DÉCISION N° 11515/DEF/CGA/ADM/BRH relative à la dissolution de l'antenne de contrôle résident de Lorient.
Du 18 novembre 2003NOR D E F C 0 3 5 2 9 6 3 S
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 23 février 1978 (BOC, p. 1597) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents ;
Vu la lettre no 177/DEF/CGA du 7 mai 1986 (n.i. BO) relative à la suppression définitive des contrôles résidents ;
Vu la décision du ministre de la défense no 3523 en date du 12 mars 2003 (n.i. BO) relative aux mesures de dissolution ;
Vu le conseil du contrôle en date du 3 septembre 2003,
DÉCIDE :
Art. Premier.
L'antenne de contrôle de Lorient rattachée au contrôle résident de la région maritime Atlantique sera dissoute le 31 décembre 2003.
Art. 2.
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées,
Dominique CONORT.