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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

Du 24 février 2009
 NOR D E F H 0 9 0 4 8 0 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. , Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense. , Arrêté du 08 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense. , Arrêté du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.15., 255-1.1.1.5.

Référence de publication : JO n° 59 du 11 mars 2009, texte n° 27 ; signalé au BOC 13/2009.

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret no 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret no 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

1.

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

2.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er., le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

3.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.

Annexe

Annexe . LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ.

(Remplacé : arrêté du 26/06/2012).

EMPLOYEUR.

ÉTABLISSEMENT,
organisme ou service
et localisation géographique.

EMPLOI.

NOMBRE DE POSTES.

DURÉE d\'affectation requise.

MONTANT
de l\'indemnité.

Armée de terre

Régiment du génie, Saint-Christol (07)

Agent d\'approvisionnement

1

6 ans

4 000 euros

3e régiment du génie, Charleville-Mézières (08)

Chargé de prévention

1

4 ans

10 000 euros

Commandement des centres de préparation des forces, Mailly-le-Camp (10)

Chargé de protection de l\'environnement

1

4 ans

10 000 euros

2e régiment étranger de parachutistes-Camp de Calvi, Calvi (20)

Chargé de prévention et d\'environnement

1

4 ans

10 000 euros

12e base de soutien du matériel, Neuvy-Pailloux (36)

Chef du bureau pilotage

1

4 ans

10 000 euros

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres/ STM Nouatre (37)

Technicien d\'études de marques

1

4 ans

10 000 euros

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres/ STM Gien (45)

Mécanicien monteur confirmé

1

4 ans

10 000 euros

61e régiment d\'artillerie, Chaumont (52)

Chargé de prévention

1

4 ans

10 000 euros

Commandement des forces terrestres, Lille (59)

Rédacteur maintien en condition opérationnelle

1

4 ans

5 000 euros

Commandement des forces terrestres, Lille (59)

Rédacteur maintien en condition opérationnelle maintenance aéronautique

1

4 ans

5 000 euros

6e régiment du matériel de l\'armée de terre, Gresswiller (67)

Mécanicien au stockage des matériels auto/ EB

1

4 ans

10 000 euros

6e régiment du matériel de l\'armée de terre, Gresswiller (67)

Magasinier pôle expertise approvisionnement

1

4 ans

10 000 euros

6e régiment du matériel de l\'armée de terre, Gresswiller (67)

Magasinier

2

4 ans

10 000 euros

État-major de l\'armée de terre, Paris (75)

Budget-finances

1

4 ans

10 000 euros

Commandement de l\'aviation légère de l\'armée de terre, Vélizy-Villacoublay (78)

Chargé des indicateurs du pilotage centralisé de la maintenance aéromobile

1

3 ans

4 500 euros

Commandement de l\'aviation légère de l\'armée de terre, Vélizy-Villacoublay (78)

Chargé du pilotage centralisé de la maintenance aéromobile

1

3 ans

5 400 euros

Commandement de l\'aviation légère de l\'armée de terre, Vélizy-Villacoublay (78)

Responsable qualité, navigabilité FRA (qualité, facteur humain et sécurité)

1

5 ans

9 000 euros

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres, Versailles (78)

Chef section MCO, chef section ingénierie de la marque

1

4 ans

10 000 euros

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres, Versailles (78)

Technicien supérieur de la maintenance approvisionnement, gestionnaire de rechanges pour les matériels terrestres

1

4 ans

10 000 euros

Structure intégrée du MCO des matériels terrestres, Versailles (78)

Traitant de maintenance des programmes (OPS matériels artillerie)

1

4 ans

10 000 euros

5e base de soutien du matériel, Canjuers (83)

Mécanicien armement gros calibre

1

4 ans

10 000 euros

1er régiment de chasseurs d\'Afrique, Canjuers (83)

Chargé de prévention HSCT

1

4 ans

10 000 euros

2e régiment du matériel de l\'armée de terre, Poitiers (86)

Mécanicien de maintenance en mécanique armement, ajusteur

1

4 ans

10 000 euros

2e régiment du matériel de l\'armée de terre, Poitiers (86)

Agent d\'approvisionnement confirmé

1

4 ans

10 000 euros

2e régiment du matériel de l\'armée de terre, Poitiers (86)

Technicien maintenance approvisionnement

1

4 ans

10 000 euros

État-major des armées/ Centre de pilotage et de soutien (EMA/ CPCS)

GSBdD Brive-la-Gaillarde (19)

Agent de comptabilité finances

1

6 ans

5 000 euros

GSBdD Brive-la-Gaillarde/ antenne La Courtine (23)

Cuisinier

1

6 ans

5 000 euros

GSBdD Brive-la-Gaillarde/ antenne La Courtine (23)

Agent de sécurité et de gardiennage

1

6 ans

5 000 euros

GSBdD Brive-la-Gaillarde/ antenne La Courtine (23)

Agent d\'infrastructure spécialité « Plomberie »

1

6 ans

5 000 euros

GSBdD Brive-la-Gaillarde/ antenne La Courtine (23)

Agent d\'infrastructure spécialité « Serrurerie »

1

6 ans

5 000 euros

GSBdD Saint-Dizier-Chaumont (52)

Assistant conseiller à la prévention HSCT

1

4 ans

5 000 euros

GSBdD Saint-Dizier-Chaumont (52)

Chargé de coordination et de pilotage

1 

5 ans

10 000 euros

GSBdD Saint-Dizier-Chaumont (52)

Assistant comptable

1

4 ans

3 000 euros

GSBdD Versailles (78)

Chargé de protection expérimenté de l\'environnement

1

3 ans

5 000 euros

GSBdD Versailles/ antenne Saint-Cyr (78)

Agent de service cercle mess

1

3 ans

5 000 euros

GSBdD Versailles/ antenne Saint-Cyr (78)

Chef de cuisine

1

3 ans

5 000 euros

GSBdD Villacoublay/ bureau maîtrise des risques, Vélizy-Villacoublay (78)

Conseiller auprès du chargé de prévention en matière d\'hygiène et de sécurité au travail

1

3 ans

5 000 euros

Secrétariat général pour l\'administration-Service parisien de soutien de l\'administration centrale (SGA/ SPAC)

Sous-direction de l\'ingénierie du soutien, Arcueil (94)

Expert courants forts et faibles

1

5 ans

5 000 euros

Secrétariat général pour l\'administration-Service d\'infrastructure de la défense (SGA/ SID)

ESID Lyon-USID Marseille (13)

Spécialiste études d\'infrastructure à la cellule commandement

1

5 ans

5 000 euros

ESID Lyon-USID Solenzara (20)

Secrétariat

1

5 ans

5 000 euros

ESID Brest-USID Île-Longue (29)

IEF Référentiel

1

5 ans

5 000 euros

ESID Brest-USID Île-Longue (29)

Adjoint au chef du pôle conduite d\'opérations 1

1

5 ans

5 000 euros

ESID Brest-USID Île-Longue (29)

Représentant du conducteur d\'opérations

1

5 ans

5 000 euros

ESID Brest-USID Île-Longue (29)

Représentant du conducteur d\'opérations en conduite d\'opérations

1

5 ans

5 000 euros

ESID Brest-USID Île-Longue (29)

Représentant du conducteur d\'opérations 1

1

5 ans

5 000 euros

ESID Metz (57)

Expert thermicien

1

5 ans

5 000 euros

ESID Metz (57)

Responsable qualité

1

5 ans

5 000 euros

USID Creil (60)

Chargé de projet, section ingénierie de la maintenance

1

5 ans

5 000 euros

ESID Lyon (69)

Spécialiste études d\'infrastructure, assistant projet à la section synthèse

1

5 ans

5 000 euros

ESID Île-de-France, Saint-Germain-en-Laye (78)

Chargé de projet à la division plan

1

5 ans

5 000 euros

ESID Île-de-France, Saint-Germain-en-Laye (78)

Adjoint au chef du bureau maîtrise d\'œuvre de la division investissement

1

5 ans

5 000 euros

USID Vélizy-Villacoublay (78)

Chargé de projet à la section ingénierie de la maintenance

1

5 ans

5 000 euros

USID Vélizy-Villacoublay (78)

Chef de l\'USID Villacoublay

1

5 ans

10 000 euros

ESID Lyon, pôle conduite opérations, Draguignan (83)

Expert technique infrastructure

1

5 ans

5 000 euros

ESID Lyon-USID Draguignan (83)

Chargé de gestion technique du patrimoine

1

5 ans

5 000 euros

Secrétariat général pour l\'administration, Agence de reconversion de la défense (SGA/ARD)

Pôle défense mobilité de Lille, antenne défense mobilité de Saint-Dizier, cellule défense mobilité de Chaumont (52)

Conseiller emploi

1

6 ans

6 000 euros

Direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI)

DIRISI Brest/ CIRISI Brest/ antenne SIC, BAN Landivisiau (29)

Chef du groupe, radio/ chiffre

1

6 ans

8 000 euros

DIRISI Metz/ CIRISI Strasbourg (67)

Technicien de l\'exploitation des réseaux

1

6 ans

8 000 euros

Direction centrale DIRISI/ SSI Kremlin-Bicêtre (94)

Traitant sécurité des SIC

1

4 ans

10 000 euros

Centre national général des fréquences, Maisons-Lafitte (78)

Expert de haut niveau fréquence

1

6 ans

10 000 euros

Direction générale pour l\'armement (DGA)

Direction technique/ DGA/ Maîtrise de l\'information, Bruz (35)

Expert missiles

5 

6 ans

10 000 euros

Direction technique/ DGA/ Maîtrise de l\'information, Bruz (35)

Expert navigation

 1

5 ans

10 000 euros

Direction technique/ DGA/ Maîtrise de l\'information, Bruz (35)

Expert navigation

13

6 ans

10 000 euros

Direction technique/ DGA/ Maîtrise de l\'information, Bruz (35)

Expert des systèmes d\'informations tactiques terrestres

1

6 ans

10 000 euros

Direction technique/ DGA/ Maîtrise de l\'information, Bruz (35)

Chef de la division systèmes de systèmes

1

6 ans

10 000 euros

Direction technique/ DGA/ Maîtrise de l\'information, Bruz (35)

Chef de la division systèmes de systèmes

 1

 6 ans

10 000 euros

Direction technique/ DGA/ Maîtrise de l\'information, Bruz (35)

Ingénieur chargé d\'évaluation de blocs inertiels

1

 6 ans

 10 000 euros  

Direction technique/ DGA/ Maîtrise de l\'information, Bruz (35)

Responsable du laboratoire systèmes inertiels

1

6 ans

 10 000 euros  

Direction technique/ DGA/ Maîtrise de l\'information, Bruz (35)

Expert en gyroscopes et équipements inertiels

1 

6 ans

10 000 euros

Direction technique/ DGA/ Techniques terrestres, Bourges (18)  

Expert technique conception développement niveau 1

1

6 ans

10 000 euros 

Direction technique/ DGA/ Techniques terrestres, Bourges (18)  

Expert recherche du renseignement

1

6 ans

 10 000 euros 

Direction technique/ DGA/ Techniques terrestres, Bourges (18)

Architecte technique informatique NTRE

 1

6 ans

10 000 euros

 Direction technique/ DGA/ Techniques terrestres, Bourges (18)

Architecte système d\'information NTRE

 1

 6 ans

10 000 euros

 Service central de la modernisation et de la qualité/ CTSI Arcueil (94)

Administrateur de la sécurité des systèmes d\'information

1

 6 ans

 10 000 euros

Direction de la stratégie, Centre d\'analyse technico-opérationnelle de défense, Arcueil (94)  

Chef d\'entité MTS  

1

5 ans

10 000 euros

Direction de la stratégie, Centre d\'analyse technico-opérationnelle de défense, Arcueil (94)  

Expert contrôle gouvernemental

2

5 ans

10 000 euros