Voir aussi l' arrêté du 30 mars 1987 (BOC, p. 2081).

LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE.

Vu le décret n^o 72-19 du 7 janvier 1972, abrogé et remplacé en dernier lieu par le décret 96-602 du 03 juillet 1996 (BOC, p. 3256) relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu la proposition du président de la commission de terminologie de l'informatique.

ARRÊTENT :

1.

(Nouvelle rédaction : Arrêté du 22/12/1981.)

Les expressions et termes inscrits après avis de l'académie française sur la liste n^o 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.

Cette liste annule et remplace les listes n^o 1 et n^o 2 annexées à l' arrêté du 29 novembre 1973 et les listes n^o 1 et n^o 2 annexées à l'arrêté du 28 octobre 1980.

Ces substituts seront obligatoirement utilisés :

• a).  A compter d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté, dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres et des fonctionnaires de l'Etat placés sous leur autorité ;

• b).  A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les correspondances, documents et production de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services et établissements publics de l'Etat (ou qui leur sont adressés) ;

• c).  A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

• d).  A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les éditions ou rééditions des ouvrages d'enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

2.

(Abrogé : Arrêté du 22/12/1981.)

3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.