CIRCULAIRE N° 0-6970-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL relative au compte-rendu d'activité nautique des formations de la marine.
Du 10 juin 2014NOR D E F B 1 4 5 1 1 6 2 C
1. Les formations de la marine, y compris celles de la gendarmerie maritime et des directions, mettant en œuvre des embarcations et du matériel flottant établissent chaque année, à la date du 1er mai, un compte-rendu d'activité nautique (CRAN) et de l'état de ce type de matériel, couvrant la période des douze mois précédents.
Ce compte-rendu d'activité nautique comprend deux parties :
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une lettre de présentation de forme libre comportant :
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la synthèse du retour d'expérience fondée sur l'analyse de l'activité et les difficultés éventuellement rencontrées ;
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une appréciation d'ensemble sur l'état des matériels, leur adaptation aux missions de l'unité et les remplacements à envisager avec les priorités souhaitées ;
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l'état détaillé du matériel des différents moyens portuaires et embarcations (sous la forme d'un tableau défini en annexe IV.) est saisi sur un support informatique préformaté. Les propositions de reports de retrait du service actif (RSA) sont à renseigner après rapprochement avec le service soutien de la flotte (SSF) dans le tableau de situation.
Les formations désignées en annexe III. - 1re section adressent directement leur compte-rendu au bureau chargé de mission des bâtiments de surface de la direction centrale du service de soutien de la flotte [DCSSF/chargé de mission bâtiments de surface (CMBS)].
Les formations désignées en annexe III. - 2e section adressent leur compte-rendu à l'autorité de synthèse précisée dans la première colonne. Cette dernière fait parvenir à DCSSF/CMBS, le compte-rendu d'activité nautique des unités relevant de son autorité pour le 1er juillet.
Les écoles expédient le compte-rendu d'activité nautique des formations de la marine au commandant de l'école navale et du groupe école du Poulmic (ALENAV) et à la direction du personnel militaire de la marine, bureau « formation » (DPMM/FORM).
La direction centrale du service de soutien de la flotte tient à jour la synthèse de l'état des moyens nautiques, engins et moyens portuaires au profit de l'état-major de la marine (EMM) et des différents gestionnaires de biens.
2. La circulaire n° 274/DEF/EMM/STN du 22 décembre 2006 modifiée, relative au compte rendu d'activité nautique des formations de la marine est abrogée.
3. La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Louis-Michel GUILLAUME.
Annexes
Annexe I. NOMENCLATURE.
1. « Petits bâtiments et engins portuaires ».
[conforme à la directive annuelle ASA/RSA (admission au service actif/retrait du service actif) des petits bâtiments et engins portuaires].
| REMORQUEURS ET POUSSEURS. | VEDETTES ET ENGINS DE SERVITUDE PORTUAIRES. | ||
| Pousseurs de 4 tonnes | PS4 | Vedette d'intervention de rade (marins pompiers) Vedette pilotine Vedette de servitudes diverses Vedette de surveillance radiologique Vedette de transport d'autorité Vedette de transport de passagers Barge à incendie de rade (marins pompiers) Chaland automoteur releveur d'ancrage Embarcation dédiée à la lutte contre la pollution maritime Engin de manutention d'antennes écoute très basse fréquence (ETBF) Engin pour plongeurs et/ou transport de matériels divers Grue flottante automotrice Ponton dock flottant Ponton grue automoteur |
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| Pousseur de 6 tonnes | PS6 | ||
| Pousseur sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de 10 tonnes | PSNLE10 | ||
| Remorqueur/pousseur de port de 10 tonnes | RP10 | ||
| Remorqueur côtier Voith-Schneider de 26 tonnes | RCVS26 | ||
| Remorqueur portuaire et côtier de 50 tonnes | RPC50 | ||
| Remorqueur portuaire et côtier de 12 tonnes | RPC12 | ||
| Remorqueur portuaire de 12 tonnes | RP12 | ||
| Remorqueur portuaire de 10 tonnes | RP10 | ||
| EMBARCATIONS SUPPORTS PLONGEURS. | EMBARCATIONS SUPPORTS DIVERSES MISSIONS. | ||
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Embarcation pour l'évaluation et les essais d'équipements de plongée |
Embarcation relève filets Vedette dédiée à la surveillance maritime Vedette de soutien aux activités aéronautiques Vedette de soutien pour la sécurité nautique de champ de tir |
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| EMBARCATIONS DEDIÉES À LA FORMATION MARITIME. | VEDETTES DE LA GENDARMERIE MARITIME. | ||
| Embarcation d'instruction à 1 ligne d'arbres | EDI 1 LA | Vedette côtière de surveillance maritime | VCSM |
| Embarcation d'instruction à 2 lignes d'arbres | EDI 2 LA | Vedette de sûreté maritime et portuaire | VSMP |
| Embarcation d'instruction à 2 lignes d'arbres [bâtiment d'instruction à la manœuvre (BIM)] Voilier |
EDI 2 LA | Vedette pour l'instruction | |
| ALLÈGES. | CITERNES. | ||
| Chaland dépôt de munitions | Citerne inerte à carburéacteur, gazole et huile | CICGH | |
| Chaland dépôt de matériel (couvert) | Citerne inerte à eau ou à eau distillée | CIE | |
| Chaland porte-aéronefs | Citerne inerte à gazole | CIG | |
| Chaland portant un groupe électrogène | Citerne inerte à eaux mazouteuses | CIEM | |
| Charbonnière | Citerne inerte à eaux polluées | CIEP | |
2. Drome.
(conforme à la directive relative au plan d'allocation en drome et batellerie des formations de la marine actuellement en vigueur)
| EMBARCATIONS DE DROME OPÉRATIONNELLE. | ||||
| Embarcation commando à usage multiple | ECUME | |||
| Embarcation de drome opérationnelle | EDO | |||
| Embarcation de drome opérationnelle de nouvelle génération | EDONG | |||
| Embarcation de drome opérationnelle de protection | EDOP | |||
| Embarcation très rapide pour commandos | ETRACO | |||
| Jet multi-missions commandos | JMC | |||
| EMBARCATIONS PNEUMATIQUES À MOTEUR HORS-BORD. | ||||
| Embarcation pneumatique pliable pour fusiliers marins et commandos, petit modèle | EPFUSCO - PM | |||
| Embarcation pneumatique pliable pour fusiliers marins et commandos, grand modèle | EPFUSCO - GM | |||
| Embarcation pneumatique semi-rigide pour opération de guerre des mines - chasseurs de mines tripartites et bâtiments base pour plongeurs démineurs | ESRGDM CMT/BBPD | |||
| Embarcation pneumatique semi-rigide pour opération de guerre des mines - groupes plongeurs démineurs | ESRGDM GPD | |||
| Embarcation pneumatique semi-rigide d'intervention motorisée des groupements de plongeurs démineurs | ESRI GPD | |||
| Embarcation pneumatique semi-rigide d'intervention motorisée des brigades de surveillance du littoral de la gendarmerie nationale | ESRI BSL | |||
| Embarcation pneumatique semi-rigide d'intervention motorisée « tender one » des brigades de gendarmerie maritimes | ESRI TO | |||
| Embarcation pneumatique semi-rigide barre franche, petit modèle | ESRBF - PM | |||
| Embarcation pneumatique semi rigide barre franche, grand modèle | ESRBF - GM | |||
| Embarcation pneumatique semi-rigide à commande à distance, petit modèle | ESRCD - PM | |||
| Embarcation pneumatique semi-rigide à commande à distance, grand modèle | ESRCD - GM | |||
| Embarcation pneumatique spécifique pour propulseur sous-marin | ESPSM | |||
| EMBARCATIONS DIVERSES. | ||||
| Canot | Canot | |||
| Kayak monoplace | KM | |||
| Kayak biplace pour fusiliers marins et commandos | KD | |||
| Kayak duo stabilaire pour commandos | KR | |||
| Loup de mer | Loup de mer | |||
| Voilier | Voilier | |||
| Yole | Yole | |||
| Youyou | Youyou | |||
| PONTONS ET RAS. | COFFRES. | |||
|
Ponton |
Coffre 1re grandeur |
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| REMORQUES. | BERS. | |||
| Remorque manuelle GM Remorque routière PM Remorque routière GM Remorque routière pour ACOUPA Remorque routière pour ECUME Remorque routière pour ESRCD GM Remorque routière pour ETRACO Remorque routière pour EDOP Remorque routière pour GRAJE Remorque routière pour Kayak |
Ber fixe pour ESR grand modèle Ber fixe pour ETRACO Ber interface pour ETRACO sur frégate de surveillance (FS) et frégate type la fayette (FLF) Ber roulant pour ESR grand modèle Ber roulant pour ETRACO Ber roulant pour ECUME |
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Annexe II. DURÉE DE VIE DES ENGINS ET MOYENS PORTUAIRES.
Les durées de vie doivent être considérées comme des moyennes ; la programmation du renouvellement des matériels est fondée sur ces durées.
L'entretien doit être programmé en conséquence par les autorités détentrices et les SSF locaux et organismes militaires de soutien.
| TYPE DE MATÉRIEL. | DURÉE DE VIE MOYENNE. |
| Embarcations pneumatiques | 8 à 15 ans |
| Motopropulseurs | 10 ans |
| Youyous, embarcations à voile et à avirons | 15 ans |
| Vedette d'intervention de rade (marins pompiers) Vedette pilotine Vedette de servitude diverses Vedette de surveillance radiologique |
20 ans |
| Vedette d'instruction pour plongeurs Vedette d'intervention pour plongeurs démineurs |
25 ans |
| Chaland automoteur releveur d'ancrage Tous RAS, pontons normalisés ou non (1) Vedette de transport de passagers |
30 ans |
| Chaland dépôt de munitions Chaland dépôt de matériel (couvert) Chaland porte-aéronefs Chaland portant un groupe électrogène Charbonnière Citerne inerte à carburéacteur, gazole et huile Citerne inerte à eau ou à eau distillée Citerne inerte à gazole |
40 ans |
| Citerne inerte à eaux mazouteuses Citerne inerte à eaux polluées |
50 ans |
| Tous coffres | 60 ans |
Notes
Annexe III. RÉPARTITION DES UNITÉS EN FONCTION DU DESTINATAIRE DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ NAUTIQUE.
1. UNITÉS CONCERNÉES PAR LE COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ NAUTIQUE - 1RE SECTION.
| AUTORITÉ. | FORMATIONS. |
| DCSSF | Base navale de l'Adour Commandement de la marine à Ajaccio Groupe océanographique de l'Atlantique (GOA) Groupe hydrographique de l'Atlantique (GHA) Base navale d'Abu-dhabi Base navale de Dégrad-des-Cannes Base navale de Fort-de-France Base navale de Nouméa Base navale de Port-des-Galets Base navale de Papeete Élément de base navale de Mayotte Station navale de Dakar Unité marine de Djibouti Mission océanographique du Pacifique, base hydrographique de Nouvelle-Calédonie (MOP/BHNC) Mission océanographique du Pacifique, base hydrographique de Polynésie française (MOP/BHPF) |
2. UNITÉS CONCERNÉES PAR LE COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ NAUTIQUE - 2E SECTION.
| AUTORITÉ DE SYNTHÈSE. | FORMATIONS. |
| Commandement de la gendarmerie maritime | Groupement de la gendarmerie maritime de Brest Groupement de la gendarmerie maritime de Cherbourg Groupement de la gendarmerie maritime de Toulon Centre national d'instruction de la gendarmerie maritime (CNIGM) Unités navigantes d'outre-mer |
| Base navale de Brest | Service des moyens portuaires (SMP) Marins pompiers de Brest |
| Base navale de Toulon | Service des moyens portuaires (SMP) Marins pompiers de Toulon |
| Base navale de Cherbourg | Service des moyens portuaires (SMP) Marins pompiers de Cherbourg |
| École navale et le groupe écoles du Poulmic (EN/GEP) | Écoles et centres de formation |
| Amiral commandant la force de l'aéronautique navale | Bases aéronautiques navales (BAN) |
| Amiral commandant la force d'action navale | Bâtiments de surface Groupements des plongeurs démineurs (GPD) Flottilles amphibies (FLOPHIB) Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (CEPHISMER) |
| Amiral commandant la force océanique stratégique | Commandement de la base de l'Île Longue (COMILO) Commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (COMESNA) Commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceur d'engins (COMESNLE) |
| Amiral commandant les fusiliers marins et commandos | Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO) Commando Hubert (CDO HUBERT) Groupement des fusiliers marins de Brest (GFM BREST) Groupement des fusiliers marins de Toulon (GFM TOULON) Compagnie des fusiliers marins de Cherbourg (CIFUSIL CHERBOURG) Compagnie des fusiliers marins de l'Île Longue (CIFUSIL ÎLE LONGUE) |