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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
2. 40. Services immobiliers et travaux.
  2. 400. Domaine immobilier des armées.
    1. Table Analytique :
  3. 401. Servitudes. Champs de tirs. Travaux mixtes.
  4. 402. Logement du personnel civil et militaire. Dispositions propres au ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
  5. 403. Environnement. Urbanisme. Aménagement du territoire.
    1. Table Analytique :
  6. 404. Service d'infrastructure de la defense
    1. Table Analytique :
    2. 404.1. Titre I - Direction
      1. 1 texte(s) attaché(s)
    3. 404.2. Titre II - réalisation
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    4. 404.3. Titre III - soutien.
      1. Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        08.01.2016 INSTRUCTION N° 3/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BDC fixant les responsabilités des acteurs de la gestion logistique des biens mobiliers du service d'infrastructure de la défense.
        
        18.01.2017 INSTRUCTION N° 500186/DEF/SGA/SID relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail au profit du personnel civil et du personnel militaire du service d'infrastructure de la défense.
        
        05.07.2018 INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration.
      2. 404.3.1. chapitre premier. Finances et comptabilité.
        
        Table Analytique :
        
        404.3.1.1. Section 1 - Comptabilité prévisionnelle du budget de gestion.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        19.12.1973 INSTRUCTION N° 110592/B/1/R/1 du ministère de l'économie et des finances relative au remboursement de cessions entre ministères : entretien immobilier des bases de l'armée de l'air et de l'aéronautique navale par les services des bases aériennes (DBA) du ministère des transports.
        
        31.10.1963 INSTRUCTION N° 6200/DCG/B relative à la comptabilité des travaux dans le service du génie (applicable aux forces françaises en Allemagne et dans les territoires et les départements d'outre-mer).
        
        28.01.1963 INSTRUCTION N° 500/DCG/T/EG relative à la comptabilité des matériels du service des travaux du génie.
        
        21.02.1984 ARRÊTÉ relatif à l'informatisation du budget de gestion et du compte de gestion dans les organismes du service du génie.
        
        17.09.2007 AUTRE entre administrations centrales de l'État comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
        
        21.02.1984 ARRÊTÉ relatif à l'informatisation du budget de gestion et du compte de gestion dans les organismes du service du génie.
        
        404.3.1.2. Section 2. Suivi de consommation des crédits d'infrastructure.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        28.11.1963 INSTRUCTION N° 6700/DCG/B relative aux autorisations d'engagement de dépenses et aux délégations de fonds pour l'exécution des travaux par le service du génie (applicable aux forces françaises en Allemagne et dans les territoires et départements d'outre-mer).
        
        26.11.1974 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE AC N° 44 relative au régime des redevances aéronautiques applicable aux usagers civils éventuels des aérodromes normalement réservés à l'usage des administrations de l'Etat et dont le ministère de la défense est affectataire.
        
        21.05.1949 DÉCISION N° 2553/M/CC/I du secrétaire d'Etat chargé de la marine relative à l'imputation budgétaire de certaines dépenses immobilières.
        
        12.07.1949 CIRCULAIRE N° 463/DEF/TM/1 relative à l'imputation budgétaire de certaines dépenses immobilières.
        
        02.05.1984 INSTRUCTION N° 3136/DEF/DCG/T/EJTA/T/3 relative aux procédures de financement et d'exécution des travaux dans les immeubles de l'administration centrale.
        
        11.06.1975 INSTRUCTION N° 2577/DEF/INFRA/DIR N° 2416/DTCA/D relative à l'exécution des travaux immobiliers sur le compte de commerce de la direction technique des constructions aéronautiques.
        
        404.3.1.3. Section 3. Règles d'utilisation des outils comptables.
        
        1 texte(s) attaché(s)
        
        404.3.1.4. Section 4. Comptabilité analytique du service..
      3. 404.3.2. chapitre II. Maîtrise technique.
      4. 404.3.3. Chapitre III. Ressources humaines.
        
        63 texte(s) attaché(s)
        
        14.04.1970 DÉCRET N° 70-319 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur.
        
        09.06.1931 DÉCRET constituant le corps des ingénieurs des travaux maritimes.
        
        24.11.1981 ARRÊTÉ relatif aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes.
        
        25.07.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.
        
        26.11.1970 INSTRUCTION N° 3015/DN/PM/1 relative à l'attribution du brevet de qualification militaire supérieure dans la marine.
        
        04.06.1971 DÉCRET N° 71-426 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes.
        
        05.02.1980 DÉCRET N° 80-119 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
        
        08.02.1980 ARRÊTÉ pour l'application de l'article 4 du décret n o 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
        
        02.06.1981 ARRÊTÉ relatif à la composition de la commission chargée de formuler des propositions concernant le recrutement des candidats sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.
        
        11.06.1981 ARRÊTÉ N° 124 fixant les conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.
        
        09.11.1982 INSTRUCTION N° 1493/DEF/DPMM/1/RA relative à l'attribution du brevet technique dans la marine.
        
        29.04.1971 DÉCRET N° 71-335 relatif au statut des ingénieurs des travaux maritimes.
        
        15.07.1986 NOTE N° 2674/DEF/DIA/DIR concernant la diffusion de l'instruction relative aux installations électriques et à l'administration de secours des bases aériennes.
        
        25.07.1986 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois occupés par les officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.
        
        01.10.1981 ARRÊTÉ relatif au concours professionnel permettant l'accès des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au corps des ingénieurs des travaux maritimes.
        
        27.12.1979 DÉCRET N° 79-1135 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
        
        28.09.2007 CIRCULAIRE N° 601738/DEF/SGA/DCSID/SDOR relative à l'information et à l'orientation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.
        
        18.03.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.
        
        18.03.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.
        
        19.01.2009 CIRCULAIRE N° 472/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BPO relative à l'information et à l'orientation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.
        
        18.03.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.
        
        27.12.1979 DÉCRET N° 79-1135 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
        
        03.07.2009 AUTRE entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest, pour la gestion des personnels civils relevant de son service.
        
        16.02.2010 CIRCULAIRE N° 500969/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCM relative à l'information et à l'orientation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.
        
        18.03.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.
        
        27.12.1979 DÉCRET N° 79-1135 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
        
        31.01.2011 INSTRUCTION N° 500672 relative au contrôle de la condition physique des ingénieurs militaires de l'infrastructure.
        
        14.02.2011 CIRCULAIRE N° 501084/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCM relative à l'information et à l'orientation des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.
        
        10.03.2011 INSTRUCTION N° 501516/DEF/SGA/DCSID/SDOR relative aux normes médicales d'aptitude du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure.
        
        21.07.2011 INSTRUCTION N° 504094/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM relative à la gestion, à l'administration et aux contrats des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires.
        
        30.06.2011 ARRÊTÉ fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires.
        
        18.03.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.
        
        28.09.2011 ARRÊTÉ fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle des corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
        
        24.02.2012 ARRÊTÉ fixant, pour le service d'infrastructure de la défense, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.
        
        23.04.2012 INSTRUCTION N° 503262/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
        
        01.03.2012 ARRÊTÉ fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
        
        06.04.2012 ARRÊTÉ fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
        
        26.04.2012 ARRÊTÉ relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
        
        17.09.2012 ARRÊTÉ fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement.
        
        20.12.2012 DIRECTIVE N° 506191/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative à l'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
        
        18.03.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.
        
        25.07.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.
        
        31.01.2013 ARRÊTÉ fixant, pour les corps d'ingénieurs militaires gérés par le service d'infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l'article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l'ordre de la Légion d'honneur des militaires appartenant ou non à l'armée active.
        
        28.05.2013 INSTRUCTION N° 502381/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM relative à la désignation et à l'exécution du service hors métropole des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
        
        03.10.2013 INSTRUCTION N° 504399/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH relative à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré et au-dessus du deuxième degré au sein du service d'infrastructure de la défense.
        
        18.10.2013 CIRCULAIRE N° 602337/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC relative à la gestion de l'indemnité spécifique de service des ingénieurs des travaux maritimes.
        
        18.03.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.
        
        31.07.2014 INSTRUCTION N° 14/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF relative aux tenues et uniformes des ingénieurs militaires de l'infrastructure.
        
        05.02.1980 DÉCRET N° 80-119 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
        
        25.07.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.
        
        06.09.2016 INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique.
        
        18.03.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.
        
        12.12.2016 ARRÊTÉ pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
        
        25.09.2017 INSTRUCTION N° 503259/ARM/SGA/DCSID relative aux interventions en milieu hyperbare du personnel civil du service d'infrastructure de la défense.
        
        25.07.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.
        
        18.03.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.
        
        29.05.2017 DÉCISION N° 501951/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SGCI fixant la composition du jury chargé de la sélection des candidats à un recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre des articles 5., 6., 7., 8. et 9. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié.
        
        19.12.2017 ARRÊTÉ fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette.
        
        13.02.2018 INSTRUCTION N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.
        
        18.03.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.
        
        09.08.2018 INSTRUCTION N° 503910/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH relative aux commissions participatives locales du service d'infrastructure de la défense.
        
        25.07.1980 ARRÊTÉ portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.
        
        06.02.2019 INSTRUCTION N° 0-3056-2019/ARM/DPMM/1 relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure dans la marine.
      5. 404.3.4. chapitre IV. équipements de production et approvisionnement.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      6. 404.3.5. chapitre V. Informatique.
      7. 404.3.6. chapitre VI. Marchés.
3. 41. Organisation et personnel des commissariats.
4. 42. Solde.
5. 43. Dispositions administratives relatives aux déplacements et aux transports.
6. 44. Approvisionnements.
7. 45. Maîtres ouvriers, habillement, matériel ressortissant au commissariat de l'air, tenues et uniformes.
8. 46. Service du matériel de l'armée de terre.
9. 47. Service du matériel propre aux armées.
10. 48. Aéronautique navale.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.