Sommaire du BOC n°36 du 25/07/2014

Texte signalé

Administration Centrale
30 juin 2014

Archivé Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

NOR : D E F F 1 4 1 5 6 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Référence de publication : JO n° 156 du 8 juillet 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
27 mai 2014

Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats et élèves de l'École polytechnique.

NOR : D E F A 1 4 1 2 4 6 0 A
Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.2.1.
Administration Centrale
28 mai 2014

Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F H 1 4 1 2 4 1 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 mars 1967 relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées. Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.4. , 232.1.1.2. , 112.9.
Administration Centrale
02 juin 2014

Archivé Arrêté du 02 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

NOR : D E F D 1 4 1 0 7 6 6 A
Référence de publication : JO n° 129 du 5 juin 2014, texte n° 51 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.5.
Administration Centrale
28 mai 2014

Archivé Décret N° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F H 1 4 0 4 5 6 5 D
Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2014, texte n° 25 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.2.1.
Administration Centrale
02 juillet 2014

Archivé Arrêté du 02 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole.

NOR : I N T J 1 4 0 8 0 9 1 A
Abrogé le 21 décembre 2015 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole. Référence de publication : JO n° 157 du 9 juillet 2014, texte n° 40 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1. , 110.11.3.
Administration Centrale
11 juin 2014

Archivé Arrêté du 11 juin 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 1 4 1 3 5 9 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 140 du 19 juin 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.3.2. , 310.12.2.2.
Administration Centrale
16 juin 2014

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 2 5 3 1 A
Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2014, texte n° 36 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.5.2.
Administration Centrale
18 juin 2014

Archivé Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.

NOR : D E F H 1 4 1 4 5 4 1 A
Abrogé le 01 octobre 2018 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale. Référence de publication : JO n° 147 du 27 juin 2014, texte n° 49 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1.
Administration Centrale
16 juin 2014

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des aides-soigants et des agents de services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 2 5 2 7 A
Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.5.2.
Administration Centrale
16 juin 2014

Archivé Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 2 5 3 0 A
Abrogé le 09 mars 2017 par : ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé d'accès au premier grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. Référence de publication : J0 n° 153 du 4 juillet 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.5.2.
Administration Centrale
27 mai 2014

Arrêté du 27 mai 2014 relatif à la commission médicale de l'École polytechnique. (RADIÉ DU BOEM 814.1.1).

NOR : D E F A 1 4 1 2 4 6 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 32 ; signalé au BOC 36/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 janvier 2013

Arrêté du 28 janvier 2013 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service des essences des armées sur les communes d'Orveau et de Bouville.

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 0 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
18 juin 2014

Archivé Instruction N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 18 juin 2014 relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.

NOR : D E F H 1 4 5 1 1 1 5 J
Abrogé le 23 mai 2016 par : INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national. Référence(s) :

Code du service national.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9400/DEF/SGA/DSN/EMP/BRC/R/1 du 02 juin 1999 relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.1.
Texte 3
18 juin 2014

Instruction N° 13/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI du 18 juin 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 2 1 7 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6700/DCG/B du 28 novembre 1963 relative aux autorisations d'engagement de dépenses et aux délégations de fonds pour l'exécution des travaux par le service du génie (applicable aux forces françaises en Allemagne et dans les territoires et départements d'outre-mer). Instruction N° 3136/DEF/DCG/T/EJTA/T/3 du 02 mai 1984 relative aux procédures de financement et d'exécution des travaux dans les immeubles de l'administration centrale. Instruction GÉNÉRALE N° 207/DEF/TM/A/FIN du 05 août 1998 relative à la comptabilité analytique du service des travaux maritimes. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 3.
Texte 4
08 juillet 2014

Archivé Instruction N° 7481/DEF/CAB du 08 juillet 2014 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F M 1 4 5 1 1 2 5 J
Abrogé le 08 juillet 2015 par : INSTRUCTION N° 7482/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer les marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007, p. 6002, (n.i. BO ; JO n° 77 du 31 mars 2007, texte n° 2) modifié.

Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.1.
Texte 5
09 juillet 2014

Décision N° 614/DEF/CGA du 09 juillet 2014 portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».

NOR : D E F C 1 4 5 1 2 0 3 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 11829/MD du 06 mai 1991 relative à la création d'une antenne à Cherbourg du contrôle résident de la région maritime Atlantique. Décision N° 11515/DEF/CGA/ADM/BRH du 18 novembre 2003 relative à la dissolution de l'antenne de contrôle résident de Lorient. Décision N° 4512/DEF/CGA/DSC/BRH du 06 octobre 2005 portant dissolution du contrôle résident de la région maritime Atlantique de Brest, de l'antenne du contrôle résident de la région maritime Atlantique à Cherbourg et du contrôle résident de la région maritime Méditerranée de Toulon. Décision N° 3412/DEF/CGA/DSC/BRH du 08 août 2007 portant fermeture de l'antenne de l'inspection du travail dans les armées à Cherbourg. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 5.
Texte 6
21 mai 2014

Archivé Instruction N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 21 mai 2014 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 1 1 3 0 J
Abrogé le 04 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement. Référence(s) : Décret N° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Décret N° 71-647 du 30 juillet 1971 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par la voie aérienne engagés par les personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de certains organismes subventionnés, en dehors du territoire métropolitain de la France. Décret N° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'État des frais de voyage et de changements de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif. Décret N° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre. Décret N° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. Décret N° 94-681 du 03 août 1994 relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense exerçant leurs fonctions de surveillance ou de contrôle en usine hors de leur service d'attache. Décret N° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Décret N° 2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France. Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Instruction N° 5262/DEF/CM/31 du 11 avril 2007 relative aux déplacements hors de France métropolitaine. Instruction N° 312726/DEF/SGA/DRH-MD du 28 décembre 2007 portant sur les dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Instruction N° 230600/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 06 septembre 2012 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SG du 12 juillet 2010 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 7
03 juillet 2014

Décision N° 2569/DEF/DCSEA/SDO3/MOAM du 03 juillet 2014 relative au conseil de la fonction habillement du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 2 0 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 8237/DEF/DCSEA/SDO3/MOAM du 26 juin 2012 relative au conseil de la fonction habillement du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.8.2.
Texte 8
19 mars 2014

Instruction N° 505287/DEF/EMAT/PP/B.PLANS/NRBC du 19 mars 2014 relative aux attributions et à l'organisation du centre interarmées de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

NOR : D E F T 1 4 5 1 1 9 6 J
Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 03 juin 2014 relative au dispositif provisoire de gouvernance des métiers.

Directive n° 272/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/250/NP du 3 juillet 2012 (n.i. BO).

Décision N° 10066/DEF/EMA/MA/DNBC du 07 août 2013 portant création du centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Lettre n° D-13-001691/DEF/EMA/MA/BNBC/NP du 11 février 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.
Texte 9
24 juin 2014

Instruction N° 61/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 24 juin 2014 relative aux conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieur aux officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 1 2 1 8 J
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 61/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieur aux officiers de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.3.
Texte 10
25 juin 2014

Instruction N° 511232/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 25 juin 2014 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 1 1 9 1 J
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Décret N° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté du 30 mars 2011 fixant pour l'armée de terre la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13010/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2010 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.3.1.1.
Texte 11
17 juillet 2014

Instruction N° 507/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 juillet 2014 relative au recrutement, à l'emploi et à la formation des volontaires aspirants de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 1 2 1 9 J
Référence(s) :

Code du service national.

Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 507/DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 25 mars 1999 relative au recrutement, à l'emploi et à la formation des volontaires aspirants de l'armée de terre. Instruction N° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-1.1.2.
Texte 12
02 juin 2014

Archivé Instruction N° 0-5090-2014/DEF/DPMM/CPM du 02 juin 2014 relative aux rôles et fonctions des présidents de catégories.

NOR : D E F B 1 4 5 1 1 8 7 J
Abrogé le 07 juin 2017 par : INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine. Référence(s) : Arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives. Instruction N° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 06 septembre 2001 relative à l'élection des présidents de catégories et des membres des commissions participatives. Instruction N° 0-11333-2011/DEF/CEMM du 08 avril 2011 relative au correspondant du personnel non officier auprès du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 0-14703-2011/DEF/CEMM du 13 mai 2011 relative au correspondant du personnel officier. Instruction N° 160/DEF/EMM/CPM du 29 mars 2012 relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Instruction N° 0-432-2014/DEF/DPMM/CPM du 16 janvier 2014 relative aux majors conseillers. Instruction N° 0-3261-2014/DEF/CEMM du 28 mars 2014 relative au dialogue interne dans la marine. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2.
Texte 13
10 juin 2014

Circulaire N° 0-6970-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 10 juin 2014 relative au compte-rendu d'activité nautique des formations de la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 1 1 6 2 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.9.
Texte 14
10 juin 2014

Archivé Instruction provisoire N° 0-3306-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 10 juin 2014 relative à l'habillement du personnel militaire de la marine nationale, de la gendarmerie maritime et des ayants droit.

NOR : D E F B 1 4 5 1 1 8 2 J
Abrogé le 02 novembre 2017 par : INSTRUCTION N° 1756/ARM/EMM/ASC relative à la gestion des effets d'habillement du personnel militaire de la marine nationale. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Délégation de gestion du 28 juillet 2008 cadre portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Décret N° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4. du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Instruction N° 390/DEF/DCCM/LOG/HCP du 20 juin 2000 relative aux méthodes à suivre pour habiller correctement les marins. Délivrances d'habillement. Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Circulaire N° 335/CMa/1 du 15 avril 1966 relative à l'administration des élèves et stagiaires étrangers dans les écoles et formations de la marine.

h) Directive provisoire n° D-12-012643/DEF/EMA/PPS du 29 novembre 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.
Texte 15
18 juin 2014

Instruction particulière N° 220/DEF/DPMM/FORM du 18 juin 2014 relative à la délivrance et à l'enregistrement des brevets du personnel de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 4 5 1 1 8 3 J
Référence(s) : Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Circulaire N° 364/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative à la description des insignes spéciaux de l'aéronautique navale. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 249/DEF/DPMM/FORM du 23 avril 2004 relative à l'enregistrement des brevets donnant accès au personnel navigant de l'aéronautique navale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.3. , 642.1.1.3.
Texte 16
27 juin 2014

Archivé Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 27 juin 2014 relative à l'attribution du brevet supérieur technique.

NOR : D E F B 1 4 5 1 1 8 4 J
Abrogé le 28 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 21/DEF/DPMM/2/COORD relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 48-1382 du 01 septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat. Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Arrêté N° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
02 juillet 2014

Archivé Circulaire N° 2528/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 02 juillet 2014 relative à l'attribution au titre de l'année 2015 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 1 1 9 C
Abrogé le 11 juillet 2016 par : CIRCULAIRE N° 2029/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l'attribution au titre de l'année 2017 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2940/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 12 juillet 2013 relative à l'attribution au titre de l'année 2014 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 17.
Texte 18
02 juillet 2014

Archivé Circulaire N° 2529/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 02 juillet 2014 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 1 1 2 0 C
Abrogé le 19 août 2015 par : CIRCULAIRE N° 2914/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2015. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2941/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 12 juillet 2013 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 18.
Texte 19
19 juin 2014

Circulaire N° 271864/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 19 juin 2014 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 1 1 9 3 C
Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 684/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 mars 2014 relative au diplôme militaire supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 270901/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 24 mars 2014 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 19.