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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
NOR D E F C 9 1 5 2 0 0 7 S
DÉCISION N° 11829/MD relative à la création d'une antenne à Cherbourg du contrôle résident de la région maritime Atlantique.
Du 06 mai 1991NOR D E F C 9 1 5 2 0 0 7 S
Pour permettre de tirer toutes les conséquences de la réforme armées 2000, et notamment celles qui résultent du rattachement à Brest de l'arrondissement maritime de Cherbourg, une antenne du contrôle général des armées dépendant du contrôle résident de la région maritime Atlantique est créée à Cherbourg.
Le commandant de la région maritime Atlantique mettra à la disposition de cette antenne les locaux et le matériel qui lui sont nécessaires pour fonctionner.
Le ministre de la défense,
Pierre JOXE.