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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

INSTRUCTION N° 56929/DEF/GEND/DSF/SDAF/BRAF portant abrogation d'un texte.

Du 15 juillet 2013
NOR D E F G 1 3 5 1 1 9 1 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 relative à l'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie.

Référence de publication : BOC n°37 du 23/8/2013

L\'instruction n° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 modifiée, relative à l\'habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie est abrogée.

Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :

Le général de division,
adjoint au directeur des soutiens et des finances,

Jean-Michel VANDENBERGHE.