Sommaire du BOC n°48 du 08/11/2013

Texte signalé

Administration Centrale
03 mai 2002

Décret N° 2002-827 du 03 mai 2002 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie.

NOR : I N T M 0 2 0 0 0 1 6 D
Référence de publication : JO n° 105 du 5 mai 2002, p. 8762, texte n° 174 ; signalé au BOC 48/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 octobre 2013

Archivé Instruction N° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 04 octobre 2013 relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national.

NOR : D E F H 1 3 5 1 6 9 8 J
Référence(s) :

Code du service national.

Instruction générale du 11 mai 1999 (n.i. BO ; JO du 28 juillet 1999, p. 50003).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 150/DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC du 05 janvier 2001 relative aux changements de résidence et de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.5.
Texte 2
15 octobre 2013

Décision N° 627/DEF/SGA/DRH-MD/CMG_BORDEAUX du 15 octobre 2013 portant délégation de signature du centre ministériel de gestion de Bordeaux.

NOR : D E F P 1 3 5 1 7 1 7 S
Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 3
17 octobre 2013

Directive N° 28/DEF/DGSIC du 17 octobre 2013 portant sur l'exécution des audits de sécurité des systèmes d'information au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 1 7 6 9 X
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.
Texte 4
07 août 2013

Décision N° 10066/DEF/EMA/MA/DNBC du 07 août 2013 portant création du centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

NOR : D E F E 1 3 5 1 7 0 1 S
Référence(s) : Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

Lettre n° D-13-001622/DEF/EMA/MA/DNBC/NP du 11 févier 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 769/DEF/EMAT/OE/ORG.1/314 du 1er juillet 2004 (n.i. BO).

Décision n° 1247/DEF/EMA/MA/DNBC du 10 novembre 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.6.2.
Texte 5
16 octobre 2013

Arrêté N° 6005/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 16 octobre 2013 portant dissolution du cercle mixte du 526e régiment du train à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

NOR : D E F E 1 3 5 1 7 1 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 333/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 21 mai 1997 (BOC/PA N° 24 du 9 juin 1997, p. 2749).

Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 6
23 octobre 2013

Circulaire N° 6165/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 23 octobre 2013 relative aux insignes d'ancrage des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 8 0 4 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.
Texte 7
06 novembre 2013

Autre du 06 novembre 2013 à la décision n° 3893/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 1er juillet 2013 relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air ».

NOR : D E F D 1 3 5 1 3 3 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 3893/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 01 juillet 2013 relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air ». Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 7.
Texte 8
14 octobre 2013

Archivé Décision N° 0-20479-2013/DEF/DPMM/DIR du 14 octobre 2013 modifiant la décision n° 0-19579-2013/DEF/DPMM/DIR du 27 septembre 2013 portant délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 1 7 0 6 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-19579-2013/DEF/DPMM/DIR du 27 septembre 2013 portant délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 8.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
04 octobre 2013

Archivé Circulaire N° 0-16617-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 04 octobre 2013 relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat filière « opérations » en 2014.

NOR : D E F B 1 3 5 1 6 4 7 C
Abrogé le 01 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-11909-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat filière « opérations » en 2015. Référence(s) : Code du 04 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 0-12043-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 20 septembre 2013 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-21806-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 25 septembre 2012 relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat filière « opérations » en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 9.
Texte 10
10 octobre 2013

Archivé Circulaire N° 0-19046-2013/DEF/DPMM/2/RA du 10 octobre 2013 relative au cours par correspondance 2013-2014 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2015.

NOR : D E F E 1 3 5 1 7 5 7 C
Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-21602-2012/DEF/DPMM/2/RA du 28 septembre 2012 relative au cours par correspondance 2012-2013 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 10.