ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.
Abrogé le 11 juin 2014 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Du 02 juillet 2013NOR D E F F 1 3 1 7 2 3 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l\'arrêté du 17 septembre 1993 portant organisation de l\'école d\'application du service de santé des armées ;
Vu l\'arrêté du 21 juin 2011 portant désignation d\'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées ;
Vu l\'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l\'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l\'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Art. 1er.
I. Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d\'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l\'article 6. de l\'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. Le montant maximal de l\'avance consentie à la régie mentionnée au I. du présent article est de 45 000 euros.
III. L\'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I. du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.
Art. 2.
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d\'avances pour l\'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er. et 6. de l\'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
| ÉTABLISSEMENT ou service doté d\'une régie d\'avances. | MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros). | ORDONNATEUR de rattachement de la régie de recettes. | ORDONNATEUR de rattachement de la régie d\'avances. |
Hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 954 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les- Aubrais |
Hôpital d\'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 800 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les- Aubrais |
Hôpital d\'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 750 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les- Aubrais |
Hôpital d\'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 702 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
Hôpital d\'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 500 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
Hôpital d\'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 1 250 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
Hôpital d\'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d\'Ornon (Gironde) | 1 035 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
Hôpital d\'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 1 640 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
Hôpital d\'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris | 1 705 200 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 300 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) | 122 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
École de santé des armées à Bron (Rhône) | 14 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti | 500 | Le directeur du commissariat d\'outre-mer à Djibouti | Le directeur du commissariat d\'outre-mer à Djibouti |
Art. 3.
I. Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l\'encaissement des produits énumérés à l\'article 1er. de l\'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. L\'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I. est le chef du centre de services partagés recettes de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.
Art. 4.
Les régies de recettes mentionnées à l\'article 1er. du présent arrêté sont autorisées à disposer d\'un fond de caisse permanent d\'un montant de 300 euros.
Art. 5.
L\'arrêté du 12 juillet 2011 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l\'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
P.-A. HENNEQUIN.