ARRÊTÉ portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes.
Abrogé le 26 novembre 2014 par : ARRÊTÉ portant organisation du commandement des forces aériennes. Du 30 juillet 2012NOR D E F D 1 2 3 0 9 2 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major des l'armée de l'air,
Arrête :
Art. 1er.
Le commandement du soutien des forces aériennes est un commandement organique subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air, lequel est assisté d'un commandant en second, officier général de l'armée de l'air, qui le supplée dans l'exercice de toutes ses attributions.
Art. 2.
I. Le commandement du soutien des forces aériennes fournit aux formations de l'armée de l'air, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère et sous réserve de leurs attributions, le soutien et l'appui dans le domaine aéronautique nécessaires à l'accomplissement des missions de l'armée de l'air.
Il dispose, à ce titre, d'unités qui lui sont rattachées et dont il coordonne les actions avec les autres acteurs du ministère.
II. Dans ce cadre, le commandement du soutien des forces aériennes assure plus particulièrement les missions suivantes :
1. Dans le respect des règles relatives à la navigabilité, il met en œuvre les systèmes d'armes aériens, d'armements et d'équipements associés sur les bases aériennes et les sites de déploiement de l'armée de l'air. Il contribue à leur gestion et à leur maintien en condition opérationnelle. À ce titre, il assure en particulier l'expression des besoins et des fonctions de stockage, de distribution, de logistique et de maintenance ;
2. En matière de systèmes de surveillance, d'information et de communication aéronautiques, il est chargé, dans le respect des règles de sécurité de la circulation aérienne :
a) De garantir la disponibilité des équipements de communication, de navigation et de surveillance aéronautiques et des services liés à la circulation aérienne militaire ;
b) De garantir la disponibilité des équipements de commandement et de contrôle des opérations aériennes et leur déploiement ;
c) De participer à la conception, d'assurer le déploiement et le soutien des dispositifs afférents ;
d) D'exprimer les besoins de l'armée de l'air et d'en suivre la satisfaction ;
e) De s'assurer du respect de la sécurité des systèmes d'information et de participer à la lutte informatique défensive de l'armée de l'air ;
3. En matière d'appui au déploiement et d'infrastructure aéronautique, il est chargé :
a) D'exprimer des besoins pour les formations de l'armée de l'air, de participer à leur programmation budgétaire et d'en suivre la satisfaction ;
b) De conduire, pour le compte de l'état-major de l'armée de l'air, des opérations d'investissement et d'adaptation capacitaire des infrastructures aéronautiques ;
c) De réaliser les travaux d'appui au déploiement des forces aériennes ;
4. En matière d'habillement et des matériels de soutien de l'homme, il assure la synthèse des besoins des formations de l'armée de l'air, propose les évolutions nécessaires et en suit la satisfaction.
III. Le commandement du soutien des forces aériennes conduit toute étude que lui confie l'état-major de l'armée de l'air. Il participe notamment à l'élaboration des doctrines relevant de son domaine de compétence.
Il contribue à la préparation et à la conduite des opérations aériennes. Dans ce cadre, il appuie le commandement de la défense aérienne pour les actions de mobilisation relevant de son domaine de compétence.
Il participe, en liaison avec les directions et services compétents, à la gestion des matériels qui lui sont confiés.
Il peut se voir confier des missions de relations internationales et interarmées.
Dans son domaine de compétence, il veille à la cohérence et à la satisfaction des besoins exprimés par les formations de l'armée de l'air.
Art. 3.
Le commandement du soutien des forces aériennes comprend :
- un état-major et son centre de permanence ;
- des brigades aériennes ;
- des unités relevant des brigades aériennes.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces formations sont précisés par instruction.
Art. 4.
Le commandant du soutien des forces aériennes est responsable de la formation professionnelle et de la préparation opérationnelle du personnel placé sous son autorité.
Il rend compte au chef d'état-major de l'armée de l'air des capacités de ses formations.
Il en informe le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, dans le cadre des opérations extérieures et missions intérieures.
Il contribue au respect des objectifs opérationnels fixés à l'armée de l'air.
Art. 5.
Dans ses domaines de compétence, le commandement du soutien des forces aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.
Art. 6.
Dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées relatives à l'emploi des forces, à leur préparation et à leur mise en condition opérationnelle, le commandant du soutien des forces aériennes est associé à l'élaboration et à la conduite des plans d'opérations.
Art. 7.
L'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes est abrogé.
Art. 8.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2012.
Jean-Yves LE DRIAN.