DÉCISION N° 0-20479-2013/DEF/DPMM/DIR modifiant la décision n° 0-19579-2013/DEF/DPMM/DIR du 27 septembre 2013 portant délégation de signature de la direction du personnel militaire de la marine.
Du 14 octobre 2013NOR D E F B 1 3 5 1 7 0 6 S
La décision n° 0-19579-2013/DEF/DPMM/DIR du 27 septembre 2013 est modifiée comme suit :
Remplacer l'annexe II. par celle jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur « gestion du personnel »,
Xavier REBOUR.
Annexe
Annexe II. Autorités autorisées à signer par délégation du ministre.
1. Autorités.
1.1. Directeur adjoint.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
DA (1) | CA Lugan Benoît | Chargé des fonctions de directeur adjoint dans la limite des attributions de la direction. |
1.2. Sous-directeurs.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
SDC | CV Bigot Denis | Chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction compétences dans la limite des attributions de la sous-direction. |
SDG | CV Rebour Xavier | Chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « gestion du personnel » dans la limite des attributions de la sous-direction. |
1.3. Chefs de service et bureau.
FONCTION. | OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION. | OBSERVATIONS. |
SRM | CV Pouly Marc | Chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service. |
SRM/ADJ | CF Hifdi Ismael | Adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service. |
SRM/OFF | CC Vaxelaire Michael | Chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service. |
SRM/EQUIP | CC Allonsius Samuel | Chef du bureau « équipage » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service. |
2. Exemple d'attache de signature.
Pour le ministre de la défense et par délégation,
le contre-amiral Benoît Lugan
directeur adjoint du personnel militaire de la marine,