1. Missions et organisation.

1.1. Définition.

Le centre interarmées de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (CIA NRBC) est constitué en un organisme à vocation interarmées terre (OVIA-T) le 1^er août 2014 selon la décision n° 10066/DEF/EMA/MA/DNBC du 7 août 2013.

Le CIA NRBC est localisé à Saumur.

Il constitue un organisme intégré au sein des écoles militaires de Saumur (EMS).

À ce titre, il est soutenu par la base de défense (BdD) d'Angers-Le Mans-Saumur (AMS) selon les modalités en vigueur.

1.2. Missions.

Le CIA NRBC a pour mission de garantir aux armées la maîtrise des capacités de défense NRBC afin de leur permettre de remplir leur contrat opérationnel dans le domaine NRBC et de préserver leur capacité opérationnelle face à l'ensemble des risques et menaces NRBC dans le cadre de leurs engagements.

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Cette mission se décline en huit missions particulières définissant le périmètre d'action du centre :

• soutient l'action du comité exécutif interarmées de la défense NRBC (CoEx NRBC) et conduit la mise en œuvre de son plan d'action ;

• détient, garantit et fournit l'expertise en matière de défense NRBC. À cet effet, le centre :

  • détient et garantit l'expertise spécialisée au profit de l'interarmées ;

  • pilote et anime le recueil et l'exploitation du retour d'expérience (RETEX) NRBC ;

  • arme et/ou renforce sur ordre les cellules d'expertise NRBC déployées au profit des états-majors du niveau opératif ;

  • soutient la participation des armées aux travaux interministériels et internationaux [organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), union européenne (UE), organisme d'instruction spécialisée (OIs), etc.] ;

• contribue à l'élaboration et à l'actualisation des doctrines en matière de défense NRBC et conduit, sous le pilotage du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE), les travaux doctrinaux qui en découlent. À cet effet, le centre :

  • est l'expert référent NRBC au profit du CICDE et du centre de doctrine et d'emploi des forces (CDEF) ;

  • s'assure de la cohérence doctrinale pour ce qui concerne la défense NRBC ;

  • soutient l'actualisation du corpus doctrinal du domaine et conduit les études correspondantes [niveau publication interarmées (PIA)] ;

  • contribue selon le besoin, aux travaux doctrinaux interarmées hors domaine. Dans ce cadre, le CIA NRBC conduit son action au niveau interarmées, ainsi qu'au profit de l'armée de terre. À la demande du service de santé des armées, de l'armée de l'air et de la marine, dans la limite de ses capacités, il peut être mandaté ou fournir une expertise à leur profit ;

• organise, coordonne et dispense les formations NRBC dans le cadre de la politique interarmées des ressources humaines pour la défense NRBC. Le commandant du CIA NRBC préside la commission spécialisée de la formation (CSF) NRBC. Le centre :

  • pilote la mise à jour du plan de formation NRBC visant à acquérir les compétences qui sont décrites dans le référentiel métier actuel ;

  • s'assure de la cohérence doctrinale des formations dispensées dans le domaine ;

  • organise, pilote et dispense, directement ou par l'intermédiaire de licences, la formation en matière de défense NRBC. Dans ce cadre, le centre assure les formations interarmées actuelles ou futures, ainsi que toutes les formations de l'armée de terre et les actions de sensibilisation inter-domaine. Toutefois, le CIA NRBC peut, à la demande de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées, dispenser des formations spécifiques (en fonction de ses ressources) ou contribuer à celles-ci (participation décentralisée) à leur profit ;

  • participe à et/ou organise, autant que de besoin, des formations spécifiques non référencées filière professionnelle (FiP) « défense NRBC », mais relevant du domaine de la défense NRBC ;

  • pilote la participation des armées aux formations interministérielles du domaine et, en particulier, celles organisées par le centre national civil et militaire de formation et d'entraînement NRBC-explosif (CNCMFE NRBC-e) ;

• coordonne la préparation opérationnelle spécialisée de défense NRBC et soutient la mise en condition opérationnelle dans le domaine NRBC. À cet effet, agissant au niveau interarmées, le centre :

  • propose à l'état-major des armées (EMA) les objectifs interarmées de préparation opérationnelle du domaine ;

  • coordonne la participation aux exercices interarmées, interministériels et internationaux et participe au séminaire de préparation opérationnelle (SEMPO) ;

  • coordonne la préparation opérationnelle spécialisée au niveau interarmées ;

  • appuie les actions interarmées de mise en condition opérationnelle des unités de la défense NRBC spécialisée ;

  • apporte son expertise dans l'évaluation du niveau de préparation opérationnelle des unités de la défense NRBC spécialisée ;

• soutient les travaux relatifs au développement capacitaire de la défense NRBC. À cet effet, le centre : 

  • apporte son expertise aux autorités responsables de la conduite des programmes de défense NRBC, en particulier en matière d'expression du besoin militaire ;

  • pilote la rédaction des documents d'emploi des équipements interarmées et d'armée selon le besoin, conformément aux directives de l'EMA et à celles spécifiques de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

  • contribue à l'expérimentation des équipements et matériels de défense NRBC ;

• conduit la coopération internationale militaire en matière de défense NRBC. Il assure la représentation de l'expertise opérationnelle dans les groupes de travail internationaux sur la défense NRBC dont ceux de l'OTAN et de l'agence européenne de défense (AED). Il soutient l'EMA dans la conduite des actions de coopération internationale ;

• contribue au rayonnement des armées dans le domaine NRBC aux niveaux interministériel et international. À cet effet, le centre :

  • valorise l'expertise des armées au niveau international et interministériel ;

  • participe au dispositif interministériel de formation et d'entraînement NRBC.

1.3. Référent ressources humaines interarmées et pilote de domaine de spécialités nucléaire, radiologique, biologique et chimique terre.

Le commandant du CIA NRBC est désigné expert référent ressources humaines interarmées pour l'ensemble des métiers NRBC dans le cadre des travaux d'élaboration du référentiel des emplois et des métiers ministériel (REM).

À ce titre, le commandant du CIA NRBC est force de proposition et échelon de cohérence pour toute évolution des compétences NRBC interarmées.

Il est le point de passage obligé pour toute proposition de création, de suppression ou de modification des métiers ou des formations associées de ce périmètre.

La définition des parcours professionnels et la gestion restant une prérogative de chacune des armées, le commandant du CIA NRBC est pilote du domaine de spécialités NRBC de l'armée de terre.

Conformément à l'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014, il constitue le niveau de cohérence et de synthèse de l'ensemble des études (doctrine, organisation, métiers, gestion, formation) portant sur son domaine de spécialités.

Il est assisté dans cette mission par le chef de la division doctrine, prospective et emploi (DIV DPE).

1.4. Rattachement et subordination.

En tant qu'organisme à vocation interarmées-terre (OVIA-T), le CIA NRBC relève du règlement de service intérieur de l'armée de terre.

Le CIA NRBC est rattaché fonctionnellement à l'état-major des armées (EMA), division maîtrise des armements (DIV MA), dont le chef est président du comité exécutif NRBC (CoEx NRBC).

Il est rattaché organiquement au général commandant les EMS (COM EMS).

Dans la limite des attributions confiées à d'autres organismes, le commandant du CIA NRBC est l'un des conseillers du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) pour tout ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement général, l'emploi et les évolutions de la spécialité NRBC dont il constitue l'un des niveaux de cohérence.

1.5. Organisation.

Le CIA NRBC se compose :

• d'un commandant du CIA NRBC ;

• d'un officier adjoint au commandant du CIA NRBC ;

• d'une cellule d'aide au commandement (CAC) ;

• d'une division formation (DIV FOR) comprenant deux bureaux :

  • un bureau instruction (B. INST) ;

  • un bureau conception et coordination (B. 2C) ;

• d'une division doctrine, prospective et emploi (DIV DPE) comprenant deux bureaux :

  • un bureau doctrine, études et prospective (B. DEP) ;

  • un bureau préparation à l'engagement (B. PE).

1.6. Formation centralisée et sous licence.

1.6.1. Formation centralisée.

La formation NRBC est définie comme étant l'ensemble des formations permettant d'acquérir une ou des compétences décrites dans la filière professionnelle « défense NRBC » de la famille professionnelle « opérations en milieu terrestre » du REM.

Il s'agit de conférer au CIA NRBC un rôle central en matière de formation afin de répondre à l'exigence de cohérence interarmées découlant de la mise en place de la FiP « défense NRBC ».

1.6.2. Formation sous licence.

Afin de ne brider aucune initiative ou aucune option apportant une plus-value, les formations interarmées pourront être assurées de manière décentralisée dans les centres d'armées agissant sous licence délivrée par le CIA NRBC.

Selon un besoin qui sera évalué et caractérisé précisément, les armées et services pourront continuer à dispenser un complément de formation NRBC.

Dans ce cadre, le CIA NRBC veille à la cohérence globale du dispositif de formation, notamment en étant le seul à valider les diplômes.

Dans tous les cas, les formateurs de ces organismes agréés seront recyclés et/ou réaliseront des périodes de maintien des acquis organisées par le CIA NRBC.

Ceci concrétise la volonté de regrouper régulièrement la communauté du personnel spécialiste ou qualifié du domaine NRBC pour informer et renforcer le dialogue interarmées.

2. ORGANISATION INTERNE.

2.1. Le commandant du centre interarmées de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Le CIA NRBC est placé sous les ordres d'un officier supérieur de l'armée de terre.

2.2. L'officier adjoint au commandant du centre interarmées de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

L'adjoint du CIA NRBC, officier supérieur de l'armée de l'air, assiste le commandant du CIA NRBC dans l'ensemble de ses missions et attributions et le supplée dans toutes ses attributions.

3. FONCTIONNEMENT.

3.1. Moyens en personnel.

Les effectifs destinés à armer le CIA NRBC sont décrits dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) mis à jour annuellement et diffusé sous timbre du bureau organisation de l'EMAT (EMAT/BORG).

Le tableau en annexe fixe la répartition des effectifs par armée à la date de parution de la présente instruction. Les évolutions doivent faire l'objet d'une validation par l'EMA.

La direction des ressources humaines (DRH) ou du personnel de chaque armée est chargée d'honorer quantitativement et qualitativement les postes décrits en organisation conformément au REO diffusé par EMAT/BORG.

3.1.1. Armée de terre.

Les éventuelles demandes d'évolution des postes terre, décrits dans le REO du CIA NRBC, seront étudiées par EMAT/BORG, conformément à la directive n° 272/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/250 du 3 juillet 2012 ⁽¹⁾ relative à la fonction organisation.

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3.1.2. Armée de l'air.

Les propositions d'évolution de la participation de l'armée de l'air sont élaborées en liaison avec le bureau organisation de l'état-major de l'armée de l'air.

3.1.3. Marine nationale.

Les propositions d'évolution de la participation de la marine sont élaborées en liaison avec le bureau « effectifs militaires » de l'état-major de la marine (EMM).

3.1.4. Service de santé des armées.

Les propositions d'évolution de la participation du service de santé sont élaborées en liaison avec la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

L'ensemble des propositions sont transmises à l'EMAT/BORG avant le 30 novembre de l'année A -1 conformément aux directives de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

3.2. Gestion et administration du personnel.

3.2.1. Généralités.

Le service administration du personnel (SAP) du groupement de soutien de base de défense (GSBdD) AMS assure le soutien du personnel des EMS, conformément au mémento en vigueur dans les armées portant sur la répartition des tâches RH entre les GSBdD et les formations d'emploi.

Dans le cadre d'un OVIA-T intégré aux EMS, le responsable ressources humaines (RRH) des EMS est le conseiller de proximité, soutenu techniquement par le SAP en portion centrale ou à son antenne de Saumur.

3.2.2. Discipline.

Les dispositions relatives au personnel militaire en matière de discipline sont précisées dans le code de la défense, Partie IV, Livre premier., chapitre VII (partie législative : articles L. 4137-1. à L. 4137-5. ; partie réglementaire : articles D. 4137-1. à D. 4137-8. et R. 4137-9. à R. 4137-141.).

Le commandant de formation administrative (CFA) des EMS est l'autorité militaire de 1^er niveau (AM1).

L'officier général commandant les EMS est l'autorité militaire de 2^e niveau (AM2).

Pour le personnel civil, les procédures disciplinaires sont celles prévues par les textes applicables à chaque catégorie.

3.2.3. Notation - avancement.

Conformément aux dispositions du code de la défense notamment ses articles L. 4135-1. et R. 4135-7., la notation du personnel militaire affecté au CIA NRBC est effectuée selon les prescriptions des directives annuelles de notation élaborées par les directions de personnel par délégation du ministre.

Le commandant du CIA NRBC est noté par son autorité fonctionnelle, l'EMA, avec avis intermédiaire de l'officier général commandant les EMS, en tant qu'autorité organique.

Le personnel civil est noté dans les conditions fixées par instruction ministérielle et par les directives annuelles de la DRH-MD.

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3.2.4. Administration.

Concernant le personnel militaire, leur administration s'effectue selon les modalités en vigueur dans leur armée respective.

Le personnel de l'armée de terre, hors le commandant du CIA NRBC, est pris en compte par les EMS.

Le personnel de l'armée de l'air est pris en compte par le GSBdD  AMS.

Le personnel détaché du service de santé des armées (SSA) est, pour les actes administratifs, géré par le bureau central d'administration du personnel du SSA (BCAPM) de Toulon, et pour la gestion du temps, suivi par la direction régionale du SSA de Brest.

L'intégralité des actes administratifs concernant le personnel de la marine nationale est effectuée par le centre administratif de la marine du GSBdD Paris école militaire.

Il appartient au RRH des EMS de solliciter, au cas par cas, les différents organismes d'administration concernés.

3.3. Moyens financiers.

Les dépenses « administration générale et des soutiens communs » (AGSC) sont à la charge du GSBdD AMS.

Le CIA NRBC veillera à l'émission de ses besoins physiques dans des délais permettant leur satisfaction dans les meilleures conditions possibles. 

Les dépenses liées aux actions de formation seront préfinancées intégralement par l'unité opérationnelle (UO) DRHAT.

Cette dernière sera abondée en gestion par le biais de réallocation de ressources de l'armée de l'air, de la marine et du SSA.

La clé de répartition fixant les différents abondements s'appuiera sur le nombre de stagiaires annuellement formés et sur l'effectif en encadrement fourni au CIA NRBC.

La clé fera l'objet annuellement d'une définition en coordination avec l'EMAT, l'EMAA, l'EMM et la DCSSA.

Cette clé de répartition s'applique à l'ensemble des armées et services ayant effectivement envoyé des stagiaires au CIA NRBC. Le CIA NRBC transmettra au gestionnaire de l'UO DRHAT l'ensemble des éléments permettant à l'armée de terre de faire valoir ses droits lors des suivis de gestion.

Concernant les dépenses permettant de réaliser d'autres missions, le financement est également assuré par l'UO DRHAT qui se voit confier l'ensemble des ressources « métier » nécessaires à cet organisme.

Pour les prestations qui pourraient être réalisées au profit d'organismes extérieurs au ministère de la défense, la procédure de l'imputation directe sera favorisée.

À défaut, ces dépenses feront l'objet d'un remboursement par la procédure des recettes non fiscales ou atténuation de dépenses.

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3.4. Soutiens.

3.4.1. Administration générale et des soutiens communs.

Dans le domaine de l'administration générale et du soutien commun (AGSC), le CIA NRBC est soutenu par le GSBdD AMS au même titre que les autres entités des EMS.

3.4.2. Systèmes d'information et de communication.

Les moyens en télécommunication d'infrastructure sont mis en place et soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).

À ce titre, le CIA NRBC disposera à terme au sein de son infrastructure au quartier Bonnet des liaisons particulières suivantes :

• la messagerie informelle confidentiel-défense (INTRACED) ;

• la messagerie informelle interministérielle confidentiel-défense (ISIS) ;

• la messagerie NATO-SECRET - NS WAN ;

• la téléphonie sécurisée confidentiel-défense/secret défense (TEOREM).

• l'accès internet.

Le CIA NRBC pourra s'appuyer sur la messagerie formelle confidentiel-défense (MUSE) existante aux EMS.

Les moyens informatiques d'administration et de gestion (bureautique) sont mis en place selon les modalités propres au plan de renouvellement de la bureautique (PRB).

Leur soutien est assuré suivant le contrat de prestation de service établi entre les EMS et la DIRISI de Rennes.

Les moyens informatiques de formation (plateformes d'instruction) sont mis en place selon les modalités propres au plan d'emploi des crédits (PEC) réalisé par les EMS et adressé à la DRHAT/SDF.

Ces matériels bénéficient d'une garantie de cinq ans correspondant à la durée de vie d'un PEC.

3.4.3. Infrastructure.

Le COM BdD AMS met à disposition du CIA NRBC les infrastructures nécessaires à son bon fonctionnement et en assure le maintien en condition.

3.4.4. Maintenance et logistique de matériels métier.

Le bureau maintenance et logistique (BML) des EMS assurera la comptabilité des matériels détenus par le CIA NRBC ainsi que le soutien technique de ses matériels.

Le soutien technique des matériels spécifiques d'armées fera l'objet de protocoles particuliers.

3.4.5. Logistique des biens de type non consommable (hors matériels techniques).

Le GSBdD AMS, gestionnaire des biens délégué, assure le suivi logistique des biens de type non consommable hors matériel technique, conformément à la réglementation en vigueur.

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Cette gestion logistique permet d'assurer, en fonction des dispositions financières allouées :

• le suivi ;

• l'entretien ;

• le renouvellement.

L'utilisateur est responsable des biens mis à disposition (quantité et qualité).

3.5. Pilotage.

L'ensemble des processus et des outils destinés à préparer, à transmettre et à suivre les ordres et directives fixés par une autorité en vue d'atteindre les objectifs et d'améliorer le fonctionnement du CIA NRBC se déploie à deux niveaux :

• dans le cadre de la gouvernance interarmées, le chef de la division maîtrise des armements, président du CoEx NRBC, rédige annuellement une directive de pilotage adressée au CIA NRBC (plan d'action). Cette directive fixe à l'organisme les objectifs, associés à des indicateurs chiffrés et facilement exploitables. Le commandant du CIA NRBC développe alors ses propres outils de contrôle de gestion et s'assure de la mesure de la satisfaction des formations dispensées ;

• en parallèle, correspondant aux attentes de la sous-direction de la formation (SDF) de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) et de la chaîne organique territoriale, le CIA NRBC participe au pilotage intégré des EMS. À ce titre, il développe :

  • dans le cadre du pilotage de la performance, les outils de contrôle de gestion ;

  • dans le cadre de l'amélioration continue du fonctionnement, les outils du système de management de la qualité ;

  • dans le cadre de la sécurisation de l'atteinte des objectifs, les outils de contrôle interne.

3.6. Note d'organisation.

Une note d'organisation interne regroupe notamment les fiches de tâches individuelles.