Référence de publication : JO n° 178 du 2 août 2012, texte n° 53 ; signalé au BOC 43/2012.

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Référence de publication : JO n° 182 du 7 août 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 43/2012.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation). Référence de publication : JO n° 180 du 29 juin 2012, texte n° 41 ; signalé au BOC 43/2012.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 179 du 3 août 2012, texte n° 39 ; signalé au BOC 43/2012.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 178 du 2 août 2012, texte n° 55 ; signalé au BOC 43/2012.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'école polytechnique par la filière universitaire. Arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'école polytechnique par les filières mathématiques et physique et physique et chimie. Arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'école polytechnique des élèves étrangers. Arrêté du 26 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'école polytechnique par la filière physique et technologie (PT). Arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'école polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur. Référence de publication : JO n° 186 du 11 août 2012, texte n° 17 ; signalé au BOC 43/2012.

Référence de publication : JO n° 178 du 2 août 2012, texte n° 49 ; signalé au BOC 43/2012.

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (art. 28 : cryptologie). Loi N° 94-548 du 01 juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (BOC, 1979, p. 4161) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (art. 2 et 5) (3e modificatif). Loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (art. 6., 10. à 10-2., 17. à 17-1., 19., 20., 28. à 30. et 35.). Loi N° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 1 er à 13, 15, 20 à 22). Décret N° 86-619 du 14 mars 1986 portant approbation du chapitre VII du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Décret N° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration. Décret N° 89-509 du 18 juillet 1989 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par le commissariat de l'air. Décret N° 90-273 du 22 mars 1990 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par le commissariat de la marine. Décret N° 91-549 du 06 juin 1991 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par la direction des constructions aéronautiques au ministère de la défense. Décret N° 95-315 du 23 mars 1995 portant créations et attributions du bureau national chargé de la gestion opérationnelle, de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé Sirène. Décret N° 95-577 du 06 mai 1995 relatif au système informatique national du système d'information Schengen dénommé N-SIS. Décret N° 99-178 du 10 mars 1999 relatif aux marchés publics de services ayant pour objet le passage des systèmes informatiques et techniques à l'an 2000. Décret N° 2002-1064 du 07 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet. Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Décret N° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique. Convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 29 novembre 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique. Arrêté du 21 février 1984 relatif à l'informatisation du budget de gestion et du compte de gestion dans les organismes du service du génie. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 03 avril 1984 fixant les modalités particulières pour l'inscription des établissements relevant du ministre de la défense au répertoire des entreprises et de leurs établissements institué par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973, modifié. Arrêté du 03 mars 1986 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 mars 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 27 juin 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 février 1993 relatif à la terminologie de l'informatique. Arrêté du 23 décembre 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés. Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Arrêté du 06 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Arrêté du 25 mai 2007 définissant la forme et le contenu des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation d'opérations relatives aux moyens et aux prestations de cryptologie (à jour de ses 2 modificatifs : décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 (JO n° 156 du 8 juillet 2009, texte n° 3, signalé au BOC 4/2010/S1 et décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 (JO n° 301 du 29 décembre 2009, texte n° 1, signalé au BOC 4/2010/S1). Arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3233-15 du code de la défense. Arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication. Circulaire INTERMINISTÉRIELLE du 02 mai 1988 relative au recours aux sociétés de services et d'ingénierie en informatique (SSII). Circulaire du 17 octobre 1990 du Premier ministre relative à la protection juridique des logiciels. Circulaire du 16 septembre 1996 du Premier ministre relative aux schémas directeurs ministériels des systèmes d'information et des télécommunications. Circulaire du 16 janvier 1997 du Premier ministre relative à l'emploi de la norme EDIFACT-ONU par les administrations. Circulaire du 06 mars 1997 du Premier ministre relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat. Circulaire du 07 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État. Circulaire du 31 décembre 1999 du Premier ministre relative à l'aide aux démarches administratives sur l'internet. Liste du 10 octobre 1998 des termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie. Liste du 16 mars 1999 des termes, expressions et définitions du vocabulaire de l'informatique et de l'internet. Référence de publication : Signalé au BOC 43/2012.

Abrogé le 26 novembre 2014 par : ARRÊTÉ portant organisation du commandement des forces aériennes. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes. Référence de publication : JO n° 183 du 8 août 2012, texte n° 36 ; signalé au BOC 43/2012.

Référence de publication : BOC N°43 du 5 octobre 2012, texte 1.

Référence(s) : Loi N° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense.

Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2009 ; p. 23295, texte n° 211).

Décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 4).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1647/SMG/DSPRS/SDRS du 30 juin 1986 relative au fonctionnement des commissions contentieuses des soins gratuits. Instruction du 24 mars 2003 relative aux attributions du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, prise pour l'application de l'arrêté du 10 janvier 2003 (BOC, p. 1344) modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5007) portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Référence de publication : BOC N°43 du 5 octobre 2012, texte 2.

Référence(s) : Loi N° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. Décret N° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. Texte(s) abrogé(s) : Note N° 17059/DSPRS/98/JL du 25 novembre 1998 relative la compétence territoriale des commissions contentieuses des soins gratuits. Note N° 16 609/DSPRS/99/JL du 22 février 1999 relative à l'autorité compétente pour rédiger les mémoires de l'Etat lors de l'instruction des recours formés devant les commissions contentieuses des soins gratuits. Note N° 0975/DEF/SGA/DSPRS/SDRS/BASG du 15 septembre 2000 concernant la lettre n° 6C-00-115 du 20 juin 2000 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative au recouvrement de sommes indues en exécution des jugements rendus en appel sur saisine de l'Etat par la commission supérieure des soins gratuits. Référence de publication : BOC N°43 du 5 octobre 2012, texte 3.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 relative aux schémas directeurs immobiliers de base de défense. Référence de publication : BOC N°43 du 5 octobre 2012, texte 4.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-23750-2011 du 06 septembre 2011 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 5 octobre 2012, texte 5.

Abrogé le 13 mai 2013 par : CIRCULAIRE N° 1907/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2014. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3236/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 19 juillet 2011 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2012. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 5 octobre 2012, texte 6.

Abrogé le 08 octobre 2012 par : AUTRE à la circulaire n° 3313/EOAA/EM 20.601/BFO du 5 juillet 2012 portant sur les œuvres littéraires inscrites au programme de français des concours d'admission au cours de l'école militaire de l'air en 2014. Référence de publication : BOC N°43 du 5 octobre 2012, texte 7.