Sommaire du BOC n°63 du 12/12/2014

Texte signalé

Administration Centrale
25 novembre 2014

Arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

NOR : D E F A 1 4 2 8 1 2 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 janvier 2010 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Référence de publication : JO n° 282 du 6 décembre 2014, texte 24 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.3.
Administration Centrale
08 décembre 2005

Protocole du 08 décembre 2005 additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : http://www.icrc.org ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.2.1.
Administration Centrale
08 avril 2010

Accord du 08 avril 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui (1)

NOR : M A E J 1 1 2 0 7 5 8 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par décret n° 2011-1109 du 16 septembre 2011 (JO n° 217 du 18 septembre 2011, texte n° 3) ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.9.
Administration Centrale
15 décembre 1989

Autre du 15 décembre 1989 facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

NOR : 
Référence de publication : http://www.ohchr.org ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
31 mars 1989

Accord du 31 mars 1989 entre le ministre de la Défense de la république française et le ministre fédéral de la Défense de la République fédérale d'Allemagne sur l'échange d'officiers de la marine.

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.2.4.
Administration Centrale
25 mai 2000

Protocole du 25 mai 2000 facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

NOR : 
Référence de publication : http://www.humanium.org ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
03 mai 1996

Protocole du 03 mai 1996 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexe à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. (1)

NOR : M A E J 9 8 3 0 1 1 9 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par Décret n° 99-152 du 23 février 1999 (JO n° 54 du 5 mars 1999) ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.6.
Administration Centrale
13 octobre 1995

Protocole du 13 octobre 1995 relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV).

NOR : 
Référence de publication : http://www.icrc.org ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.6.
Administration Centrale
15 mars 2005

Accord du 15 mars 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin (1)

NOR : M A E J 0 6 3 0 0 3 4 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2006-327 du 15 mars 2006 (JO n° 69 du 22 mars 2006, texte n° 9) ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.2.3.
Administration Centrale
26 novembre 2014

Arrêté du 26 novembre 2014 portant organisation du commandement des forces aériennes.

NOR : D E F D 1 4 2 7 9 7 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes. Arrêté du 30 juillet 2012 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes. Référence de publication : JO n° 280 du 4 décembre 2014, texte n° 10 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.4.2. , 113.4.1.
Administration Centrale
18 septembre 2012

Archivé Arrêté du 18 septembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 2 2 4 9 7 7 A
Référence de publication : JO n° 219 du 20 septembre 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
23 septembre 2008

Protocole du 23 septembre 2008 facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signé à New York le 23 septembre 2008.

NOR : M A E J 1 0 0 8 3 6 5 D
Référence de publication : Publié par Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 (JO n° 79 du 3 avril 2010, texte n° 16) ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
04 décembre 2014

Décret N° 2014-1439 du 04 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

NOR : P R M X 1 4 2 5 4 4 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Référence de publication : JO n° 281 du 5 décembre 2014, texte n° 1 ; signalé au BOC 63/2014.
Administration Centrale
04 décembre 2003

Accord du 04 décembre 2003 domanial entre la République française et la République du Tchad.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : Signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.32.
Administration Centrale
25 novembre 2014

Arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

NOR : D E F A 1 4 2 8 1 0 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Référence de publication : JO n° 282 du 6 décembre 2014, texte n° 23 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 712.2.3.
Administration Centrale
27 octobre 2003

Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse. (1)

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.26.
Administration Centrale
27 septembre 1977

Accord du 27 septembre 1977 sous forme d'échange de lettres complétant la convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.25.
Administration Centrale
05 décembre 2014

Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

NOR : D E F H 1 3 2 8 9 6 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Référence de publication : JO n° 283 du 7 décembre 2014, texte n° 9 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.1.2. , 503.1.1.3.
Administration Centrale
06 mai 2009

Directive N° 2009/43/CE du 06 mai 2009 du Parlement européen et du Conseil, simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO de l'Union européenne n° L 146, du 10 juin 2009, p.1 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.1.1.
Administration Centrale
29 juillet 2010

Convention du 29 juillet 2010 sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008 (1).

NOR : M A E J 1 0 1 4 4 1 5 D
Référence de publication : Publié par Décret n° 2010-900 du 29 juillet 2010 (JO n° 176 du 1er août 2010, texte n° 2) ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.7.
Administration Centrale
14 décembre 1974

Autre 3314 du 14 décembre 1974 (XXIX) de l'assemblée générale. Définition de l'agression.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : http://www.derechos.org ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.3.1.
Administration Centrale
06 novembre 2014

Décision du 06 novembre 2014 portant création par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « TDSHF traitement des dossiers de soins hors de France ».

NOR : D E F M 1 4 2 6 3 3 3 S
Référence de publication : JO n° 278 du 2 décembre 2014, texte n° 24 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.3.
Administration Centrale
18 février 1986

Protocole du 18 février 1986 facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant.

NOR : 
Référence de publication : http://www.ohchr.org ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
25 novembre 2014

Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 4 2 7 2 8 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1. du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 280 du 4 décembre 2014, texte n° 14 ; signalé au BOC 63/2014.
Administration Centrale
10 octobre 1980

Protocole du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980.

NOR : 
Référence de publication : http://www.icrc.org ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.6.
Administration Centrale
23 juin 2008

Autre N° 2008/550/PESC du 23 juin 2008 du Conseil, instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant l'action commune 2005/575/PESC.

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 176/20 du 4 juillet 2008 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.2.
Administration Centrale
06 octobre 2014

Arrêté du 06 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 0 9 0 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2014, texte n° 18 ; signalé au BOC 63/2014.
Administration Centrale
01 décembre 2014

Décret N° 2014-1428 du 01 décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution .

NOR : D E V T 1 4 0 4 2 1 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 1997).

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 80-837 du 22 octobre 1980 (n.i. BO ; JO du 26 octobre 1980).

Référence de publication : JO n° 279 du 3 décembre 2014, texte n° 2 ; signalé au BOC 63/2014.
Administration Centrale
19 septembre 2014

Archivé Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement.

NOR : D E F H 1 4 2 2 1 2 6 A
Abrogé le 16 juillet 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 250 du 28 octobre 2014, texte n° 6 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.2.1.
Administration Centrale
22 janvier 2001

Décision N° 2001/80/PESC du 22 janvier 2001 du Conseil, instituant l'État-major de l'Union européenne.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO de l'Union européenne n° L 027, du 30 janvier 2001, p. 7 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.2.
Administration Centrale
26 novembre 2014

Décret N° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59)

NOR : F C P E 1 4 2 3 8 0 9 D
Référence de publication : JO n° 275 du 28 novembre 2014, texte n° 10 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.
Administration Centrale
26 novembre 2014

Archivé Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

NOR : D E F H 1 4 2 5 5 6 9 A
Référence de publication : JO n° 275 du 28 novembre 2014, texte n° 19 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
02 septembre 1976

Convention du 02 septembre 1976 pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république islamique de Mauritanie.

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.25.
Administration Centrale
23 mars 2012

Décision N° 2012/173/PESC du 23 mars 2012 du Conseil, relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique.

NOR : 
Référence de publication : JO Union européenne n° L 089, p. 66 ; du 27 mars 2012 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.3.
Administration Centrale
25 novembre 1993

Accord du 25 novembre 1993 sur l'échange d'élèves officiers et d'officiers suivant une formation dans la marine.

NOR : 
Référence de publication : Signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.2.4.
Administration Centrale
16 juillet 2012

Décision N° 2012/392/PESC du 16 juillet 2012 du Conseil, concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger). (À jour de ses trois modificatifs).

NOR : 
Référence de publication : JO de l'Union européenne n° L 187, du 17 juillet 2012, p. 48 ; signalé au BOC 63/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.10.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 juin 2014

Archivé Arrêté du 12 juin 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de Dampierre-au-Temple (Marne).

NOR : D E F S 1 4 5 2 1 7 9 A
Abrogé le 27 janvier 2015 par : ARRÊTÉ N° 123/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant abrogation d'un texte. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
26 septembre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F S 1 4 5 2 1 9 4 A
Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
24 novembre 2014

Circulaire N° 1446/DEF/SGA du 24 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation ».

NOR : D E F P 1 4 5 2 2 4 9 C
Référence(s) : Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 (n.i. BO ; JO n° 133 du 10 juin 2001, p. 9246, texte n° 128) modifié.

Décret N° 2014-1283 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la défense). Décret N° 2014-1284 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la défense). Décret N° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense).

Circulaire n° 5749/SG du 12 novembre 2014 (n.i. BO).

Rapport de la section du rapport et des études du conseil d'État de juin 2014 (publié à la documentation Française).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.1.5.
Texte 4
13 octobre 2014

Instruction N° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 13 octobre 2014 relative aux modalités de gestion des installations, ouvrages, travaux et activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 1 9 3 5 J
Référence(s) :

a) Code de l’environnement.

Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense. Instruction N° 21659/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 22 juillet 2010 sur le rôle et la place des chargés d'environnement dans les organismes relevant du ministère de la défense. Instruction N° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Instruction N° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SJ du 28 juin 2012 relative aux responsabilités d'un directeur de site et du représentant local du délégué général pour l'armement. Instruction N° 25102/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 04 juillet 2012 relative aux installations, ouvrages, travaux et activités relevant du ministre de la défense. Instruction N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Instruction N° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG du 02 juin 2014 relative aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 21 juillet 2010 relative aux modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 731.3.
Texte 5
09 décembre 2014

Arrêté du 09 décembre 2014 portant organisation du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 2 2 3 9 A
Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.3.
Texte 6
11 juillet 2014

Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 4 5 1 7 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 6.
Texte 7
18 novembre 2014

Décision N° 10015/DEF/EMA/PERF/BORG du 18 novembre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 4 5 2 2 1 0 S
Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Décision du 15 septembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 215 du 17 septembre 2014, texte n° 13).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 21/DEF/EMA/RH/REI/NP du 12 janvier 2010 portant création du centre de formation interarmées NH 90 (CFIA NH 90). Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 7.
Texte 8
05 décembre 2014

Décision N° 7344/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 05 décembre 2014 portant création d'une trésorerie militaire au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.

NOR : D E F E 1 4 5 2 2 4 4 S
Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 9
05 décembre 2014

Erratum du 05 décembre 2014 à l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er août 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 5 6 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 août 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 9.
Texte 10
21 octobre 2014

Archivé Instruction N° 0-15684-2014/DEF/EMM/BPPS du 21 octobre 2014 relative à l'organisation du secret dans la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 2 0 0 6 J
Abrogé le 30 janvier 2017 par : INSTRUCTION N° 0-924-2017/DEF/EMM/BPS portant abrogation de textes. Référence(s) :

a) Code pénal (notamment ses articles 413-9 à 414-9).

b) Code de la défense (notamment ses articles R.* 1132-2., R.* 1132-3., D. 1132-5. et R. 2311-1. à R. 2312-2.).

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

d) Arrêté du 21 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 82 du 5 avril 2012, texte n° 8).

e) Instruction interministérielle n° 2100/SGDSN/SSD du 1er décembre 1975 (n.i. BO).

f) Instruction n° 43/DEF/EMM/MG/SEC/SP/-- du 12 septembre 1996 modifiée (n.i. BO ; partie principale du BDR).

g) Instruction n° 1/DEF/EMM/MG/SEC/SP/-- du 9 février 2004 modifiée (n.i. BO ; partie principale du BDR).

Instruction N° 106/DEF/DPMM/SDG du 01 octobre 2004 relative à l'avis d'opportunité et de sécurité relatifs au personnel désigné pour une unité de la force océanique stratégique ou concourant à son fonctionnement.

i) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

j) Instruction générale interministérielle n° 2102/SGDSN/PSE/PSD du 12 juillet 2013 (n.i. BO).

l) Note n° 0-18867-2013/DEF/EMM/BPS-P/-- du 12 septembre 2013 (n.i. BO).

k) Guide n° 548/DEF/DPSD/DPEG/BEG/-- du 23 janvier 2013.

Texte(s) abrogé(s) :

Note-circulaire n° 003/DEF/EMM/MG/SEC/SP/-- du 22 décembre 1995 modifiée (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-0.1.4.
Texte 11
19 novembre 2014

Archivé Arrêté du 19 novembre 2014 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 4 5 2 2 0 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 octobre 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
01 août 2014

Archivé Instruction N° 327189/DEF/SGA/DRH-MD du 01 août 2014 relative à l'application des dispositions du document d'orientations à moyen terme de la formation du personnel civil 2013-2016.

NOR : D E F P 1 4 5 1 4 8 9 J
Abrogé le 29 janvier 2015 par : INSTRUCTION N° 327189/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'application des dispositions du document d'orientations à moyen terme de la formation du personnel civil 2013-2016. Référence(s) : Loi N° 2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1). Décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat. Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Décret N° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État. Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'État. Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'État. Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

Arrêté du 22 septembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 238 du 13 octobre 2011, texte n° 4).

Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense. Circulaire INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/1678 du 16 novembre 1987 et N° B/2/B/132relative à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. Circulaire INTERMINISTÉRIELLE FP/5 N° 1839 du 20 mai 1994 et N° 2/B/94/411 du ministre de la fonction publique et du ministre du budget relative aux conditions d'ouverture et de mise en œuvre du droit à congé de restructuration.

Circulaire n° 420715/DEF/SGA/DFP/GPC du 23 février 2006 (n.i. BO).

Circulaire du 30 mars 2007 (n.i. BO).

Circulaire interministérielle n° 158 du 9 juin 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 327425/DEF/SGA/DRH-MD/GCPC du 01 août 2008 relative à l'application des dispositions des décrets n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 et n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 sur la formation tout au long de la vie des agents de l'État.

Circulaire interministérielle du 31 juillet 2009 (n.i. BO).

Circulaire N° 327233/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC du 22 juillet 2011 fixant les missions des conseillers coordonnateurs en formation du personnel civil du ministère de la défense et des anciens combattants. Circulaire N° 327234/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC du 22 juillet 2011 fixant les attributions des responsables de formation du ministère de la défense et des anciens combattants.

Circulaire n° 327156 du 19 juin 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1214/DEF/DPC/FAS/1 du 27 juillet 1982 relative aux préparations aux concours internes, essais et examens professionnels du ministère de la défense. Instruction N° 301444/DEF/DFP/PER du 04 août 1993 relative à l'application des dispositions de l'arrêté 26 février 1974 portant création d'organismes consultatifs en matière de formation professionnelle continue des personnels civils des établissements du ministère de la défense. Instruction N° 431778/DEF/DFP/GPC/5 du 23 décembre 1993 portant création de groupes paritaires de la formation dans les établissements des armées et services communs du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 12.
Texte 13
25 novembre 2014

Archivé Circulaire N° 192005/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 25 novembre 2014 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur au titre de l'année 2015.

NOR : D E F A 1 4 5 2 2 1 6 C
Abrogé le 18 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 142766/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L24.

Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 13.
Texte 14
18 novembre 2014

Archivé Circulaire N° 517954/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 18 novembre 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 2 1 6 5 C
Abrogé le 03 novembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 513682/DEF/RH-AT/PRH/SOFF relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500558/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 06 janvier 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 14.
Texte 15
04 novembre 2014

Archivé Circulaire N° 1619/DRH-AA/EOAA/AG/DEC/EMS du 04 novembre 2014 relative aux formations militaires de base et de perfectionnement des officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 2 1 9 7 C
Abrogé le 04 décembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 1275/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ relative à l'organisation des épreuves sanctionnant les formations militaires de base et de perfectionnement des officiers de la réserve opérationnelle en vue de l'attribution du certificat de qualification des officiers de réserve pour l'année 2016. Référence(s) :

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007.

Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Note n° 503611/DEF/EMAA/SCAc/BAA/DSS du 6 octobre 2014.

Programme général de formation n° 189/EOAA/CDT du 1er avril 2010.

Programme détaillé d’instruction n° 174/EOAA/AC 10.300 du 30 juin 2014.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1657/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC du 21 novembre 2013 relative à la formation militaire de base des officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 15.
Texte 16
18 novembre 2014

Archivé Circulaire N° 5793/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ du 18 novembre 2014 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant (rang) parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle en 2016 et à l'organisation de l'épreuve d'évaluation écrite de la session 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 2 1 9 6 C
Abrogé le 15 décembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 22855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle en 2017 et à l'organisation de l'épreuve d'évaluation écrite de la session 2016. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Décret du 31 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 177 du 2 août 2014, texte n° 82).

Décret N° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires. Arrêté du 30 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 04 mai 2010 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 04 juin 2014 relative au recrutement au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 23292/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 18 décembre 2013 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle et organisation de l'épreuve d'évaluation écrite - session 2014. Circulaire N° 63/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 10 mars 2014 relative au recrutement d'officiers sous contrat dans un corps d'officiers de carrière (intégration) et recrutement d'officiers de carrière au grade de lieutenant (rang) en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 16.