Sommaire du BOC n°36 du 25/07/2014

Texte signalé

Administration Centrale
30 juin 2014
Administration Centrale
27 mai 2014

Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux conditions d'aptitude physique des candidats et élèves de l'École polytechnique.

NOR : D E F A 1 4 1 2 4 6 0 A
Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.2.1.
Administration Centrale
28 mai 2014

Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F H 1 4 1 2 4 1 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 mars 1967 relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées. Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.4. , 232.1.1.2. , 112.9.
Administration Centrale
02 juin 2014
Administration Centrale
28 mai 2014

Archivé Décret N° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'État relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F H 1 4 0 4 5 6 5 D
Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2014, texte n° 25 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.2.1.
Administration Centrale
11 juin 2014
Administration Centrale
16 juin 2014

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 2 5 3 1 A
Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2014, texte n° 36 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.5.2.
Administration Centrale
18 juin 2014

Archivé Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire.

NOR : D E F H 1 4 1 4 5 4 1 A
Abrogé le 01 octobre 2018 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale. Référence de publication : JO n° 147 du 27 juin 2014, texte n° 49 ; signalé au BOC 36/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.2.1.
Administration Centrale
16 juin 2014
Administration Centrale
27 mai 2014

Arrêté du 27 mai 2014 relatif à la commission médicale de l'École polytechnique. (RADIÉ DU BOEM 814.1.1).

NOR : D E F A 1 4 1 2 4 6 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 32 ; signalé au BOC 36/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 janvier 2013

Arrêté du 28 janvier 2013 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service des essences des armées sur les communes d'Orveau et de Bouville.

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 0 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 6
21 mai 2014

Archivé Instruction N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 21 mai 2014 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 1 1 3 0 J
Abrogé le 04 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement. Référence(s) : Décret N° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Décret N° 71-647 du 30 juillet 1971 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par la voie aérienne engagés par les personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de certains organismes subventionnés, en dehors du territoire métropolitain de la France. Décret N° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'État des frais de voyage et de changements de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif. Décret N° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre. Décret N° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. Décret N° 94-681 du 03 août 1994 relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense exerçant leurs fonctions de surveillance ou de contrôle en usine hors de leur service d'attache. Décret N° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Décret N° 2004-773 du 29 juillet 2004 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne civile du personnel militaire en mission en dehors du territoire métropolitain de la France. Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Instruction N° 5262/DEF/CM/31 du 11 avril 2007 relative aux déplacements hors de France métropolitaine. Instruction N° 312726/DEF/SGA/DRH-MD du 28 décembre 2007 portant sur les dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires. Instruction N° 230600/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 06 septembre 2012 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SG du 12 juillet 2010 relative à l'organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 13
10 juin 2014

Circulaire N° 0-6970-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 10 juin 2014 relative au compte-rendu d'activité nautique des formations de la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 1 1 6 2 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.9.
Texte 14
10 juin 2014

Archivé Instruction provisoire N° 0-3306-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 10 juin 2014 relative à l'habillement du personnel militaire de la marine nationale, de la gendarmerie maritime et des ayants droit.

NOR : D E F B 1 4 5 1 1 8 2 J
Abrogé le 02 novembre 2017 par : INSTRUCTION N° 1756/ARM/EMM/ASC relative à la gestion des effets d'habillement du personnel militaire de la marine nationale. Référence(s) : Code du 14 juin 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Délégation de gestion du 28 juillet 2008 cadre portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Décret N° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4. du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Instruction N° 390/DEF/DCCM/LOG/HCP du 20 juin 2000 relative aux méthodes à suivre pour habiller correctement les marins. Délivrances d'habillement. Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Circulaire N° 335/CMa/1 du 15 avril 1966 relative à l'administration des élèves et stagiaires étrangers dans les écoles et formations de la marine.

h) Directive provisoire n° D-12-012643/DEF/EMA/PPS du 29 novembre 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.
Texte 16
27 juin 2014

Archivé Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 27 juin 2014 relative à l'attribution du brevet supérieur technique.

NOR : D E F B 1 4 5 1 1 8 4 J
Abrogé le 28 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 21/DEF/DPMM/2/COORD relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Référence(s) : Code du 14 juin 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 48-1382 du 01 septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat. Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Arrêté N° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
02 juillet 2014

Archivé Circulaire N° 2528/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 02 juillet 2014 relative à l'attribution au titre de l'année 2015 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 1 1 9 C
Texte 18
02 juillet 2014

Archivé Circulaire N° 2529/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 02 juillet 2014 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 1 1 2 0 C
Abrogé le 19 août 2015 par : CIRCULAIRE N° 2914/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2015. Référence(s) : Code du 14 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2941/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 12 juillet 2013 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 18.