La présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'échelon exceptionnel de la solde mensuelle des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées peut être attribué en 2017.

1. Conditions d'accès à l'échelon exceptionel.

Aux termes des articles 8. et 10. du décret cité en 2^e référence, les majors comptant au moins trois ans de grade, ont accès à un échelon exceptionnel, dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des majors.

Le directeur central du service des essences des armées exercera prioritairement son choix parmi les candidats ayant plus de vingt-cinq années de service.

2. Établissement et acheminement des dossiers.

Les commandants de formation administrative renseigneront, à partir du tableau figurant en annexe, les états nominatifs sur la base des effectifs placés sous leur autorité à la date du 31 juillet 2016 pour les candidats du grade de major remplissant les conditions d'ancienneté de grade au 31 décembre 2016.

Ces documents sont à adresser à la section « bureau gestion des carrières - personnel militaire » de la sous-direction « ressources humaines » (SDRH/GDC/PM) de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 1^er septembre 2016, terme de rigueur.

3. Modalités d'attribution de l'échelon exceptionnel du grade de major.

Les bénéficiaires sont désignés par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), sur proposition de la commission prévue à l'article L4136-3 du code de la défense. Mention de l'attribution en est portée sur les pièces des bénéficiaires.

4. Dispositions diverses.

La circulaire n° 2528/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 2 juillet 2014 relative à l'attribution au titre de l'année 2016 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées est abrogée.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.