INSTRUCTION N° 3136/DEF/DCG/T/EJTA/T/3 relative aux procédures de financement et d'exécution des travaux dans les immeubles de l'administration centrale.
Abrogé le 18 juin 2014 par : INSTRUCTION N° 13/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation de textes. Du 02 mai 1984NOR
1. Champ d'application.
La présente instruction s'applique uniquement aux travaux réalisés par le service du génie dans les immeubles de l'administration centrale et qui font l'objet, pour leur règlement, d'ordonnances de paiement.
2. Financement.
Le financement des opérations est assuré au moyen d'affectations réservées à l'administration centrale, dont les références comptables sont notifiées par la direction centrale du génie au directeur régional du génie.
Elles tiennent lieu d'autorisations d'engagement.
3. Exécution des travaux.
Les procédures d'exécution sont différentes selon que les travaux font l'objet de marchés ou de lettres de commande.
3.1. Marchés.
L'approbation du travail préparatoire de marché est soumise aux règles habituelles.
3.1.1. Les projets de marché dont la signature est du ressort du directeur des travaux sont adressés directement et simultanément au contrôle financier central pour visa, à la direction centrale du génie et à la direction régionale du génie concernée pour information.
Après visa du contrôleur financier central, les projets de marché sont signés et notifiés dans les conditions réglementaires.
3.1.2. Les projets de marché dont la signature est du ressort de la direction centrale du génie ainsi que tous les contrats à présenter obligatoirement au CGA (selon circulaire annuelle et notamment ceux dont le montant atteint le seuil de présentation en commission spécialisée des marchés) suivent la procédure particulière définie dans ce cas.
3.2. Lettres de commande.
Elles sont de la compétence du directeur des travaux.
4. Liquidation des dépenses.
Les pièces de dépenses certifiées et accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires (copie des ordres de service de notification de marchés ou des lettres de commande) sont adressées par le directeur des travaux :
4.1. Pour les opérations financées sur le titre III, à la direction des personnels civils, bureau des immeubles, qui transmet ensuite à la direction des services financiers pour ordonnancement.
4.2. Pour les opérations financées sur le titre V, directement à la direction des services financiers, sous-direction des affaires générales et internationales, bureau administratif.
5. Ordonnancement.
La direction des services financiers procède à l'ordonnancement des dépenses sur ordonnances de paiement assignées sur l'agent comptable central du trésor.
6. Document abrogé.
Instruction no 3513/DEF/DCG/EG/T/3 du 10 juillet 1978.
Le général de division, directeur central du génie,
BLESBOIS.