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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

INSTRUCTION N° 13/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation de textes.

Du 18 juin 2014
 NOR D E F E 1 4 5 1 2 1 7 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6700/DCG/B du 28 novembre 1963 relative aux autorisations d'engagement de dépenses et aux délégations de fonds pour l'exécution des travaux par le service du génie (applicable aux forces françaises en Allemagne et dans les territoires et départements d'outre-mer). Instruction N° 3136/DEF/DCG/T/EJTA/T/3 du 02 mai 1984 relative aux procédures de financement et d'exécution des travaux dans les immeubles de l'administration centrale. Instruction GÉNÉRALE N° 207/DEF/TM/A/FIN du 05 août 1998 relative à la comptabilité analytique du service des travaux maritimes.

Référence de publication : BOC n°36 du 25/7/2014

1. Les textes ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.