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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maintien en condition opérationnelle des éléments navals »

CIRCULAIRE N° 0-6970-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL relative au compte-rendu d'activité nautique des formations de la marine.

Du 10 juin 2014
NOR D E F B 1 4 5 1 1 6 2 C

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.9.

Référence de publication : BOC n°36 du 25/7/2014

1. Les formations de la marine, y compris celles de la gendarmerie maritime et des directions, mettant en œuvre des embarcations et du matériel flottant établissent chaque année, à la date du 1er mai, un compte-rendu d'activité nautique (CRAN) et de l'état de ce type de matériel, couvrant la période des douze mois précédents.

Ce compte-rendu d'activité nautique comprend deux parties :

  • une lettre de présentation de forme libre comportant :

    • la synthèse du retour d'expérience fondée sur l'analyse de l'activité et les difficultés éventuellement rencontrées ;

    • une appréciation d'ensemble sur l'état des matériels, leur adaptation aux missions de l'unité et les remplacements à envisager avec les priorités souhaitées ;

  • l'état détaillé du matériel des différents moyens portuaires et embarcations (sous la forme d'un tableau défini en annexe IV.) est saisi sur un support informatique préformaté. Les propositions de reports de retrait du service actif (RSA) sont à renseigner après rapprochement avec le service soutien de la flotte (SSF) dans le tableau de situation.

Les formations désignées en annexe III. - 1re section adressent directement leur compte-rendu au bureau chargé de mission des bâtiments de surface de la direction centrale du service de soutien de la flotte [DCSSF/chargé de mission bâtiments de surface (CMBS)].

Les formations désignées en annexe III. - 2e section adressent leur compte-rendu à l'autorité de synthèse précisée dans la première colonne. Cette dernière fait parvenir à DCSSF/CMBS, le compte-rendu d'activité nautique des unités relevant de son autorité pour le 1er juillet.

Les écoles expédient le compte-rendu d'activité nautique des formations de la marine au commandant de l'école navale et du groupe école du Poulmic (ALENAV) et à la direction du personnel militaire de la marine, bureau « formation » (DPMM/FORM).

La direction centrale du service de soutien de la flotte tient à jour la synthèse de l'état des moyens nautiques, engins et moyens portuaires au profit de l'état-major de la marine (EMM) et des différents gestionnaires de biens.

2. La circulaire n° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 modifiée, relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine est abrogée.

3. La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.

Annexes

Annexe I. NOMENCLATURE.

1. « Petits bâtiments et engins portuaires ».

[conforme à la directive annuelle ASA/RSA (admission au service actif/retrait du service actif) des petits bâtiments et engins portuaires].

REMORQUEURS ET POUSSEURS. VEDETTES ET ENGINS DE SERVITUDE PORTUAIRES.
Pousseurs de 4 tonnes PS4 Vedette d'intervention de rade (marins pompiers)
Vedette pilotine
Vedette de servitudes diverses
Vedette de surveillance radiologique
Vedette de transport d'autorité
Vedette de transport de passagers
Barge à incendie de rade (marins pompiers)
Chaland automoteur releveur d'ancrage
Embarcation dédiée à la lutte contre la pollution maritime
Engin de manutention d'antennes écoute très basse fréquence (ETBF)
Engin pour plongeurs et/ou transport de matériels divers
Grue flottante automotrice
Ponton dock flottant
Ponton grue automoteur
Pousseur de 6 tonnes PS6
Pousseur sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de 10 tonnes PSNLE10
Remorqueur/pousseur de port de 10 tonnes RP10
Remorqueur côtier Voith-Schneider de 26 tonnes RCVS26
Remorqueur portuaire et côtier de 50 tonnes RPC50
Remorqueur portuaire et côtier de 12 tonnes RPC12
Remorqueur portuaire de 12 tonnes RP12
Remorqueur portuaire de 10 tonnes RP10
EMBARCATIONS SUPPORTS PLONGEURS. EMBARCATIONS SUPPORTS DIVERSES MISSIONS.

Embarcation pour l'évaluation et les essais d'équipements de plongée
Vedette d'instruction pour plongeurs
Vedette d'intervention pour plongeurs démineurs

Embarcation relève filets
Vedette dédiée à la surveillance maritime
Vedette de soutien aux activités aéronautiques
Vedette de soutien pour la sécurité nautique de champ de tir
EMBARCATIONS DEDIÉES À LA FORMATION MARITIME. VEDETTES DE LA GENDARMERIE MARITIME.
Embarcation d'instruction à 1 ligne d'arbres EDI 1 LA Vedette côtière de surveillance maritime VCSM
Embarcation d'instruction à 2 lignes d'arbres EDI 2 LA Vedette de sûreté maritime et portuaire VSMP
Embarcation d'instruction à 2 lignes d'arbres
[bâtiment d'instruction à la manœuvre (BIM)]
Voilier
EDI 2 LA Vedette pour l'instruction  
ALLÈGES. CITERNES.
Chaland dépôt de munitions Citerne inerte à carburéacteur, gazole et huile CICGH
Chaland dépôt de matériel (couvert) Citerne inerte à eau ou à eau distillée CIE
Chaland porte-aéronefs Citerne inerte à gazole CIG
Chaland portant un groupe électrogène Citerne inerte à eaux mazouteuses CIEM
Charbonnière Citerne inerte à eaux polluées CIEP

2. Drome.

(conforme à la directive relative au plan d'allocation en drome et batellerie des formations de la marine actuellement en vigueur)

EMBARCATIONS DE DROME OPÉRATIONNELLE.
Embarcation commando à usage multiple ECUME
Embarcation de drome opérationnelle EDO
Embarcation de drome opérationnelle de nouvelle génération EDONG
Embarcation de drome opérationnelle de protection EDOP
Embarcation très rapide pour commandos ETRACO
Jet multi-missions commandos JMC
EMBARCATIONS PNEUMATIQUES À MOTEUR HORS-BORD.
Embarcation pneumatique pliable pour fusiliers marins et commandos, petit modèle EPFUSCO - PM
Embarcation pneumatique pliable pour fusiliers marins et commandos, grand modèle EPFUSCO - GM
Embarcation pneumatique semi-rigide pour opération de guerre des mines - chasseurs de mines tripartites et bâtiments base pour plongeurs démineurs ESRGDM CMT/BBPD
Embarcation pneumatique semi-rigide pour opération de guerre des mines - groupes plongeurs démineurs ESRGDM GPD
Embarcation pneumatique semi-rigide d'intervention motorisée des groupements de plongeurs démineurs ESRI GPD
Embarcation pneumatique semi-rigide d'intervention motorisée des brigades de surveillance du littoral de la gendarmerie nationale ESRI BSL
Embarcation pneumatique semi-rigide d'intervention motorisée « tender one » des brigades de gendarmerie maritimes ESRI TO
Embarcation pneumatique semi-rigide barre franche, petit modèle ESRBF - PM
Embarcation pneumatique semi rigide barre franche, grand modèle ESRBF - GM
Embarcation pneumatique semi-rigide à commande à distance, petit modèle ESRCD - PM
Embarcation pneumatique semi-rigide à commande à distance, grand modèle ESRCD - GM
Embarcation pneumatique spécifique pour propulseur sous-marin ESPSM
EMBARCATIONS DIVERSES.
Canot Canot
Kayak monoplace KM
Kayak biplace pour fusiliers marins et commandos KD
Kayak duo stabilaire pour commandos KR
Loup de mer Loup de mer
Voilier Voilier
Yole Yole
Youyou Youyou
PONTONS ET RAS. COFFRES. 

Ponton
Ras
Ras à étages
Ras à peinture
Ras à peinture à étages
Ras composite
Ras débordoir
Ras débordoir alu de type Marina
Ras débordoir  composé VR sous - marin
Ras débordoir porte-avions
Ras de poste embossage
Ras de poste embossage composé VR
Ras entrée au bassin porte-avions
Ras pour engin remonte filet (ERF)
Ras Marnant
Ras porte-avions
Ras de poste d'embossage
Ras sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE)

Coffre 1re grandeur
Coffre 2e grandeur
Coffre 3e grandeur
Coffre 4e grandeur
Coffre 4e grandeur installation nucléaire de base secrète (INBS)
Coffre 5e grandeur
Coffre grand bâtiment
Coffre moyen bâtiment
Coffre nouvelle génération

REMORQUES. BERS.
Remorque manuelle GM
Remorque routière PM
Remorque routière GM
Remorque routière pour ACOUPA
Remorque routière pour ECUME
Remorque routière pour ESRCD GM
Remorque routière pour ETRACO
Remorque routière pour EDOP
Remorque routière pour GRAJE
Remorque routière pour Kayak
Ber fixe pour ESR grand modèle
Ber fixe pour ETRACO
Ber interface pour ETRACO sur frégate de surveillance (FS) et frégate type la fayette (FLF)
Ber roulant pour ESR grand modèle
Ber roulant pour ETRACO
Ber roulant pour ECUME

Annexe II. DURÉE DE VIE DES ENGINS ET MOYENS PORTUAIRES.

Les durées de vie doivent être considérées comme des moyennes ; la programmation du renouvellement des matériels est fondée sur ces durées.

L'entretien doit être programmé en conséquence par les autorités détentrices et les SSF locaux et organismes militaires de soutien.

TYPE DE MATÉRIEL. DURÉE DE VIE MOYENNE.
Embarcations pneumatiques 8 à 15 ans
Motopropulseurs 10 ans
Youyous, embarcations à voile et à avirons 15 ans
Vedette d'intervention de rade (marins pompiers)
Vedette pilotine
Vedette de servitude diverses
Vedette de surveillance radiologique
20 ans
Vedette d'instruction pour plongeurs
Vedette d'intervention pour plongeurs démineurs
25 ans
Chaland automoteur releveur d'ancrage
Tous RAS, pontons normalisés ou non (1)
Vedette de transport de passagers
30 ans
Chaland dépôt de munitions
Chaland dépôt de matériel (couvert)
Chaland porte-aéronefs
Chaland portant un groupe électrogène
Charbonnière
Citerne inerte à carburéacteur, gazole et huile
Citerne inerte à eau ou à eau distillée
Citerne inerte à gazole
40 ans
Citerne inerte à eaux mazouteuses
Citerne inerte à eaux polluées
50 ans
Tous coffres 60 ans

Notes

    Ajouter 10 ans pour les RAS en CVR et en béton.1

Annexe III. RÉPARTITION DES UNITÉS EN FONCTION DU DESTINATAIRE DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ NAUTIQUE.

1. UNITÉS CONCERNÉES PAR LE COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ NAUTIQUE - 1RE SECTION.

AUTORITÉ. FORMATIONS.
DCSSF Base navale de l'Adour
Commandement de la marine à Ajaccio
Groupe océanographique de l'Atlantique (GOA)
Groupe hydrographique de l'Atlantique (GHA)
Base navale d'Abu-dhabi
Base navale de Dégrad-des-Cannes
Base navale de Fort-de-France
Base navale de Nouméa
Base navale de Port-des-Galets
Base navale de Papeete
Élément de base navale de Mayotte
Station navale de Dakar
Unité marine de Djibouti 
Mission océanographique du Pacifique, base hydrographique de Nouvelle-Calédonie (MOP/BHNC) 
Mission océanographique du Pacifique, base hydrographique de Polynésie française (MOP/BHPF) 

2. UNITÉS CONCERNÉES PAR LE COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ NAUTIQUE - 2E SECTION.

AUTORITÉ DE SYNTHÈSE. FORMATIONS.
Commandement de la gendarmerie maritime  Groupement de la gendarmerie maritime de Brest
Groupement de la gendarmerie maritime de Cherbourg
Groupement de la gendarmerie maritime de Toulon
Centre national d'instruction de la gendarmerie maritime (CNIGM)
Unités navigantes d'outre-mer
Base navale de Brest Service des moyens portuaires (SMP)
Marins pompiers de Brest
Base navale de Toulon Service des moyens portuaires (SMP)
Marins pompiers de Toulon
Base navale de Cherbourg Service des moyens portuaires (SMP)
Marins pompiers de Cherbourg 
École navale et le groupe écoles du Poulmic (EN/GEP) Écoles et centres de formation
Amiral commandant la force de l'aéronautique navale Bases aéronautiques navales (BAN)
Amiral commandant la force d'action navale Bâtiments de surface
Groupements des plongeurs démineurs (GPD)
Flottilles amphibies (FLOPHIB)
Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (CEPHISMER)
Amiral commandant la force océanique stratégique Commandement de la base de l'Île Longue (COMILO)
Commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (COMESNA)
Commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceur d'engins (COMESNLE)
Amiral commandant les fusiliers marins et commandos Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO)
Commando Hubert (CDO HUBERT)
Groupement des fusiliers marins de Brest (GFM BREST)
Groupement des fusiliers marins de Toulon (GFM TOULON)
Compagnie des fusiliers marins de Cherbourg (CIFUSIL CHERBOURG)
Compagnie des fusiliers marins de l'Île Longue (CIFUSIL ÎLE LONGUE)

Annexe IV. TABLEAU GÉNÉRIQUE DES MATÉRIELS.