Archivé DIRECTION CENTRALE DU GÉNIE : Sous-Direction administration-domaine ; Bureau marchés, litiges, budget

INSTRUCTION N° 6700/DCG/B relative aux autorisations d'engagement de dépenses et aux délégations de fonds pour l'exécution des travaux par le service du génie (applicable aux forces françaises en Allemagne et dans les territoires et départements d'outre-mer).

Abrogé le 18 juin 2014 par : INSTRUCTION N° 13/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation de textes. Du 28 novembre 1963
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 18 décembre 1974 (BOC, p. 358). , 2e modificatif du 5 mai 1975 (BOC, p. 1539).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 404.3.1.2.

Référence de publication : BO/G, p. 4647.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.