DÉCISION N° 614/DEF/CGA portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».
Du 09 juillet 2014NOR D E F C 1 4 5 1 2 0 3 S
Le ministre de la défense,
Vu l'instruction n° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 modifiée, relative au Bulletin officiel des armées,
Décide :
Les textes ci-dessous sont radiés des tables de l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées mentionnées pour chacun d'eux :
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DATE. |
TEXTE. |
RADIATION DE LA TABLE. |
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6 mai 1991 |
Décision n° 11829/MD (BOC, p. 1915 ; BOEM 405.1.1.2) relative à la création d'une antenne à Cherbourg du contrôle résident de la région maritime Atlantique. |
405.1.1.2 |
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18 novembre 2003 |
Décision n° 11515/DEF/CGA/ADM/BRH (BOC, 2003, p. 7404 ; BOEM 405.1.1.2) relative à la dissolution de l'antenne de contrôle résident de Lorient. |
405.1.1.2 |
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6 octobre 2005 |
Décision n° 4512/DEF/CGA/DSC/BRH (BOC, 2005, p. 7064 ; BOEM 405.1.1.2) portant dissolution du contrôle résident de la région maritime Atlantique de Brest, de l'antenne du contrôle résident de la région maritime Atlantique à Cherbourg et du contrôle résident de la région maritime Méditerranée de Toulon. |
405.1.1.2 |
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8 août 2007 |
Décision n° 3412/DEF/CGA/DSC/BRH (BOC N° 26 du 7 novembre 2007, texte 5 ; BOEM 405.1.2.4.1) portant fermeture de l'antenne de l'inspection du travail dans les armées à Cherbourg. |
405.1.2.4.1 |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
adjoint au chef du contrôle général des armées,
Jean GIANNESINI.