DÉCISION N° 4512/DEF/CGA/DSC/BRH portant dissolution du contrôle résident de la région maritime Atlantique de Brest, de l'antenne du contrôle résident de la région maritime Atlantique à Cherbourg et du contrôle résident de la région maritime Méditerranée de Toulon.
Du 06 octobre 2005NOR D E F C 0 5 5 2 4 7 8 S
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 23 février 1978 (BOC, p. 1597) relatif à l'organisation et au fonctionnement des contrôles résidents ;
Vu l' arrêté du 23 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 803) portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité ;
Vu la décision du ministre de la défense no 9871 en date du 24 juin 2004 relative aux mesures de dissolution, de réorganisation, de création, de transfert et d'externalisation d'unités,
DÉCIDE :
Art. Premier.
Le contrôle résident de la région maritime Atlantique de Brest ainsi que l'antenne du contrôle résident de la région maritime Atlantique à Cherbourg et le contrôle résident de la région maritime Méditerranée de Toulon seront dissous le 31 décembre 2005.
Art. 2.
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées,
Dominique CONORT.