Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III et notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l\'accord technique militaire du 4 janvier 2002 ⁽¹⁾ entre la force internationale d\'assistance à la sécurité et le gouvernement intérimaire d\'Afghanistan ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l\'arrêté du 5 août 2011 relatif à l\'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l\'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle des forces françaises en Afghanistan est dissous et mis en liquidation à compter du 12 mai 2013.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers de ce cercle, après liquidation des dettes et créances, sont reversés au fonds ministériel d\'entraide des cercles et foyers de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

L\'organe de liquidation temporaire du cercle des forces françaises en Afghanistan est désigné organisme liquidateur du cercle des forces françaises en Afghanistan.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 5448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 août 2012 portant création du cercle des forces françaises en Afghanistan est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

---