Préambule.

La présente circulaire fixe les conditions et les modalités de recrutement annuel des officiers sous contrat (OSC), filière « opérations », dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine pour le cycle 2013.

Elle concerne les candidats internes et externes à la marine nationale.

La période d'inscription est fixée du 8 octobre 2012 au 20 janvier 2013.

Le retour des dossiers est demandé pour le 3 février 2013 au plus tard.

1. SPÉCIALITÉS OUVERTES AU RECRUTEMENT EN 2013.

Les spécialités suivantes sont ouvertes au recrutement interne et externe (sauf spécification) :

• spécialités rattachées au corps des officiers de marine :

• conduite des opérations (C.OPS) ;

• énergie-propulsion (ENPRO) ;

• spécialités rattachées au corps des officiers spécialisés de la marine :

• contrôleur des opérations aériennes (COA) ;

• informatique générale (INFOG) (recrutement interne uniquement) ;

• tactique aéronautique (TACAE) (recrutement interne uniquement).

2. CONDITIONS REQUISES ET PROFIL DES CANDIDATS.

2.1. Conditions générales.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes au 1^er janvier 2013 :

• posséder la nationalité française ;

• jouir de leurs droits civiques ;

• ne pas présenter sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions d'officier ;

• être en situation régulière au regard du code du service national, notamment avoir accompli la journée défense et citoyenneté (JDC) ;

• être âgé de plus de 21 ans et de moins de 27 ans pour les spécialités C.OPS, ENPRO et COA ;

• être âgé de plus de 21 ans et de moins de 30 ans pour les spécialités INFOG et TACAE ;

• présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction et notamment les conditions d'aptitude médicale pour la ou les spécialité(s) pour laquelle (lesquelles) ils postulent.

2.2. Conditions particulières.

Les candidats doivent satisfaire à une enquête de sécurité préalable au recrutement d'officier.

Les candidats officiers mariniers doivent être titulaires du baccalauréat ou du diplôme d'accès aux études universitaires et totaliser deux années de services militaires effectifs au 1^er janvier 2013 sauf s'ils réunissent les conditions de qualification mentionnées au point 2.3.

Les candidats en activité de service dans la marine doivent avoir satisfait aux épreuves du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) à la date de début du cours de formation initiale d'officier.

2.3. Conditions de qualification.

Les candidats externes à la marine, réservistes, volontaires aspirants (VOA), officiers mariniers de moins de deux ans de services, quartiers-maîtres et matelots doivent :

• être titulaires d'un diplôme ou d'un titre répertorié au niveau II par la commission nationale des certifications professionnelles (licence, master 1 ou équivalent) ;

• ou être issus des classes préparatoires scientifiques et avoir été déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;

• ou être diplômés d'une école créée et administrée par une chambre de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre de l'enseignement supérieur ;

• ou être titulaires du diplôme d'élève officier de 1^re classe de la marine marchande (DEO1MM).

Toutefois, afin d'honorer les besoins de la marine dans certains postes d'officiers, un diplôme ou titre de niveau supérieur à ceux cités ci-dessus peut être demandé.

Les candidats officiers mariniers en activité de service totalisant plus de deux années de services militaires effectifs peuvent faire acte de candidature à la seule condition d'être titulaires du diplôme du baccalauréat ou du diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU).

Les VOA titulaires d'un diplôme ou d'un titre répertorié au niveau III (licence 2, brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie) peuvent faire acte de candidature à la seule condition de totaliser un an effectif de volontariat. Dans ce cas, le commandant de l'unité d'emploi du VOA émet un avis sur la capacité de l'intéressé à devenir OSC.

Sont également admis les diplômes délivrés dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, assimilés aux diplômes cités ci-dessus.

3. ACTE DE CANDIDATURE.

3.1. Candidats internes.

3.1.1. Les candidatures du personnel en service dans la marine doivent être signalées par le bureau d'administration des ressources humaines (BARH) d'appartenance, au service de recrutement de la marine (SRM/OFF), par message conforme au modèle donné en annexe IV. au plus tard le 20 janvier 2013. Cette candidature est obligatoirement signalée dans le dossier informatique Rh@psodie du candidat (Infotype : 9050 - concours/examen).

3.1.2. Dès envoi du message, le BARH du candidat concerné télécharge le dossier de candidature sur le site Intramar [portail RH\compétences\recrutement\recrutement officiers\recrutement annuel d'officiers sous contrat (OSC)].

Le dossier, dûment renseigné et complété, doit faire retour au bureau « officiers » du service de recrutement de la marine (SRM/OFF) avant le 3 février 2013, terme de rigueur.

3.1.3. Si aucune habilitation n'est mentionnée, aussi bien dans le dossier informatique qu'à la direction régionale ou interrégionale de la protection et de la sécurité de la défense de la zone de défense (DPSD) de rattachement, la formation lancera immédiatement une procédure d'habilitation aux informations « confidentiel défense » simultanément à l'enquête de sécurité préalable au recrutement d'officier (conformément au modèle présent dans le dossier de candidature).

3.1.4. Les BARH veilleront à ne transmettre que les dossiers des candidats réunissant effectivement les conditions exigées. Ils remettront aux candidats ne remplissant pas les conditions de candidature un exemplaire de la note figurant en annexe V., dûment renseignée et signée et en adresseront une copie au SRM/OFF.

3.1.5. L'attention des candidats devra être attirée sur le fait qu'ils ne doivent faire figurer dans leur choix que les spécialités pour lesquelles leur profil, leur expérience et leur aptitude médicale sont effectivement adaptés ; le nombre de spécialités choisies ne saurait en aucun cas constituer un critère de sélection. Un entretien individuel obligatoire avec le commandant, le chef de service ou le capitaine de compagnie permet d'orienter le candidat dans ses choix.

3.1.6. Les formations vérifieront les renseignements portés sur la fiche de candidature à l'aide de la fiche individuelle du marin des candidats, notamment ceux portant sur les diplômes, les brevets et qualifications. Elles s'assureront que les candidats ont bien pris connaissance de la présente circulaire de recrutement.

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3.2. Candidats externes.

Les candidats externes à la marine s'inscrivent via le formulaire de candidature sur le site internet (www.etremarin.fr). Après vérification des conditions d'âge et de diplôme, un dossier de candidature leur est expédié.

Le dossier, dûment renseigné et complété, doit être envoyé au SRM/OFF avant le 3 février 2013, terme de rigueur.

3.3. Aptitude médicale préliminaire.

Lors de la constitution du dossier de candidature, tous les candidats doivent passer une visite d'aptitude médicale préliminaire auprès d'un médecin du service de santé des armées. Les candidats externes reçoivent une convocation de l'adjoint au recrutement officier (ARO) de région. Les BARH sont chargés de la prise de rendez-vous pour les candidats internes.

Les candidats sont classés :

• médicalement aptes ;

• inaptes médicaux ;

• inaptes médicaux temporaires.

La visite médicale se compose :

• préférentiellement, d'une visite complète dans un groupement recrutement-sélection (GRS), éventuellement, d'une visite au centre d'expertise médicale initiale de la marine à Paris (CEMI Vincennes) ;

• ou éventuellement, d'une visite dite de généraliste effectuée par un médecin du service de santé des armées, en étant obligatoirement en possession d'un certificat d'examen ophtalmologique datant de moins de six (6) mois (à réaliser dans un hôpital des armées). Il est impératif de respecter cet ordre afin d'éviter un retard dans la validation de cette visite préliminaire.

Dans le cas d'un classement « inapte médical » uniquement, les candidats ont la possibilité de demander une contre-expertise auprès du bureau technique de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) dont est subordonné le département d'expertise médicale du GRS, le CEMI Vincennes ou le service médical d'unité (SMU) ayant effectué la visite médicale préliminaire.

Cette demande doit être adressée par écrit (modèle joint en annexe VII.) à la DRSSA (adresse communiquée sur demande par l'organisme médical ayant effectué la visite préliminaire), une copie doit être obligatoirement adressée au SRM/OFF.

4. SÉLECTION DES CANDIDATS.

Les candidatures sont examinées sur dossier, tests et entretiens, en trois phases.

4.1. Première phase : présélection (fin février 2013).

Au vu du compte rendu d'entretien avec un ARO (ne concerne que les candidats externes), de l'aptitude médicale préliminaire et après exploitation des dossiers par le service de recrutement de la marine (SRM/OFF), les candidatures sont examinées par une commission de présélection normalement présidée par le commandant du SRM ou en cas d'empêchement par un officier supérieur désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.

La commission examine les propositions de présélection du SRM et établit la liste des candidats retenus pour la phase suivante de la sélection.

4.2. Deuxième phase : sélection (de mi-mars à fin mai 2013).

4.2.1. Examen des candidatures.

Les candidatures retenues en présélection sont examinées par une commission de sélection. Celle-ci est normalement présidée par un officier supérieur désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.

Cette commission examine les candidatures sur dossiers, tests et entretiens et adresse le classement des candidats et les résultats des épreuves au SRM/OFF.

Les épreuves de sélection sont détaillées en annexe VI.

4.2.2. Convocation aux épreuves de sélection.

Les candidats présélectionnés sont convoqués pour les épreuves par les soins de la commission de sélection.

Pour les candidats externes, les éventuels frais occasionnés sont à leur charge. Ils sont nourris et hébergés à titre gratuit par la marine pendant la durée des épreuves à Toulon.

Les frais de déplacement des candidats internes à la marine sont pris en charge par le SRM. Le numéro d'imputation afférent à ce déplacement est communiqué par message avec la liste des candidats présélectionnés.

4.3. Troisième phase : admission (début juin 2013).

La dernière phase de la sélection est assurée par une commission d'admission, présidée par un officier général ou un officier supérieur désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.

Cette commission établit, au vu des travaux de sélection, des besoins de la marine et des desiderata des candidats, les propositions de listes d'admission par spécialité et d'éventuelles listes complémentaires d'admission.

5. ADMISSION.

Le directeur du personnel militaire de la marine, par délégation du ministre de la défense, arrête par spécialité la liste des candidats admis au cycle de formation des OSC et les éventuelles listes complémentaires d'admission. Celles-ci sont publiées au Bulletin officiel des armées (partie nominative), diffusées par message, et mises en ligne sur le site internet (www.etremarin.fr).

Les candidats externes sont informés par courrier de la suite donnée à leur candidature.

Les candidats internes sont tenus informés par message, par l'intermédiaire de leur bureau BARH ou bureau gestion du personnel.

Les candidats sont admis sous réserve de confirmation à l'intégration :

• de leur aptitude médicale pour la spécialité considérée ;

• de l'avis de l'enquête de sécurité émis par la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

En outre, tous les candidats passeront les tests du CCPM à l'incorporation.

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6. INCORPORATION AU GROUPE DES ÉCOLES DU POULMIC.

6.1. Ralliement au groupe des écoles du Poulmic.

Les candidats admis sont incorporés au groupe des écoles du Poulmic pour y suivre le cours de formation initiale d'officier.

La date fixée pour rallier le groupe des écoles du Poulmic est impérative.

Tout candidat admis qui, pour une raison quelconque, ne peut pas rallier à la date fixée doit en aviser immédiatement le SRM/OFF.

Hormis les cas de force majeure dûment constatés et sauf autorisation du directeur du personnel militaire de la marine, tout candidat qui ne se présente pas au groupe des écoles du Poulmic à la date indiquée est considéré comme s'étant désisté.

6.2. Mise en route et frais de transport.

Le trajet domicile-lieu d'incorporation des candidats externes résidant sur le territoire métropolitain, sur le réseau de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), est pris en charge par la marine, soit par l'émission d'un bon unique de transport (BUT), soit par le remboursement du billet à l'arrivée en unité.

Pour les candidats externes demeurant à l'étranger, le SRM précise au consulat que le candidat voyagera à ses frais jusqu'en métropole et fera l'avance du voyage en train en 2^e classe entre le lieu d'arrivée en métropole et le lieu d'incorporation. Cette dernière portion du trajet fait l'objet d'un remboursement par la formation d'incorporation.

Les candidats résidant dans les départements, collectivités et pays d'outre-mer incorporés hors de leur territoire de résidence bénéficient de la gratuité du passage pour rallier leur unité d'incorporation par le biais d'une mise en route par moyen militaire ou à titre gratuit par voie commerciale, sous réserve de souscription de l'engagement à l'incorporation. Les candidats chargés de famille avant la souscription de l'engagement et incorporés en métropole peuvent demander la prise en charge par l'État du passage de sa famille vers son territoire d'affectation lors de sa première mutation prononcée dans l'intérêt du service entraînant un changement de résidence.

Les candidats externes ayant rallié la formation d'incorporation et étant déclarés inapte définitif lors de la visite médicale d'incorporation sont renvoyés dans leurs foyers aux frais de l'État dans les conditions précisées ci-dessus. Le personnel qui, pour toute autre raison, renonce à souscrire son engagement est renvoyé dans ses foyers à ses frais et est tenu, sauf cas de force majeure, au remboursement des frais de passage éventuels supportés par l'État lors de son ralliement.

Les frais de déplacement des candidats internes à la marine sont pris en charge par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/SRM). Le numéro d'imputation associé à cette mutation est communiqué par message lors de la diffusion de la liste des candidats sélectionnés.

6.3. Formalités d'incorporation.

Les formalités administratives d'incorporation suivantes sont effectuées par le groupe des écoles du Poulmic :

• visite médicale d'incorporation ;

• signature du contrat d'élève officier sous contrat ;

• délivrance de la carte d'identité militaire d'officier et de la carte de circulation SNCF ;

• inscription à la sécurité sociale militaire et éventuellement à la mutuelle nationale militaire ;

• délivrance du trousseau ou du complément du trousseau si nécessaire.

Jusqu'à la date de signature du contrat d'élève officier sous contrat, les candidats ayant rallié la formation d'incorporation peuvent la quitter sur simple signature d'une lettre individuelle. Les frais occasionnés par leur séjour dans la formation d'incorporation sont entièrement pris en charge par la marine.

Les candidats figurant sur les listes complémentaires sont susceptibles d'être appelés à rallier la formation d'incorporation en remplacement de candidats s'étant désistés durant une période délimitée par l'unité d'incorporation.

6.4. Visite médicale d'incorporation.

L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification de l'aptitude médicale des candidats ayant intégré leur formation d'incorporation. Seuls les résultats de cette visite sont pris en compte pour déterminer l'aptitude médicale des candidats à l'admission en qualité d'élève officier sous contrat et d'officier sous contrat.

À l'issue de cette visite médicale d'incorporation, les candidats sont classés :

• inaptes médicaux ;

• inaptes médicaux temporaires ;

• médicalement aptes.

Pour établir sa décision, le médecin major peut solliciter un avis médical spécialisé auprès de l'hôpital d'instruction des armées de rattachement. Une décision d'inaptitude peut encore faire l'objet d'un recours par l'intéressé selon la procédure définie dans l'instruction citée en référence.

7. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES CONTRATS INITIAUX.

Quelle que soit la nature du contrat à souscrire, celui-ci ne peut être signé qu'après vérification de l'aptitude médicale à l'incorporation au groupe des écoles du Poulmic.

Les modalités de signature et d'exécution des contrats initiaux d'élève officier sous contrat (EOSC) ou d'OSC font l'objet d'une décision du directeur du personnel militaire de la marine sous timbre SRM/OFF qui définit les conditions d'attribution et les dates de prise d'effet des différents contrats.

7.1. Contrat initial d'élève officier sous contrat.

À leur admission, les élèves recrutés souscrivent un contrat de militaire engagé en qualité d'EOSC, d'une durée d'un à deux ans, couvrant la période de formation initiale.

Le cas échéant, le volontariat d'aspirant ou le contrat d'engagement en cours est résilié de plein droit à la date de souscription du contrat d'EOSC.

Le contrat d'EOSC ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois au cours de laquelle chacune des parties peut unilatéralement mettre fin à ce contrat. Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), il l'est par décision motivée. La période probatoire de six mois peut être renouvelée une fois par l'autorité militaire pour raison de santé ou insuffisance de formation. Lorsque la formation suivie par les élèves le nécessite, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder toutefois une durée totale de dix-huit mois.

Le contrat d'EOSC est résilié d'office, à compter de la date de prise d'effet du contrat initial d'OSC.

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7.2. Contrat initial d'officier sous contrat.

Les aspirants signent un contrat initial d'OSC d'une durée de huit (8) ans à compter du 1^er août suivant la fin du cycle de formation d'officier, et sont rattachés à un corps d'officier [officier de marine (OM) ou officier spécialisé de la marine (OSM)] suivant la spécialité pour laquelle ils ont été recrutés.

Les demandes de contrat initial d'OSC font l'objet d'une décision d'agrément du directeur du personnel militaire de la marine ou de son représentant.

Le contrat d'OSC ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois au cours de laquelle chacune des parties peut unilatéralement mettre fin à ce contrat, sous réserve que le militaire ne soit pas tenu par un engagement à servir en vertu d'une formation arrêtée par le ministre de la défense en application de l'article L. 4139-13. du code de la défense. Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), il l'est par décision motivée. La période probatoire de six mois peut être renouvelée une fois par l'autorité militaire pour raison de santé ou insuffisance de formation. Lorsque la formation suivie par les officiers le nécessite, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder toutefois une durée totale de dix-huit mois.

8. CYCLE DE FORMATION.

Les candidats externes admis intègrent le groupe des écoles du Poulmic début septembre 2013 pour y suivre le cours de formation initiale d'officier.

Les candidats internes admis rallient l'école fin septembre 2013.

La date d'incorporation sera définitivement arrêtée au cours du premier semestre 2013.

Les objectifs assignés aux différents cycles de formation ainsi que les barèmes de notation sont définis pour chaque spécialité par une instruction particulière.

À l'issue de cette formation, les élèves officiers sont mutés par la direction du personnel militaire de la marine vers les cours ou stages de la spécialité d'OSC pour laquelle ils ont été recrutés.

9. QUALITÉ À L'INCORPORATION.

Les élèves sont intégrés sous le statut d'élèves officiers sous contrat.

10. NOMINATION DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT AU GRADE D'ASPIRANT.

Les élèves officiers sous contrat issus des candidats externes sont nommés au grade d'aspirant à compter du premier jour du mois suivant la date d'incorporation.

Les élèves issus des VOA, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et militaire d'une autre armée sont nommés directement avec le grade d'aspirant à la date d'incorporation.

Ces nominations sont prononcées à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense, conformément aux dispositions de l'article L. 4134-2., publié au Bulletin officiel des armées. 

11. NOMINATION DES ASPIRANTS AU GRADE D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE DEUXIÈME CLASSE.

Les élèves officiers sous contrat sont promus au grade d'enseigne de vaisseau de 2^e classe (EV2) à compter du 1^er août suivant la fin du cycle de formation initiale spécifique.

Les élèves officiers sous contrat étant déjà promus au grade d'enseigne de vaisseau de 2^e classe dans leur ancien corps conservent leur ancienneté de grade acquise.

Les nominations au grade d'enseigne de vaisseau de 2^e classe font l'objet d'un décret du président de la République publié au Journal officiel de la République française. Elles sont prononcées par corps et par ordre décroissant d'âge.

12. Disposition diverses.

La circulaire n° 0-25923-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 12 octobre 2011 relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat en 2012 est abrogée.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.