du 25 septembre 2018
NOR A R M A 1 8 5 1 8 3 5 S

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 104016/DEF/DGA/DP du 30 juin 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 191.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.3., 310.12.2.3.

Référence de publication : BOC n°41 du 06/12/2018

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

1.

Les responsables de budget opérationnel de programme et les responsables d'unité opérationnelle du programme 191 sont désignés conformément à l'annexe de la présente décision.

2.

La décision n° 104016/DEF/DGA/DP du 30 juin 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle du programme 191 est abrogée.

3.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

 

Le délégué général pour l'armement,

Joël BARRE.

Annexe

Annexe. AUTORITÉS CHARGÉES DES FONCTIONS DE RESPONSABLE DE BUDGET OPÉRATIONNEL ET DE RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE DU PROGRAMME 191.

BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME.

RESPONSABLE DE BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME.

UNITÉ OPÉRATIONNELLE.

PÉRIMÈTRE UNITÉ OPÉRATIONNELLE.

RESPONSABLE UNITÉ OPÉRATIONNELLE.

0191-0051

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0191-0051-DS01

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