LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (BOC, 1979, p. 4161) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment en son article 15 ;

Vu le décret 78-774 du 17 juillet 1978 (BOC, 1979, p. 4167) modifié pris pour l'application des chapitres premier à IV et VII de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 ;

Vu l'arrêté 15/06/1983 (n.i. BO ; JO (NC) du 26 juin 1983, p. 5872) portant délégation de signature du ministre de la défense (états-majors) ;

Vu l'avis n^o 83-405 de la commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 décembre 1983,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé, dans les centres de traitement du service du génie, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la comptabilité analytique afin de :

• présenter globalement le coût et l'activité du service du génie ;

• permettre d'appréhender la part relative des charges liées aux différentes catégories de personnels, dans le coût des prestations délivrées aux organismes bénéficiaires.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations nominatives enregistrées ont trait :

• à l'identité ;

• à l'activité professionnelle, dans ce qu'elle implique de valeur apportée pour la détermination du calcul du prix de revient des produits finis ;

• aux déplacements, pour introduire le montant des frais qu'ils occasionnent dans le coût des prestations délivrées aux bénéficiaires.

La durée de conservation des informations nominatives est de deux ans.

Art. 3.

 

Les destinataires de ces informations sont :

• le général directeur central du génie ;

• les généraux commandants et directeurs du génie ;

• les chefs de corps des organismes du service du génie.

Art. 4.

 

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 s'exerce auprès des destinataires cités à l'article précédent.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.