Sommaire du BOC n°37 du 23/08/2013

Texte signalé

Administration Centrale
02 juillet 2013

Archivé Arrêté du 02 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 1 3 1 7 2 3 8 A
Abrogé le 11 juin 2014 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 158 du 10 juillet 2013, texte n° 18 ; signalé au BOC 37/2013
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
04 juillet 2013

Décret N° 2013-590 du 04 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

NOR : R D F F 1 3 1 6 2 0 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : JO n° 155 du 6 juillet 2013, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2013
Administration Centrale
20 juin 2013

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 3 1 6 1 6 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 37/2013
Administration Centrale
20 juin 2013

Archivé Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux conditions d'admission à l'École polytechnique par la voie de l'option organisée conformément au décret du 14 novembre 1977 dans la filière technologie et sciences industrielles (TSI).

NOR : D E F A 1 3 1 6 4 8 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'admission à l'école polytechnique par la voie de l'option organisée conformément au décret du 14 novembre 1977. Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2013, texte n° 23 ; signalé au BOC 37/2013
Classé(s) au(x) : BOEM 711.2.1.
Administration Centrale
26 juin 2013

Décret N° 2013-568 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 3 0 4 4 2 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 150 du 30 juin 2013, texte n° 9 ; signalé au BOC 37/2013
Administration Centrale
17 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

NOR : D E F H 1 3 1 1 0 2 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Référence de publication : JO n° 149 du 29 juin 2013, texte n° 31 ; signalé au BOC 37/2013
Administration Centrale
06 juin 2013

Archivé Arrêté du 06 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 1 6 0 4 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 149 du 29 juin 2013, texte n° 30 ; signalé au BOC 37/2013
Administration Centrale
18 juin 2013

Archivé Arrêté du 18 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

NOR : D E F F 1 3 1 5 7 4 4 A
Abrogé le 30 juin 2014 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. Référence de publication : JO n° 145 du 25 juin 2013, texte n° 19 ; signale au BOC 37/2013
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
03 juillet 2013

Instruction N° 555/DEF/DGA/DP/BAG du 03 juillet 2013 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des plans, des programmes et du budget.

NOR : D E F A 1 3 5 1 2 6 7 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

c) Instruction générale n° 31 475 du 5 août 1998 (n.i. BO).

Instruction N° 1001785/DEF/SGA/DAF/SDFCC du 28 mai 2010 relative au contrôle interne comptable au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 555/DEF/DGA/DP/BAG du 05 juillet 2010 relative à l'organisation des services d'administration centrale de la direction des plans, des programmes et du budget. Référence de publication : BOC N°37 du 23 août 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.6.1.
Texte 2
10 juillet 2013

Arrêté N° 4143/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 juillet 2013 portant dissolution du cercle des forces françaises en Afghanistan.

NOR : D E F E 1 3 5 1 1 9 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 5448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 août 2012 portant création du cercle des forces françaises en Afghanistan. Référence de publication : BOC N°37 du 23 août 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 3
12 juillet 2013

Archivé Instruction N° 4206/DEF/DCSCA/BGC/PGC du 12 juillet 2013 relative à l'attribution du diplôme technique.

NOR : D E F E 1 3 5 1 1 7 6 J
Abrogé le 27 août 2015 par : INSTRUCTION N° 13199/DEF/DCSCA/BGC/SRF portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Référence de publication : BOC N°37 du 23 août 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 650.2.
Texte 4
15 juillet 2013

Instruction N° 56929/DEF/GEND/DSF/SDAF/BRAF du 15 juillet 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 3 5 1 1 9 1 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie. Référence de publication : BOC N°37 du 23 août 2013, texte 4.
Texte 5
16 juillet 2013

Décision N° 5035/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 16 juillet 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 1 9 0 S
Référence de publication : BOC N°37 du 23 août 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 6
16 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 0-14643-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 16 juillet 2013 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2014 et sa préparation par correspondance.

NOR : D E F B 1 3 5 1 1 9 8 C
Abrogé le 24 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-10375-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2015 et sa préparation par correspondance. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 06 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'École militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Arrêté N° 0-5002-2012 du 19 mars 2012 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l'école militaire de la flotte. Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Instruction N° 0-93557-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 05 février 2009 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 0-17676-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 22 septembre 2010 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et au concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-14620-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 26 juin 2012 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2013 et sa préparation par correspondance. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°37 du 23 août 2013, texte 6.