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direction générale de l'armement : direction des ressources humaines

ARRÊTÉ portant organisation du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la direction générale de l'armement.

Du 09 décembre 2014
NOR D E F A 1 4 5 2 2 3 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  710.4.3.

Référence de publication : BOC n°63 du 12/12/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 21 août 1970 modifié, fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur (EMS) de la direction générale de l'armement (DGA) est présidé par le directeur des ressources humaines de la DGA ou son représentant.

Ce conseil se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou sur demande du délégué général pour l'armement.

Art. 2.

 

Ce conseil donne son avis et formule des propositions sur :

  • l'orientation générale à donner aux programmes et aux méthodes d'enseignement ;

  • les conditions préalables à la candidature des stagiaires ;

  • les thèmes d'études ;

  • les aspects budgétaires et financiers des questions évoquées ci-dessus.

Il se prononce en outre sur toute question qui lui est soumise par le délégué général pour l'armement dans le domaine de ses compétences.

Art. 3.

 

Sont membres de droit de ce conseil :

  • un inspecteur de l'armement ;

  • le directeur de l'EMS ou son représentant ;

  • le directeur de l'EMS de la DGA.

Art. 4.

 

Sont également membres de ce conseil :

  • un représentant de la DGA ;

  • un stagiaire de l'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1) en cours de scolarité ;

  • un ancien stagiaire de l'EMS 1 ;

  • un stagiaire de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2) en cours de scolarité ;

  • un ancien stagiaire de l'EMS 2.

Art. 5.

 

Les membres du conseil de perfectionnement mentionnés à l'article 4. du présent arrêté sont nommés chaque année par décision du président du conseil de perfectionnement de l'EMS de la DGA.

Art. 6.

 

Le président du conseil de perfectionnement de l'EMS de la DGA peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence paraît utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour, notamment un représentant du prestataire de la formation.

Art. 7.

 

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur des ressources humaines,

Benoît LAURENSOU.