L'organisme à vocation interarmées - terre (OVIA-T) centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (CIA NRBC) est créé au 1^er août 2014.

Relevant fonctionnellement du chef d'état-major des armées, le CIA NRBC est rattaché organiquement à l'armée de terre.

Cet organisme est constitué par fusion du centre de défense nucléaire, biologique et chimique de l'armée de terre (CD NBC) et de la cellule interarmées nucléaire, radiologique, biologique et chimique (CI NRBC).

Le CD NBC et la CI NRBC sont dissous le 1^er août 2014.

1. Missions.

Le CIA NRBC garantit aux armées la maîtrise des capacités de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) afin de leur permettre de remplir leur contrat opérationnel dans le domaine NRBC et de préserver leur capacité opérationnelle face à l'ensemble des risques et menaces NRBC dans le cadre de leurs engagements. 

À ce titre, agissant au niveau interarmées, le centre :

• soutient l'action du comité exécutif interarmées de la défense NRBC (CoEx NRBC) et conduit la mise en œuvre de son plan d'action ;

• détient, garantit et fournit l'expertise en matière de défense NRBC ;

• contribue à l'élaboration et à l'actualisation des doctrines en matière de défense NRBC et conduit, sous le pilotage du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE), les travaux doctrinaux qui en découlent ;

• organise, coordonne et dispense les formations NRBC dans le cadre de la politique interarmées des ressources humaines pour la défense NRBC. Le commandant du CIA NRBC préside la commission spécialisée de la formation (CSF) NRBC ;

• coordonne la préparation opérationnelle spécialisée de défense NRBC et soutient la mise en condition opérationnelle dans le domaine NRBC ;

• soutient les travaux relatifs au développement capacitaire de la défense NRBC ;

• conduit la coopération internationale militaire en matière de défense NRBC. Il assure la représentation de l'expertise « opérationnelle » dans les groupes de travail internationaux sur la défense NRBC dont ceux de l'organisartion du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'agence européenne de défense (AED) ;

• contribue au rayonnement des armées dans le domaine NRBC aux niveaux interministériel et international.

Le CIA NRBC conduit également, au profit de l'armée de terre, des actions de formation et des travaux doctrinaux en matière de défense NRBC, et à leur demande, au profit des autres armées et du service de santé des armées.

2. SUBORDINATION.

Le CIA NRBC est placé sous l'autorité fonctionnelle du chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées en sa qualité de président du CoEx NRBC.

Le CIA NRBC est placé sous l'autorité organique du général commandant les écoles militaires de Saumur (EMS).

3. Organisation.

Le CIA NRBC comprend :

• une cellule d'aide au commandement ;

• une division « doctrine - prospective et emploi » ;

• une division « formation ».

Le CIA NRBC est commandé par un officier supérieur de l'armée de terre. Le commandant en second est un officier supérieur de l'armée de l'air. Les effectifs proviennent de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine nationale et du service de santé des armées.

L'armement en effectifs du CIA NRBC à sa création figure dans le tableau de répartition des effectifs annexé, établi sur la base d'éléments consolidés.

L'organisation et les modalités de fonctionnement du CIA NRBC sont fixées par une instruction à paraître sous timbre de l'état-major de l'armée de terre. La mise à jour du référentiel en organisation sera effectuée annuellement après validation par l'état-major des armées.

4. Automatisation.

Clair libellé de la formation : CENTRE INTERARMÉES DE DÉFENSE NUCLÉAIRE, RADIOLOGIQUE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE.

Implantation géographique : saumur (49).

Code d'identification du référentiel en organisation : 066F197.

5. Dispositions diverses.

Les décisions n° 769/DEF/EMAT/OE/ORG.1/314 du 1^er juillet 2004 ⁽¹⁾ relative à la création du centre de défense nucléaire biologique et chimique et n° 1247/DEF/EMA/MA/DNBC du 10 novembre 2009 ⁽¹⁾ portant création de la cellule interarmées de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique sont abrogées.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.